Distribution non adressée dans toutes les boîtes aux lettres des particuliers des supports de communication

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

L'objet du présent marché est relatif à la distribution non adressée dans toutes les boîtes aux lettres des particuliers des supports de communication, «stop pub» comprises, dont font partie:
— le magazine intercommunal de Val Parisis, sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis,
— le magazine municipal de la Ville de Beauchamp, sur le territoire de la commune de Beauchamp,
— le magazine municipal de la Ville d'Ermont, sur le territoire de la commune d'Ermont,
— le magazine municipal de la Ville du Plessis-Bouchard, sur le territoire de la commune du Plessis-Bouchard,
— le magazine municipal de la Ville de Taverny, sur le territoire de la commune de Taverny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Foret
Adresse postale: rue du Centre Technique, BP 20029
Code postal: 95121
Commune postale: Ermont Cedex
Contact
Téléphone: +33 134448281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461751
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, 95121 Ermont Cedex, tél: +33 134448281. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est relatif à la distribution non adressée dans toutes les boîtes aux lettres des particuliers des supports de communication, «stop pub» comprises, dont font partie:

— le magazine intercommunal de Val Parisis, sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis,

— le magazine municipal de la Ville de Beauchamp, sur le territoire de la commune de Beauchamp,

— le magazine municipal de la Ville d'Ermont, sur le territoire de la commune d'Ermont,

— le magazine municipal de la Ville du Plessis-Bouchard, sur le territoire de la commune du Plessis-Bouchard,

— le magazine municipal de la Ville de Taverny, sur le territoire de la commune de Taverny.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2015-03 GC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées sur la base des bons de commande et suivant le BPU.

Les prix hors taxes du marché, mentionnés dans le BPU, intègrent la totalité des prestations nécessaires à la bonne réalisation de l'objet du marché, y compris les frais liés aux déplacements.

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois M0 tel que défini à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Individuel. Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité technique de l'offre % (30)
3. Modalités du contrôle d'exécution % (20)
4. Délais d'exécution moindres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950039800014
Contact
Point de contact: Haquin Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-03 GC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique,

95121 Ermont Cedex, tél: +33 134448281.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 252-461751 (2015-12-28)

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