Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon, toutes boîtes aux lettres, dans des points de dépôt ou de la main à la main (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Montant minimum de 280 000 EUR (HT) et maximum de 1 120 000 EUR (HT) sur la durée totale des marchés, tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la communication externe, 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275836
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'une année à compter de la date de leur notification, reconduction expresse trois fois une année, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com013. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2015, — forme des candidatures, — en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande avec un minimum de 70 000 EUR (HT) et un maximum de 280 000 EUR (HT) sur la durée ferme des marchés tous lots confondus. Il s'agit de 3 marchés distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Distribution des documents d'information de la Métropole de Lyon, toutes boîtes aux lettres, dans des points de dépôt ou de la main à la main (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution de documents non adressés en boites aux lettres
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la distribution non adressée en boîtes aux lettres du magazine de l'institution ainsi que d'autres publications ponctuelles. Les secteurs géographiques de distribution peuvent être variables en fonction du support et de l'information à transmettre (info chantier, travaux, événements...). Il peut s'agir de l'ensemble des boîtes aux lettres de la Métropole (de manière exceptionnelle), de celles d'un groupe de communes, d'une commune, d'un arrondissement ou d'un quartier.
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Quantité ou étendue: Montant minimum de 25 000 EUR (HT) et maximum de 100 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:— critère 1: prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 50 %,— critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 %,— critère 3: performance en matière environnementale appréciée au vu d'une note détaillant les démarches engagées pour protéger l'environnement (modes de transport «propre» utilisés, mesures destinées à rationaliser les tournées, ou toutes autres mesures mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'impact sur l'environnement): 10 %.
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Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— critère 1: prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 50 %,
— critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 %,
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— critère 3: performance en matière environnementale appréciée au vu d'une note détaillant les démarches engagées pour protéger l'environnement (modes de transport «propre» utilisés, mesures destinées à rationaliser les tournées, ou toutes autres mesures mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'impact sur l'environnement): 10 %.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution de documents dans points de dépôt
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la distribution de documents et publications de la Métropole dans divers points de dépôts sur le territoire métropolitain essentiellement (mairies, Maisons du Rhône, office du tourisme, bibliothèques, commerces, centres culturels ou sportifs...).
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Quantité ou étendue: Montant minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum de 40 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:— critère 1: Prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 50 %,— critère 2: Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 %,— critère 3: performance en matière environnementale appréciée au vu d'une note détaillant les démarches engagées pour protéger l'environnement (modes de transport «propre» utilisés, mesures destinées à rationaliser les tournées, ou toutes autres mesures mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'impact sur l'environnement): 10 %.
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— critère 1: Prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 50 %,
— critère 2: Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 40 %,
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution de documents de la main à la main (street-marketing)
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la distribution de documents d'information ou publications de la main à la main sur différents lieux du territoire métropolitain (lieux de passage à forte fréquentation, entrées ou sorties de manifestations culturelles ou sportives, arrivées et départ des transports en commun...). Le prestataire devra être en mesure, le cas échéant, d'être force de proposition pour optimiser ou scénariser la distribution en fonction de l'information communiquée (événementiel notamment).
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Quantité ou étendue: Montant minimum de 35 000 EUR (HT) et maximum de 140 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:— critère 1: prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande: 50 %,— critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 30 %,— critère 3: pertinence du dispositif proposé pour optimiser la distribution en fonction du support distribué et de l'événement concerné apprécié au vu d'un cas pratique joint au dossier: 20 %.
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— critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note détaillant les moyens humains proposés pour l'exécution du marché, l'organisation et la méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations et le respect des délais, les modalités de suivi et de contrôle des prestations exécutées dans le cadre du marché: 30 %,
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— critère 3: pertinence du dispositif proposé pour optimiser la distribution en fonction du support distribué et de l'événement concerné apprécié au vu d'un cas pratique joint au dossier: 20 %.
Description des options:
Les éventuelles reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles expressément.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15com013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— être en capacité d'assurer la distribution de documents dans des contextes et quantités comparables à ceux objet du lot concerné apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29/03/13.
— prix révisables
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15com013
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus;
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'une année à compter de la date de leur notification, reconduction expresse trois fois une année,
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 15com013. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2015,
— forme des candidatures,
— en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés auront des informations précises sur les voies de recours dans les lettres de rejet.
Source: OJS 2015/S 149-275836 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la communication externe, 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007202
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275836
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
— Les critères de jugement des offres étaient les suivants: Pour les lots 1 et 2: Critère 1: prix des prestations: 50 % ; Critère 2: valeur technique: 40 % ; Critère 3: Performance en matière environnementale: 10 %. Pour le lot 3: Critère 1: prix des prestations: 50 % ; Critère 2: valeur technique: 30 % ; Critère 3: pertinence du dispositif proposé pour optimiser la distribution: 20 %. — marchés à bons de commande d'un an, reconductibles de façon expresse trois fois une année. — montants: Lot n Lot n Lot n Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. — La date d'attribution indiquée pour chaque lot correspond à la date de notification du marché. — Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement La Poste / Mediapost
Adresse postale: 167 rue du Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Paperboys
Adresse postale: 30 rue Seguin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Non Stop Media-cart Com
Adresse postale: 11B rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », n
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Source: OJS 2016/S 006-007202 (2016-01-07)