Dispositif de formations du domaine des langues étrangères pour le compte de l'ANSM

Quantité ou étendue

Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande sans minimum ni maximum, est passée conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet.Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM trois (3) fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

1) Durée et critères d'analyse des offres.

1.1.Durée.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet.

Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché.

2.2. Critères d'analyse des offres

1. Valeur technique de l'offre 70 %

Moyens humains 20 %

— champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème 10 % ;

— moyens humains déployés pour la réalisation de la prestation 10 % ;

Proposition pédagogique 50 %.

— analyse du contexte 5 % ;

— objectifs pédagogiques 15 % ;

— démarche pédagogique et contenu 15 % ;

— modalités d'évaluation pédagogique 10 % ;

— les supports pédagogiques (fond et forme) 5 % ;

2. Proposition tarifaire 30 %.

Prix 30 %.

2) Retrait du dossier de consultation des entreprises

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

3) Formulation de l'offre

Afin d'établir sa proposition, le candidat doit exclusivement se baser sur les seules prescriptions du règlement de consultation, du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, du cadre réponse et des diverses annexes se trouvant dans le dossier de consultation disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

4) Questions / Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.

5) Composition du Dossier de consultation

Le dossier de consultation remis à chaque candidat est composé des documents suivants:

— le présent règlement de consultation et son annexe (scénario d'analyse);

— le cadre de réponse;

— un modèle d'acte d'engagement;

— l'Annexe financière: bordereau des prix unitaires (Bpu);

— le cahier des clauses administratives particulières (Ccap);

— le cahier des clauses techniques particulières (Cctp);

L'ANSM peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.

6) Modalités de transmission et de dépôts des offres.

6.1 Date et heure limites de dépôt.

La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux date et heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation et dans l'avis de publicité.

Tout retard entraîne le rejet de la candidature; le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.

6.2 Modalités de transmission et dépôts des offres.

6.2.1 Transmission des plis " papier ".

Le dossier du candidat est transmis à l'ANSM à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Le pli du candidat porte les mentions suivantes:

ANSM

DAF / pôle achats et marchés

143/147 boulevard Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex

Avec la mention en haut à gauche: " aoo — maintenance multi-technique et exploitation des installations de bâtiments et équipements techniques associés sur les sites de l'ANSM " — ne pas ouvrir "

Nb: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le remettre au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.

6.2.2 Transmission des plis par voie dématérialisée

La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme http://www.achatpublic.com/. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site http://www.achatpublic.com/ pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Afin de vous aider à utiliser les services http://www.achatpublic.com/ pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:

Tél. : +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.