Dispositif régional de formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice — année 2015 — tranche 2
Conseil régional Poitou-Charentes
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants:
Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne.
Quartiers pour Peines Aménagées de Poitiers.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Maison d'arrêt de Rochefort.
Centre de détention de Bédenac.
Maison d'arrêt de Niort.
Maison d'arrêt Saintes.
Maison Centrale de Saint Martin de Ré.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-08 | Avis de marché |
| 2015-12-29 | Informations complémentaires |
| 2015-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359633
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification dans le domaine du bâtiment.
Numéro du lot: 3
Brève description: Certification dans le domaine de la restauration.
Numéro du lot: 4
Brève description: Certification dans le domaine du commerce.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plateforme des méters du bâtiment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Certification dans le domaine de la confection/textile.
Numéro de référence: DETENUS_Tranche 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DETENUS_Tranche 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 198-359633 (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les montants maximum associés à chaque lot sont précisés dans chaque Acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359633
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: 40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
10 % : certification
20 % : moyens humains mobilisés
20 % : moyens logistiques
10 % : coût de la prestation
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants:
Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne.
Quartiers pour Peines Aménagées de Poitiers.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Maison d'arrêt de Rochefort.
Centre de détention de Bédenac.
Maison d'arrêt de Niort.
Maison d'arrêt Saintes.
Maison Centrale de Saint Martin de Ré.
Brève description: Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Certification dans le domaine du bâtiment.
Numéro du lot: 3
Brève description: Certification dans le domaine de la restauration.
Numéro du lot: 4
Brève description: Certification dans le domaine du commerce.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Certification dans le domaine de l'hôtellerie et du service en restauration alternativement.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent d'entretien du bâtiment.
Numéro du lot: 8
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plateforme des méters du bâtiment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Certification dans le domaine de la confection/textile.
Numéro de référence: DETENUS_Tranche 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la région Poitou-Charentes (40 %) et le FSE (60 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DETENUS_Tranche 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: 40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
10 % : certification
20 % : moyens humains mobilisés
20 % : moyens logistiques
10 % : coût de la prestation
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-17 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463041
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359633
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463041 (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-17 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463041
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359633
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463041 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463447
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: IRFREP Poitou-charentes
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
2️⃣
Nom: GEPSA Institut SAS
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
3️⃣
Nom: Afec
Adresse postale: 8 rue des Sablières
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
4️⃣
Nom: Gepsa Institut SAS
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 253-463447 (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463447
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-153796, mise en ligne le 8.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: IRFREP Poitou-charentes
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
2️⃣
Nom: GEPSA Institut SAS
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
3️⃣
Nom: Afec
Adresse postale: 8 rue des Sablières
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
4️⃣
Nom: Gepsa Institut SAS
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
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