Dispositif de lutte contre le frelon asiatique
Conseil général des Alpes-Maritimes
Les prestations comprennent l'identification et la localisation des nids de frelons asiatiques en vue de leur destruction totale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à l'apiculture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-19 | Avis de marché |
| 2015-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'apiculture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'apiculture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065136
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Est — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur EST — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 6 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Secteur Ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Intitulé du lot: Secteur Centre — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Centre — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Est — destruction de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Ouest — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Ouest — destruction de nids de frelons asiatiques.
Intitulé du lot: Secteur Centre — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Centre — destruction de nids de frelons asiatiques.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0269-DRIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0269-DRIE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 038-065136 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'apiculture
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la première période et périodes suivantes: lot 1 maxi/an/secteur: 6 000 EUR HT — lot 2 maxi/an/secteur: 20 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'apiculture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065136
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les candidatures peuvent concerner un lot géographique, plusieurs lots géographiques ou l'ensemble des lots géographiques.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot géographique auxquels ils répondent.
Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lot 1 et lot 2 d'un même secteur.
À titre indicatif, uniquement pour le lot 2: après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra satisfaire à l'obligation suivante:
— être titulaire ou ayant du personnel titulaire du certificat individuel pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» conformément à l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'identification et la localisation des nids de frelons asiatiques en vue de leur destruction totale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur EST — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 6 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Secteur Ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Intitulé du lot: Secteur Centre — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Centre — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Est — destruction de nids de frelons asiatiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum par an: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Ouest — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Ouest — destruction de nids de frelons asiatiques.
Intitulé du lot: Secteur Centre — destruction de nids de frelons asiatiques
Brève description: Secteur Centre — destruction de nids de frelons asiatiques.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Numéro de référence: 14S0269-DRIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le lot 1 uniquement: Indication des titres d'études et niveau professionnel de l'opérateur économique et du personnel et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0269-DRIE
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les candidatures peuvent concerner un lot géographique, plusieurs lots géographiques ou l'ensemble des lots géographiques.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot géographique auxquels ils répondent.
Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les lot 1 et lot 2 d'un même secteur.
À titre indicatif, uniquement pour le lot 2: après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra satisfaire à l'obligation suivante:
— être titulaire ou ayant du personnel titulaire du certificat individuel pour l'activité «utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» conformément à l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266541
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065136
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0269-DRIE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Matarasso
Adresse postale: 1037 Chemin des Espinets
Commune postale: Saint Paul de Vence
Code postal: 06570
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1037 chemin des Espinets
3️⃣
4️⃣
Nom: Assainissement services/alpes maritimes insectes
Adresse postale: Village d'entreprises, 230 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Rebuffo
Adresse postale: 1837 Chemin des Bassins
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: cox'Azur
Adresse postale: M. Bompard Frédéric, 17 carriéro de la Cabriéro
Commune postale: Bezaudun
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2015/S 144-266541 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266541
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065136
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
Les 6 marchés ont été signés le 30.6.2015.
A titre indicatif, les montants des DDED sont:
2015/0244 = 6 588 EUR TTC — 2015/0245 = 6 588 EUR TTC — 2015/0246 = 6 588 EUR TTC — 2015/0247 = 18 876 EUR TTC — 2015/0248 = 17 964 EUR TTC — 2015/0249 = 17 964 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 37B, annonce nº 167 du 21.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0269-DRIE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Matarasso
Adresse postale: 1037 Chemin des Espinets
Commune postale: Saint Paul de Vence
Code postal: 06570
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1037 chemin des Espinets
3️⃣
4️⃣
Nom: Assainissement services/alpes maritimes insectes
Adresse postale: Village d'entreprises, 230 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-04 📅
Nom: Rebuffo
Adresse postale: 1837 Chemin des Bassins
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: cox'Azur
Adresse postale: M. Bompard Frédéric, 17 carriéro de la Cabriéro
Commune postale: Bezaudun
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2015/S 144-266541 (2015-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)