Dispositif de formation à destination des personnes placées sous main de justice

Conseil régional de Bourgogne

Cette consultation relève de l'article 30. Elle a pour objet de commander des actions de formation à destination des personnes placées sous main de justice, en tenant compte du public accueilli dans chaque établissement pénitentiaire et des contraintes qui y sont liées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Le conseil régional s'engage à conclure une dizaine de marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334546
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: — cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire: 40 % ; — sous-critère 1: Qualité de l'organisation, adéquation de l'offre avec les contraintes liées au milieu pénitentiaire et cohérence au vu des objectifs visés (effectif proposé, durée de la formation, rythme, modules/matières cohérentes avec le descriptif des fiches techniques) / 20 % ; — sous-critère 2: Organisation administrative et adaptation des ressources matérielles (coordination/lien avec l'administration pénitentiaire, moyens matériels adaptés tenant compte des contraintes pénitentiaires et capacité à les fournir) / 20 % ; — pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du cadre de note méthodologique complété: 40 % ; — sous-critère 1: Offre pédagogique adaptée au public visé (individualisation, rythme de l'alternance entre cours théoriques et pratiques, supports pédagogiques adaptés, qualité du suivi pédagogique et des supports utilisés) / 20 % ; — sous-critère 2: Qualification et expérience de l'équipe pédagogique (qualification de l'intervenant dans le domaine de la formation dispensée et expérience avec le public sous main de justice (détenus, protection judiciaire de la jeunesse...) au vu du curriculum vitae) / 20 % ; — prix de l'heure-groupe: 20 % ; Modalités d'attribution du marché: L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres. Cette analyse prendra en compte les négociations éventuelles conduites avec les candidats. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment, l'organisation, le suivi pédagogique, le prix.. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant. Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001 En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante: Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

— cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire: 40 % ;

— sous-critère 1: Qualité de l'organisation, adéquation de l'offre avec les contraintes liées au milieu pénitentiaire et cohérence au vu des objectifs visés (effectif proposé, durée de la formation, rythme, modules/matières cohérentes avec le descriptif des fiches techniques) / 20 % ;

— sous-critère 2: Organisation administrative et adaptation des ressources matérielles (coordination/lien avec l'administration pénitentiaire, moyens matériels adaptés tenant compte des contraintes pénitentiaires et capacité à les fournir) / 20 % ;

— pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du cadre de note méthodologique complété: 40 % ;

— sous-critère 1: Offre pédagogique adaptée au public visé (individualisation, rythme de l'alternance entre cours théoriques et pratiques, supports pédagogiques adaptés, qualité du suivi pédagogique et des supports utilisés) / 20 % ;

— sous-critère 2: Qualification et expérience de l'équipe pédagogique (qualification de l'intervenant dans le domaine de la formation dispensée et expérience avec le public sous main de justice (détenus, protection judiciaire de la jeunesse...) au vu du curriculum vitae) / 20 % ;

— prix de l'heure-groupe: 20 % ;

Modalités d'attribution du marché:

L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.

Cette analyse prendra en compte les négociations éventuelles conduites avec les candidats. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment, l'organisation, le suivi pédagogique, le prix..

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 de CMP en cas de nécessité.

Pas d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015S604001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Axe no6: Formation tout au long de la vie — objectif spécifique; Priorité d'investissement no 10: Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, pour toutes les catégories d'âges, dans un cadre formel, non formel ou informel; la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d'oeuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises; 6.2: augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi.

Taux d'intervention maximal du FSE: 45 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la Direcct.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le prestataire devra fournir 3 références récentes en adéquation avec l'objet du marché. Il devra justifier de son expérience reconnue dans le domaine de la formation auprès de publics en difficulté.

Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références similaires à l'objet de la consultation, ou en cas d'impossibilité de fournir des références, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne — FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire (40)
2. Pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du cadre de note méthodologique complété (40)
3. Prix de l'heure-groupe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S604001
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

— cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire: 40 % ;

— sous-critère 1: Qualité de l'organisation, adéquation de l'offre avec les contraintes liées au milieu pénitentiaire et cohérence au vu des objectifs visés (effectif proposé, durée de la formation, rythme, modules/matières cohérentes avec le descriptif des fiches techniques) / 20 % ;

— sous-critère 2: Organisation administrative et adaptation des ressources matérielles (coordination/lien avec l'administration pénitentiaire, moyens matériels adaptés tenant compte des contraintes pénitentiaires et capacité à les fournir) / 20 % ;

— pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du cadre de note méthodologique complété: 40 % ;

— sous-critère 1: Offre pédagogique adaptée au public visé (individualisation, rythme de l'alternance entre cours théoriques et pratiques, supports pédagogiques adaptés, qualité du suivi pédagogique et des supports utilisés) / 20 % ;

— sous-critère 2: Qualification et expérience de l'équipe pédagogique (qualification de l'intervenant dans le domaine de la formation dispensée et expérience avec le public sous main de justice (détenus, protection judiciaire de la jeunesse...) au vu du curriculum vitae) / 20 % ;

— prix de l'heure-groupe: 20 % ;

Modalités d'attribution du marché:

L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.

Cette analyse prendra en compte les négociations éventuelles conduites avec les candidats. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment, l'organisation, le suivi pédagogique, le prix..

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604001 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334546 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058847
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334546
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-140463, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Irfa Bourgogne
Adresse postale: 3 rue Jean Monnet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: GIP-FTLV de Bourgogne — service développement
Adresse postale: 2G rue Général Delaborde, BP 81921
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21019

6️⃣
Nom: Cesam en groupement avec IRFA/CFA la Noue/IFPA
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad, BP 76527
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21065

7️⃣
Nom: GIP-FTLV de Bourgogne — service Développement

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2016/S 036-058847 (2016-02-17)

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