Distribution des publications municipales dans les foyers de la ville de Massy

Quantity or scope

Les prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 68 000 EUR HT. Le délai maximum pour une distribution récurrente normale (quinzomadaire, trimestriel) ne devra pas dépasser 48 heures à compter de la réception de la commande sauf demande contraire transmise par le service communication de la ville. Le délai maximum pour les urgences ne devra pas dépasser 12 heures à compter de la réception de la commande du service communication de la ville. Une meilleure proposition de délai d'exécution pour la distribution récurrente normale ainsi qu'une proposition de livraison d'urgence, seront appréciées lors de la notation des offres. Les délais d'exécution pour la distribution récurrente normale devront être précisés dans le bordereau des prix unitaires et la proposition de livraison d'urgence sera à indiquer à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, étant un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008.