Dispositifs médicaux et solutés pour dialyse, au centre hospitalier intercommunal des Hôpitaux du Léman

Hôpitaux du Léman

Le marché est décomposé en 41 lots numérotés de 1 à 41. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le paragraphe 1.3 du règlement de la consultation du présent marché. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Le marché pourra porter également sur d'autres ou toutes les références du catalogue fournisseur. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-02-12 Informations complémentaires
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour dialyse rénale
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables pour dialyse rénale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame, CS 20526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335593
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 41 lots numérotés de 1 à 41. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le paragraphe 1.3 du règlement de la consultation du présent marché. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Le marché pourra porter également sur d'autres ou toutes les références du catalogue fournisseur. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hemodialyseur membrane polysulfone basse perméabilité surface > ou égal à 1,5 mètres carrés
Brève description: Quantité: 1 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hemodialyseur membrane polysulfone haute perméabilité surface > ou égal 1,5 mètres carrés
Brève description: Pour HDF on line Quantité: 2600.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hemodialyseur membrane polysulfone haute perméabilité surface > ou égal à 1,5 mètres carrés
Brève description: Pour hémodialyse Quantité: 2 600.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hemodialyseur membrane pepa haute perméabilité surface > ou égal à 1,5 mètres carrés
Brève description: Quantité: 700.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ultrafiltre pour générateur ak 200
Brève description: Quantité: 96.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ultrafiltre pour générateur Nikkiso
Brève description: Quantité: 24.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Set ligne artere et veine pour generateurs ak 200 et ak 200s
Brève description: Avec double isolateur rayon gamma Quantité: 1400.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Set ligne artere et veine pour générateur Dbb05 (Nikkiso)
Brève description: Avec double isolateur rayon gamma Quantité: 3 050.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Set ligne artere et veine pour générateurs ak 200 et ak 200s
Brève description: Uniponcture avec double isolateur rayons gamma Quantité: 108.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Set ligne artere et veine uniponcture pour générateur Dbb05 Nikkiso
Brève description: Avec double isolateur rayon gamma Quantité: 160.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Aiguille a fistule non sécurisée diamètre 15g/16g/17g
Brève description: Longueur d'aiguille 20 et 25 mm — longueur tubulure 15 et 30 cm Quantité: 7 500.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Aiguille a fistule sécurisée diamètre 15g/16g/17g
Brève description: Longueur d'aiguille 20 et 25 mm — longueur tubulure 15 et 30 cm Quantité: 3500.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cathéter court a aiguille sécurisée d'hémodialyse
Brève description:
Diamètre de l'aiguille: 15g, 16g, 17g avec ailettes, avec zone de clampage Quantité: 2220.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cathéter dialyse temporaire double lumière en carbothane
Brève description: 13,5 FR — 16 cm (Set) Quantité: 10.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Cathéter dialyse temporaire double lumière droit polyuréthane
Brève description: 13 FR — 15/20 et 25 cm (Set) Quantité: 30.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Catheter dialyse temporaire droit double flux silicone
Brève description: 20 et 24 cm 13,5 FR Quantité: 10.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Set a fistule: emballage souple comprenant set de branchement et de débranchement
Brève description:
Fournitures adaptées à façon avec une variante proposant 2 seringues stériles Nacl 0,9 % incluses Quantité: 5 700.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Set de branchement cathéter: emballage souple
Brève description:
Fournitures adaptées à façon avec une variante proposant 2 seringues stériles Nacl 0,9 % incluses Quantité: 4 000.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Set de débranchement cathéter: emballage souple
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Pansement hémostatique non résorbable
Brève description: Quantité: 1000.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Pansement compressif non résorbable
Brève description: Quantité: 600.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Compresse hémostatique non résorbable
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Solution verrou pour cathéter a base d'acide citrique 46,7 %
Brève description: Conditionnées en seringues prêtes à l'emploi Quantité: 850.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Bicarbonate de sodium en cartouches
Brève description:
Toutes références pour générateur AK 200 — AK 200s Gambro et Dbb05 Nikkiso Quantité: 5 000.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Poche de concentre acide avec acétate avec glucose
Brève description: Dilution 1/45 — sans PVC Quantité: 9500.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Poche de concentre acide avec citrate sans acétate et avec glucose
Brève description: Dilution 1/45 — sans PVC Quantité: 900.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Kit concentre hd pour système bicart — select ak 200
Brève description: Toutes références Quantité: 140.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Poches nacl 0,9 % biluer 500 ml
Brève description: Quantité: 5800.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Poches d'amorcage heparinee 2 litres 5u/ml
Brève description: Quantité: 5000.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Bandelette test peroxyde en hémodialyse
Brève description: (bte de 100) Quantité: 100.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Désinfectant pour pre-traitement de la centrale de traitement d'eau
Brève description: À base d'acide peracétique — bidon 5 l Quantité: 5 bidons.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Acide citrique en liquide pour désinfection générateurs Nikkiso
Brève description: Bidons de 5 ou 6 L Quantité: 60.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Cartouches acide citrique pour désinfection générateur Gambro ak 200
Brève description: Quantité: 1 500.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Cartouches carbonate de sodium pour désinfection générateur Gambro ak 200
Brève description: Quantité: 1 200.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Solutions physiologiques pour dialyse péritonéale
Brève description:
Continue ambulatoire avec le système «Stay safe» toutes références Quantité: 170.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Accessoires pour dialyse péritonéale continue ambulatoire
Brève description: Avec le système «Stay safe» toutes références Quantité: 350.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Solutions physiologiques pour dialyse péritonéale automatisée
Brève description: Avec le système «Sleep safe» toutes références Quantité: 40.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Accessoires dialyse péritonéale automatisée
Brève description: Avec le système «Sleep safe» toutes références Quantité: 60.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Solution stérile pour dialyse péritonéale a base d'acides amines en poche
Brève description: Toutes références Quantité: 30.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Solution stérile pour dialyse péritonéale a base d'icodextrine en poche
Brève description: Toutes références Quantité: 65.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Cathéter pour dialyse péritonéale missouri col cygne droit et gauche
Brève description: Toutes références Quantité: 148.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 03/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Descriptif de l'engagement éventuel dans une démarche de développement durable Le fournisseur devra apporter la preuve de sa qualification, c'est-à-dire être organisme qualifié pour la fourniture de dispositifs médicaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Coût d'utilisation (35)
3. Performances du Laboratoire (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hôpitaux du Léman
Adresse postale: Service pharmacie, 3 avenue de la Dame, CS 20526
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2016
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2015/S 185-335593 (2015-09-21)
Informations complémentaires (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052691
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335593
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2016/S 033-052691 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du Léman

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-143866, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Nipro
Adresse postale: Biopole Clermont-Milagne
Commune postale: Saint-Beauzire
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hemotech
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe, CS 62270
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Code postal: 31522

3️⃣

4️⃣
Nom: Theradial
Adresse postale: 5 rue Maryse Bastié
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700

5️⃣
Nom: Gambro Hospal
Adresse postale: 21 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Bellco France SAS
Adresse postale: 8 allée H. Lorentz, parc haute maison immeuble D5 Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447

1️⃣2️⃣
Nom: Nipro France

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Hemodia SAS
Adresse postale: 85 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Bellco france SAS
Adresse postale: 8 allée H. Lorentz Parc Haute Maison immeuble D5 Champs-sur-Marne

1️⃣9️⃣
Nom: Hema T Medical
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe, CS 52278
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne cedex

2️⃣0️⃣
Nom: Bernas Medical
Adresse postale: 55 rue Stéphenson
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

2️⃣1️⃣
Nom: B Braun Avitum France SAS
Adresse postale: 10 avenue de la Madeleine
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420

2️⃣6️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Adresse postale: 8 allée H. Lorentz, Parc Haute Maison immeuble D5 Champs-sur-Marne

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: Fresenius Medical Care
Adresse postale: Parc Médicis, 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832

3️⃣3️⃣
Nom: Fresenius Medical

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Source: OJS 2016/S 033-053195 (2016-02-12)