Dragage de la confluence du canal de Roubaix et de la marque urbaine à Wasquehal et Marcq-en-Baroeul

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui aura pour mission la réalisation de travaux de dragage de la marque urbaine entre le port du dragon inclus (Wasquehal) et l'aval du pont de la voie rapide urbaine (Marcq en Baroeul).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
Les prestations sont traitées à prix unitaires et donneront lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence avec le seul titulaire, pour la durée du marché, soit 18 mois, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR HT.La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CELes délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement habitat — secrétariat gébéral — 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073489
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (article 3.2 du règlement de consultation). Cette visite est organisée le lundi 30.3.2015 à 14:00 à l'ancienne écluse du port du Dragon à Wasquehal. Critères de sélection des candidatures: 1. garanties professionnelles: compétences/qualifications. Les références devront porter sur le dragage et la gestion des sédiments; 2. Garanties techniques: moyens humains et matériels; 3. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui aura pour mission la réalisation de travaux de dragage de la marque urbaine entre le port du dragon inclus (Wasquehal) et l'aval du pont de la voie rapide urbaine (Marcq en Baroeul).
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L'objectif est de retrouver un gabarit de navigation Freycinet sur la Marque urbaine. Le volume de sédiments à extraire est estimé à 20 000 m
Quantité ou étendue:
Les prestations sont traitées à prix unitaires et donneront lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence avec le seul titulaire, pour la durée du marché, soit 18 mois, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR HT.
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La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE
Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15ENU004P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au ccap. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de la Métropole européenne de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Il est également précisé que:
— un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement,
— le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (qualité et détails méthodologie /10; moyens humains et matériels affectés /5) (15)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Téléphone: +33 320212240 📞
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
Nom: Métropole européenne de Lille
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat secrétariat général, bât R+8 — accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00/adresse d'envoi, 1 rue du Ballon, CS 50749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENU004P
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (article 3.2 du règlement de consultation).
Cette visite est organisée le lundi 30.3.2015 à 14:00 à l'ancienne écluse du port du Dragon à Wasquehal.
Critères de sélection des candidatures:
1. garanties professionnelles: compétences/qualifications.
Les références devront porter sur le dragage et la gestion des sédiments;
2. Garanties techniques: moyens humains et matériels;
3. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giêlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 043-073489 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement habitat — secrétariat général — 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268465
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073489
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 42 A, annonce no 228 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: DC industrial SA
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Source: OJS 2015/S 146-268465 (2015-07-28)
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