Dispositifs médicaux à usage unique profit du groupement régional de commandes

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 622 lots.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: les accord-cadres et les marchés subséquent nº 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 28.2.2019. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.3.2016 ou à la date de notification. L'accord-cadre et le marché subséquent no 1 sont reconductibless tacitement 2 fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché subséquent no1 ou de l'accord cadre est de 36 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (établissement coordonnateur) pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

La consultation aboutira à la conclusion:

— d'un accord-cadre mono-attributaire, à l'exception du lot nº 14 qui sera multi attributaires sans limitation de fournisseur, sans minimum ni maximum.

— d'un marché subséquent nº 1 pour le lot 14 (les 3 premières offres classées premières au titre de l'accord cadre correspond au marché subséquent numéro 1.) Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot 14 sera multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:

Opérateur économique attributaire nº 1: 80 % des quantités minima du marché subséquent nº 1.

Opérateur économique attributaire nº 2: 15 % des quantités minima du marché subséquent nº 1.

Opérateur économique attributaire nº 3: 5 % des quantités minima du marché subséquent nº 1.

— de marchés subséquent nº 1pour les lots 1 à 622 (à l'exception du lot 14) (l'offre classée première au titre de l'accord cadre correspond au marché subséquent numéro 1). Il s'agit de marchés à bons de commande mono-titulaire avec quantités minimum sans maximum,

— d'autres marchés subséquents issus du présent accord-cadre pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (Établissement coordonnateur) lors de la survenance du besoin et seront attribués dans les conditions définies au CCAP,

Une mise à disposition d'équipement est sollicité pour les lots 6, 192, 193, 202, 203, 263, 264, 265, 266, 275, 312 313, 314, 368.

Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'analyse de ces documents sera prise en comptedans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (Établissement coordonnateur) et servira de référence pour la durée du marché.

Documentation technique: Information relative aux dispositifs médicaux.

L'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des « bonnes pratiques de fabrication », et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

— la durée de garantie des dispositifs médicaux

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

Information relative aumatériel.

Les candidats préciseront:

— le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,

— le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP,

— le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition

— le pays de fabrication de l'équipement,

— l'identité de la société chargée de la fabrication.

— l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

— le type et la désignation commerciale du matériel.

— Le prix de vente public de l'équipement mis à disposition

Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la mise à disposition.

Ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

Spécimen et évaluation: les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois de spécimen:

Les spécimens devront être adressés au plus tard le 10.8.2015 à 12:00. L'analyse de ces spécimens sera prise en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale.

Les échantillons supplémentaires pour évaluation: les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

A compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com).

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidatire en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: l'euro.

Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement de commandes CHU et CH d'aquitaine pour les établissements suivants:

CH d'Agench d'Arcachon, CH de Bayonne, CH de Bergerac, CH de Haute Gironde Blaye, CHU de Bordeaux, CH de Dax, CH Sud Gironde Langon, CH de Libourne, CH de Marmande, CH de Mont de Marsan, CH d'oloron Ste-Marie, CH de Pau, CH de Périgueux, CH de Villeneuve sur Lot (Saint Cyr), et Groupement Aquitain

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.