Dispositif de formation à destination des personnes placées sous main de justice dans les établissements de Joux-la-Ville et Varennes-le-Grand

Conseil régional de Bourgogne

Cette consultation relève de l'article 30. Elle a pour objet de commander, dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice, la réalisation de deux missions au sein des établissements pénitentiaires Joux-la-Ville et Varennes-le-Grand: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation. Ces missions devront tenir compte du public accueilli dans chaque établissement pénitentiaire et des contraintes qui y sont liées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Le conseil régional s'engage à conclure 1 marché par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372468
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Cette consultation concerne 2 lots: Lot 1: Centre de détention de Joux-la-Ville. Lot 2: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. Modalités d'attribution du marché: L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres. Cette analyse prendra en compte les négociations éventuelles conduites avec les candidats. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment, l'organisation, le suivi pédagogique, le prix.. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant. Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604002 En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604002 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 de CMP en cas de nécessité.

Pas d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015S604002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Axe no6: Formation tout au long de la vie — objectif spécifique; Priorité d'investissement no 10: Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, pour toutes les catégories d'âges, dans un cadre formel, non formel ou informel; la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d'oeuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises; 6.2: augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi.

Taux d'intervention maximal du FSE: 45 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le prestataire devra fournir 3 références récentes en adéquation avec l'objet du marché. Il devra justifier de son expérience reconnue dans le domaine de la formation auprès de publics en difficulté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne — FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de répondre à l'ensemble des besoins de chaque lot, le prestataire pourra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S604002
Informations complémentaires

Cette consultation concerne 2 lots:

Lot 1: Centre de détention de Joux-la-Ville.

Lot 2: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

Modalités d'attribution du marché:

L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.

Cette analyse prendra en compte les négociations éventuelles conduites avec les candidats. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment, l'organisation, le suivi pédagogique, le prix..

Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats, le cas échéant.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604002

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s604002 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372468 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Courrier électronique: sabine.roisot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042458
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372468
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Rappel des critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-157252, mise en ligne le 20.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la proposition par rapport à la mission de coordination au vu du cadre de note méthodologique complété (25)
2. Cohérence des propositions de formation et pertinence de la mise en oeuvre pédagogique au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire (55)
3. Prix au vu de la simulation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Groupement Sodexo compétences et emploi / Greta 89 / MFR du Senonais Mandataire: Sodexo compétences et emploi
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 170
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sodexo compétences et emploi / Greta 71 Mandataire: Sodexo Compétences et Emploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2016/S 026-042458 (2016-02-03)

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