Distribution des supports de communication du département de Vaucluse, PACA, régions limitrophes

Département de Vaucluse

Distribution des supports de communication du département de Vaucluse, PACA, régions limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304904
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 1 an, — marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, — prestations supplémentaires éventuelles: non, — une visite sur site est-elle obligatoire: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution des supports de communication du département de Vaucluse, PACA, régions limitrophes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres sur l'ensemble du territoire.
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mises en dépôts sur la zone géographique du Sud Vaucluse.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mises en dépôts sur la zone géographique du Nord Vaucluse.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse, PACA et régions limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si Dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et une déclaration sur l'honneur justifiant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire Dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:
— capacités professionnelles: justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées),
— capacités techniques: moyens humains et matériels,
— capacités financières: moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.).
Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget départemental — nature: 6238 — fonction 023.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion par l'économie — dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ces conditions sont décrites dans le CCAP.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations nº 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22.10.2004.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction de la communication
Point de contact: Fabienne Barrere-Ellul
Téléphone: +33 490161125 📞
Courrier électronique: marches.dircom@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161117 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage — Avignon)
Point de contact: Service central des marchés
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage — Avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 1 an,
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics,
— prestations supplémentaires éventuelles: non,
— une visite sur site est-elle obligatoire: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-304904 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047191
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304904
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Modalités de consultation des marchés: service central des marchés — 04 32 40 79 53. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:00. Date de signature des marchés: 2.2.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-131463, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthodologie de mise en œuvre de la distribution (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-06 📅
Nom: Groupement La Poste + Mediapost
Adresse postale: Zone de Frêt Eurogare — aéroport de Montpellier
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Université populaire du Ventoux
Adresse postale: 214 boulevard Maréchal Leclerc
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

3️⃣
Nom: Le PIED à l'Étrier
Adresse postale: 489 avenue Sadi Carnot
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 029-047191 (2016-02-08)
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Fournisseurs:
Groupement La Poste + Médiapost Le Pied à l'etrier Universite Populaire du Ventoux
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier