Dispositifs pour prothèses de hanche, de genou et d'épaule et dispositifs divers d'ostéosynthèse — 2015-2017
CHG Pierre-Le-Damany — Lannion Trestel
Dispositifs pour prothèses de hanche, de genou et d'épaule et dispositifs divers d'ostéosynthèse.
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes équivalentes.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-Le-Damany — Lannion Trestel
Adresse postale: Centre hospitalier Lannion-Trestel, direction des achats, BP 70348
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Courrier électronique: sec-economat@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188674
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prothèse totale de hanche modulaire non cimentée
Brève description: Prothèse totale de hanche modulaire non cimentée.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prothèse totale de hanche cimentée
Brève description: Prothèse totale de hanche cimentée.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Cotyle double mobilité à cimenter et sans ciment
Brève description: Cotyle double mobilité à cimenter et sans ciment.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prothèse intermédiaire de hanche cimentée
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche cimentée.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Prothèse intermédiaire de hanche non cimentée
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche non cimentée.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Anneau de soutien, type croix de Kerboul
Brève description: Anneau de soutien, type croix de Kerboul.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Prothèse totale de genou cimentée et non cimentée pour première intention et reprise
Brève description:
Intitulé du lot: Clou huméral pour fracture proximal
Brève description: Clou huméral pour fracture proximal.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Clou huméral pour fracture céphalo-tubérositaire et fracture de la diaphyse
Brève description: Clou huméral pour fracture céphalo-tubérositaire et fracture de la diaphyse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Clou centro-médullaire pour tibia et fémur 1
Brève description: Clou centro-médullaire pour tibia et fémur 1.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vis plaque pour fracture extrémité supérieure du fémur
Brève description: Vis plaque pour fracture extrémité supérieure du fémur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plaque et câble pour fracture sur prothèse
Brève description: Plaque et câble pour fracture sur prothèse.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Clou pour fracture d'extrémité supérieure de fémur
Brève description: Clou pour fracture d'extrémité supérieure de fémur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vis canulée autotaraudante diamètre 4; 5; 6,5 et 8 mm
Brève description: Vis canulée autotaraudante diamètre 4; 5; 6,5 et 8 mm.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Broche Kirschner + broche mousse
Brève description: Broche Kirschner + broche mousse.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fixateurs externes pour poignet, cheville usage unique
Brève description: Fixateurs externes pour poignet, cheville usage unique.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fixateurs externes des membres inférieurs et supérieurs
Brève description: Fixateurs externes des membres inférieurs et supérieurs.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plaque pour arthrodèse Hallux Valgus + vis
Brève description: Plaque pour arthrodèse Hallux Valgus + vis.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Vis à compression pour Hallux Valgus pluridiamètres
Brève description: Vis à compression pour Hallux Valgus pluridiamètres.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Plaque anatomique verrouillée + vis
Brève description: Plaque anatomique verrouillée + vis.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ciment avec et sans antibiotique
Brève description: Ciment avec et sans antibiotique.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ancre de réinsertion
Brève description: Ancre de réinsertion.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Production du chiffre d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Références des fournitures de produits similaires depuis 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fournitures payées sur les comptes d'exploitation de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice du centre hospitalier Lannion-Trestel
Nom: Centre hospitalier Lannion-Trestel
Point de contact: M. Rault Benoît, directeur adjoint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J8jzzAPLRh 🌏
Point de contact: M. Rault — directeur-adjoint
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J8jzzAPLRh 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité interrégional règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Direccte, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 104-188674 (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-Le-Damany — Lannion Trestel
Adresse postale: Centre hospitalier Lannion-Trestel, direction des achats, BP 70348
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Courrier électronique: sec-economat@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188674
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par courrier, télécopie ou courrier électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de concourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation respect des obligations Art. L323-1 code travail,
— assurances risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— certificats du contrôle qualité,
— références 3 dernières années.
Autres renseignements demandés: Offre:
— acte d'engagement,
— bordereau de prix,
— descriptif technique,
— barême du fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositifs pour prothèses de hanche, de genou et d'épaule et dispositifs divers d'ostéosynthèse.
Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes équivalentes.
Intitulé du lot: Prothèse totale de hanche modulaire non cimentée
Brève description: Prothèse totale de hanche modulaire non cimentée.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prothèse totale de hanche cimentée
Brève description: Prothèse totale de hanche cimentée.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Cotyle double mobilité à cimenter et sans ciment
Brève description: Cotyle double mobilité à cimenter et sans ciment.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prothèse intermédiaire de hanche cimentée
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche cimentée.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Prothèse intermédiaire de hanche non cimentée
Brève description: Prothèse intermédiaire de hanche non cimentée.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Anneau de soutien, type croix de Kerboul
Brève description: Anneau de soutien, type croix de Kerboul.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Prothèse totale de genou cimentée et non cimentée pour première intention et reprise
Brève description:
Prothèse totale de genou cimentée et non cimentée pour première intention et reprise.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Clou huméral pour fracture proximal
Brève description: Clou huméral pour fracture proximal.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Clou huméral pour fracture céphalo-tubérositaire et fracture de la diaphyse
Brève description: Clou huméral pour fracture céphalo-tubérositaire et fracture de la diaphyse.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Clou centro-médullaire pour tibia et fémur 1
Brève description: Clou centro-médullaire pour tibia et fémur 1.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vis plaque pour fracture extrémité supérieure du fémur
Brève description: Vis plaque pour fracture extrémité supérieure du fémur.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plaque et câble pour fracture sur prothèse
Brève description: Plaque et câble pour fracture sur prothèse.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Clou pour fracture d'extrémité supérieure de fémur
Brève description: Clou pour fracture d'extrémité supérieure de fémur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vis canulée autotaraudante diamètre 4; 5; 6,5 et 8 mm
Brève description: Vis canulée autotaraudante diamètre 4; 5; 6,5 et 8 mm.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Broche Kirschner + broche mousse
Brève description: Broche Kirschner + broche mousse.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fixateurs externes pour poignet, cheville usage unique
Brève description: Fixateurs externes pour poignet, cheville usage unique.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fixateurs externes des membres inférieurs et supérieurs
Brève description: Fixateurs externes des membres inférieurs et supérieurs.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plaque pour arthrodèse Hallux Valgus + vis
Brève description: Plaque pour arthrodèse Hallux Valgus + vis.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Vis à compression pour Hallux Valgus pluridiamètres
Brève description: Vis à compression pour Hallux Valgus pluridiamètres.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Plaque anatomique verrouillée + vis
Brève description: Plaque anatomique verrouillée + vis.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ciment avec et sans antibiotique
Brève description: Ciment avec et sans antibiotique.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ancre de réinsertion
Brève description: Ancre de réinsertion.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: Service de stérilisation — lot 02: Service de stérilisation — lot 03: Service de stérilisation — lot 04: Service de stérilisation — lot 05: Service de stérilisation — lot 06: Service de stérilisation — lot 07: Service de stérilisation — lot 08: Service de stérilisation — lot 09: Service de stérilisation — lot 10: Service de stérilisation — lot 11: Pharmacie — lot 12: Service de stérilisation — lot 13: Service de stérilisation — lot 14: Service de stérilisation — lot 15: Service de stérilisation — lot 16: Service de stérilisation — lot 17: Service de stérilisation — lot 18: Service de stérilisation — lot 19: Service de stérilisation — lot 20: Service de stérilisation — lot 21: Service de stérilisation — lot 22: Service de stérilisation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Non interdiction de concourir.
Non liquidation judiciaire.
Situation conforme aux obligations sociales et fiscales.
Capacité technique et professionnelle: Références des fournitures de produits similaires depuis 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fournitures payées sur les comptes d'exploitation de l'etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice du centre hospitalier Lannion-Trestel
Nom: Centre hospitalier Lannion-Trestel
Point de contact: M. Rault Benoît, directeur adjoint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J8jzzAPLRh 🌏
Point de contact: M. Rault — directeur-adjoint
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J8jzzAPLRh 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0004
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par courrier, télécopie ou courrier électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de concourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation respect des obligations Art. L323-1 code travail,
— assurances risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— certificats du contrôle qualité,
— références 3 dernières années.
Autres renseignements demandés: Offre:
— acte d'engagement,
— bordereau de prix,
— descriptif technique,
— barême du fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel (Art. L 551-1 CJA) peut être introduit devant le tribunal administratif avant la signature du marché.
Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (Art. L 551-13 CJA) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. À défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.
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Adresse postale: Comité interrégional règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Direccte, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 104-188674 (2015-05-28)
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