A / Contexte dans lequel s'inscrit le marché :Dans le cadre du futur Contrat de Régulation Economique (CRE3), Aéroports de Paris souhaite uniformiser l'ensemble des supports de signalétique situés sur l'ensemble des bâtiments et aérogares gérés par l'entreprise.L'objetcif est d'améliorer l'orientation des passagers et de simplifier la maintenance de ces objets.Le parc signalétique se compose de l'ensemble des supports de signalétique comprenant entre autre :- caissons lumineux ou non,- stèles,- mats supports d'écran,- suspentes Kakémono,- … Ce parc se compose d'une trentaine de références, lesquelles représentent actuellement environ 5000 objets à renouveler sur l'ensemble du périmètre. En plus du renouvellement des équipements existants, le marché prévoit également la création et l'installation de nouveaux objets sur de nouveaux sites ou en complément du parc déjà existant.B/ Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel :Le marché envisagé consiste en :- Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)- Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.- Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.C/Modalités d'attribution :Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR. — L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché. — L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais. La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable. Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation :- Consultation des entreprises Novembre 2015- Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.
Avis de marché (2015-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel:Le marché envisagé consiste en:— Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)— Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.— Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.Modalités d'attribution:Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR.— L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché.— L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais.La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation:— Consultation des entreprises Novembre 2015— Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel:Le marché envisagé consiste en:— Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)— Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.— Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.Modalités d'attribution:Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR.— L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché.— L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais.La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation:— Consultation des entreprises Novembre 2015— Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr🌏
Courrier électronique: thierry.ribaut@adp.fr📧
Téléphone: +33 760462110📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315588
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 12. Dans l'hypothèse ou le nombre de candidatures serait supérieur à 12, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 12. Dans l'hypothèse ou le nombre de candidatures serait supérieur à 12, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
A / Contexte dans lequel s'inscrit le marché :Dans le cadre du futur Contrat de Régulation Economique (CRE3), Aéroports de Paris souhaite uniformiser l'ensemble des supports de signalétique situés sur l'ensemble des bâtiments et aérogares gérés par l'entreprise.L'objetcif est d'améliorer l'orientation des passagers et de simplifier la maintenance de ces objets.Le parc signalétique se compose de l'ensemble des supports de signalétique comprenant entre autre :- caissons lumineux ou non,- stèles,- mats supports d'écran,- suspentes Kakémono,- … Ce parc se compose d'une trentaine de références, lesquelles représentent actuellement environ 5000 objets à renouveler sur l'ensemble du périmètre. En plus du renouvellement des équipements existants, le marché prévoit également la création et l'installation de nouveaux objets sur de nouveaux sites ou en complément du parc déjà existant.B/ Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel :Le marché envisagé consiste en :- Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)- Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.- Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.C/Modalités d'attribution :Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR. — L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché. — L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais. La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable. Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation :- Consultation des entreprises Novembre 2015- Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
A / Contexte dans lequel s'inscrit le marché :Dans le cadre du futur Contrat de Régulation Economique (CRE3), Aéroports de Paris souhaite uniformiser l'ensemble des supports de signalétique situés sur l'ensemble des bâtiments et aérogares gérés par l'entreprise.L'objetcif est d'améliorer l'orientation des passagers et de simplifier la maintenance de ces objets.Le parc signalétique se compose de l'ensemble des supports de signalétique comprenant entre autre :- caissons lumineux ou non,- stèles,- mats supports d'écran,- suspentes Kakémono,- … Ce parc se compose d'une trentaine de références, lesquelles représentent actuellement environ 5000 objets à renouveler sur l'ensemble du périmètre. En plus du renouvellement des équipements existants, le marché prévoit également la création et l'installation de nouveaux objets sur de nouveaux sites ou en complément du parc déjà existant.B/ Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel :Le marché envisagé consiste en :- Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)- Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.- Maintenance des visuels et entretien de ces objets.Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.C/Modalités d'attribution :Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR. — L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché. — L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante: Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais. La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable. Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.Calendrier prévisionnel de la consultation :- Consultation des entreprises Novembre 2015- Choix des titulaires 1er trimestre 2016Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Etendue et place du marché dans l'opération ou le programme et besoin fonctionnel:
Le marché envisagé consiste en:
— Fourniture et pose de supports de signalisation et autre objets concourant à l'orientation (stèles, portiques…)
— Etude d'implantation de ces objets dans les différents territoires.
— Maintenance des visuels et entretien de ces objets.
Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).
Le titulaire du marché devra, sur la base d'un cahier des charges techniques des objets, effectuer les études détaillées de réalisation de la gamme de supports et les premiers de série. Le marché comprendra pour chaque commande, les études de pose (relevés, interfaces...), la fabrication et la pose des objets (supports et visuels) ainsi que la maintenance des visuels existants (remplacement et entretien des existants).
Il est attendu de l'entreprise titulaire une grande réactivité dans ses délais de réponse et de réalisation.
Durée indicative de ce marché: 2 ans fermes suivis de 3 périodes de 1 an par tacite reconduction.
Modalités d'attribution:
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires pour un maximum de 3 attributaires, avec un montant minimum de 50 000 euros HT de commandes sur toute sa durée y compris les éventuelles périodes de reconduction et sans indication de montant maximum.
Pour l'attribution des commandes, ce marché comporte un seuil financier fixé à 100 KEUR.
— L'attribution des commandes d'un montant inférieur à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:
Les titulaires seront consultés de manière alternative en fonction des besoins d'Aéroports de Paris. Aéroports de Paris s'engage à passer des commandes aux trois titulaires retenus durant la 1ère période du marché.
— L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à ce seuil, se fera selon la modalité suivante:
Les commandes feront l'objet d'une remis en concurrence entre les titulaires du marché sur la base des critères de prix, technique et de délais.
La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence.
Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.
En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations.
Calendrier prévisionnel de la consultation:
— Consultation des entreprises Novembre 2015
— Choix des titulaires 1er trimestre 2016
Aéroports de Paris versera une prime, dans les conditions définies au réglement de la consultation, pour rémunérer la réalisation du prototype à remettre avec les offres qui seront les plus pertinentes techniquement au regard du besoin exprimé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SPA009405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout Aéroports de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).