Dispositifs médicaux stériles radiovasculaires au profit du groupement regional de commandes — 2ème partie

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 13 lotscette consultation aboutira à la conclusion:— d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum pour chaque lot (les quantités estimatives seront développées dans la partie VI Renseignements complémentaires)— d'un marché subséquent no1 avec quantités minimum sans maximum par lot et par période— d'autres marchés subséquents issus du présent accord-cadre pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins et seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: Les accords cadre et les marchés subséquents no1 sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 31/05/2016, reconductible tacitement une fois pour une deuxième période allant du 01/06/2016 au 31/05/2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 commence à la date de notification. L'accord cadre et le marché subséquent no1 sont reconductible tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché et de l'accord cadre est de 24 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

Le CHU de Bordeaux est pouvoir adjudicateur pour la passation, la signature et la notification des marchés subséquents.

Quantités estimatives de l'accord-cadre:

LOT 1: qté est. 1ère période: 1545; qté est. 2ème période: 1545

lot 2: qté est. 1ère période: 140; qté est. 2ème période: 140

lot 3: qté est. 1ère période: 4031; qté est. 2ème période: 4031

lot 4: qté est. 1ère période: 74; qté est. 2ème période: 74

lot 5: qté est. 1ère période: 163; qté est. 2ème période: 163

lot 6: qté est. 1ère période: 365; qté est. 2ème période: 365

lot 7: qté est. 1ère période: 37; qté est. 2ème période: 37

lot 8: qté est. 1ère période: 34; qté est. 2ème période: 34

lot 9: qté est. 1ère période: 27; qté est. 2ème période: 27

lot 10: qté est. 1ère période: 37; qté est. 2ème période: 37

lot 11: qté est. 1ère période: 14; qté est. 2ème période: 14

lot 12: qté est. 1ère période: 32; qté est. 2ème période: 32

lot 13: qté est. 1ère période: 18; qté est.2ème période: 18

fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique: La documentation technique est prise en compte pour la notation du critère performance technique. L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des « bonnes pratiques de fabrication », et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

— la durée de garantie des dispositifs médicaux

les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

présentation: Les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescriptionmédicale.

En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

echantillons pour évaluation: Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.

Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'Opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire: l'euro.

le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement de commandes CHU et CH d'aquitaine pour les établissements suivants:

CH d'arcachon, CH de Bayonne, CH de Bergerac, CH de Haute Gironde Blaye, CHU de Bordeaux, CH de Dax, CH Sud Gironde Langon, CH de Libourne, CH de Marmande, CH de Mont de Marsan, CH d'oloron Ste-Marie, CH de Pau, CH de Périgueux, CH de Villeneuve sur Lot (Saint Cyr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23/07/2015

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. — Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. — lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.