Dmm1501

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Location de vehicules etat neuf de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2015/2016, renouvelable eventuellement jusqu'en 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331903
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 qui s'entend comme un marché à bons de commande. Ce marché à bon de commande mono-attributaire est avec un minimum et avec un maximum en quantité exclusivement pour le lot no1. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit, d'autre part, d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations définis dans le lot no2. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail pour les critères et les sous-critères sont énoncés dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de vehicules etat neuf de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2015/2016, renouvelable eventuellement jusqu'en 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de véhicules état neuf de type autocar
Brève description:
Minimum de 4 autocars et maximum de 5 autocars: état neuf de 57 places passagers, dont 1 place accompagnateur, 1 place chauffeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules état neuf de type grande berline 9 places
Brève description: Location annuelle de 10 véhicules état neuf.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DMM1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget propre de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Prestations liées à la location (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dmm1501
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Point de contact: M. Martinez Steven
Téléphone: +33 148796392 📞
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMM1501
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 qui s'entend comme un marché à bons de commande. Ce marché à bon de commande mono-attributaire est avec un minimum et avec un maximum en quantité exclusivement pour le lot no1. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit, d'autre part, d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations définis dans le lot no2. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail pour les critères et les sous-critères sont énoncés dans le réglement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2015/S 183-331903 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020085
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331903
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3.al et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 qui s'entend comme un marché à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité exclusivement pour le lot n° 1. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'autre part, d'un marché à prix forfaitaire pour les prestations définis dans le lot n° 2. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142397, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Location CARS MARIE
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Location des CARS MARIE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2016/S 014-020085 (2016-01-18)
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