Dispositif Régional de Formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice — année 2015
Conseil régional Poitou-Charentes
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants:
Maison d'arrêt d'Angoulême
maison d'arrêt de Rochefort
Centre de détention de Bédenac
Maison d'arrêt de Niort
Maison d'arrêt de Saintes
Maison Centrale de Saint Martin de Ré.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-24 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: sprf@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223615
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description: Préparation CACES 3 ou 9.
Numéro du lot: 5
Brève description: Certification dans le domaine de la restauration.
Numéro du lot: 6
Brève description: Certification dans le domaine de l'hôtellerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plate forme des métiers de l'horticulture et du paysage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plate forme des métiers de la restauration.
Numéro du lot: 9
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plate forme des métiers du bâtiment.
Numéro du lot: 11
12
Brève description: Certification dans le domaine de la confection/textile.
Numéro de référence: DETENUS_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DETENUS_2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 122-223615 (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les montants maximum associés à chaque lot sont précisés dans chaque Acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction formation apprentissage et enseignement supérieur, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: sprf@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223615
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: 40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
10 % : certification
20 % : moyens humains mobilisés
20 % : moyens logistiques
10 % : coût de la prestation
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants:
Maison d'arrêt d'Angoulême
maison d'arrêt de Rochefort
Centre de détention de Bédenac
Maison d'arrêt de Niort
Maison d'arrêt de Saintes
Maison Centrale de Saint Martin de Ré.
Brève description: Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent d'entretien du bâtiment.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparation CACES 3 ou 9.
Numéro du lot: 5
Brève description: Certification dans le domaine de la restauration.
Numéro du lot: 6
Brève description: Certification dans le domaine de l'hôtellerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plate forme des métiers de l'horticulture et du paysage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plate forme des métiers de la restauration.
Numéro du lot: 9
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plate forme des métiers du bâtiment.
Numéro du lot: 11
12
Brève description: Certification dans le domaine de la confection/textile.
Numéro de référence: DETENUS_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 %) et le FSE (60 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DETENUS_2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: 40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
10 % : certification
20 % : moyens humains mobilisés
20 % : moyens logistiques
10 % : coût de la prestation
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juin 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-20 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426414
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223615
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426414 (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-20 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426414
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223615
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426414 (2015-11-30)
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