Divers groupes du patrimoine — marché à bons de commande de nettoyage de logements et locaux divers et prestations annexes avant mise en location

Caen Habitat

Divers groupes du patrimoine — marché à bons de commande de nettoyage de logements et locaux divers et prestations annexes avant mise en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Contact

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337265
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dans la fourchette annuelle suivante: minimum 120 000 EUR — maximum 280 000 EUR. D'une durée de 1 an avec 3 reconductions tacites annuelles (début prévisionnel: 1.1.2016). Commande du DCE sous forme papier ou retrait à Caen Habitat — service des marchés — 1 place Jean Nouzille — CS 15227 — 14052 Caen Cedex 4 — sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur le profil acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr Justificatifs de capacités: 1. Lettre de candidature (imprimé DC1), 2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant en annexe les références principales de l'entreprise des 5 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années (un par membre du groupement). 3. Agrément ou Justificatifs que le candidat répond bien aux exigences de l'article 16 de l'ordonnance. 4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements: Administratifs: service des marchés Tél. +33 231275012 — Fax +33 231868419 -sg.marches@caenhabitat.fr Techniques: A. Ouin — service remise en État des logements — tél. +33 231275039 — Fax +33 231868419.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
280 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence annuelle.
Brève description:

Divers groupes du patrimoine — marché à bons de commande de nettoyage de logements et locaux divers et prestations annexes avant mise en location.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:

Marché réservé à des structures employant des travailleurs handicapés (article 16 de l'ordonnance du 6.6.2005).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Commande du DCE sous forme papier ou retrait à Caen Habitat — service des marchés — 1 place Jean Nouzille — CS 15227 — 14052 Caen Cedex 4 — sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur le profil acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Justificatifs de capacités:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1),

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant en annexe les références principales de l'entreprise des 5 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années (un par membre du groupement).

3. Agrément ou Justificatifs que le candidat répond bien aux exigences de l'article 16 de l'ordonnance.

4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements:

Administratifs: service des marchés Tél. +33 231275012 — Fax +33 231868419 -sg.marches@caenhabitat.fr

Techniques: A. Ouin — service remise en État des logements — tél. +33 231275039 — Fax +33 231868419.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 186-337265 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004287
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337265
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la notification du marché pour se terminer au 31.12.2016. Il pourra être renouvelé tacitement pour une durée d'un an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation de Caen Habitat. Montant: fourchette comprise entre 120 000 EUR HT et 280 000 EUR HT. L'attributaire a été retenue sur un devis quantitatif estimatif de 207 233 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Atelier Contact
Adresse postale: 4 boulevard de l'Espérance 11-13 espace Jean Mantelet
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 004-004287 (2016-01-05)

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