Dispositif carte M'Ra

Région Rhône-Alpes

La " carte M'Ra " est un dispositif global destiné à l'accompagnement des jeunes rhônalpins sur la base d'aides délivrées sous certaines conditions. Ces aides ont pour objet général d'assurer une meilleure autonomie du jeune en éducation, santé, développement personnel (sport, culture), et tout autre domaine que la Région souhaitera développer.
La présente consultation concerne le dispositif M'Ra pour la campagne de juin 2016 à mai 2017, et en cas de reconduction pour les campagnes de juin 2017 à mai 2018, et de juin 2018 à mai 2019.
L'objet du marché est de prendre en charge l'ensemble des services décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, avec en préalable la reprise de l'existant, et la mise en œuvre de la réversibilité en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Quantité ou étendue:
Forme du marché.Le marché est un marché fractionné:À bons de commande comprenant un montant par période d'exécution minimum de 1 000 000 EUR TTC et un montant par période d'exécution maximum de 1 400 000 EUR TTC conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119809
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Durée du marché Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 31.5.2017, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification (date prévisionnelle: semaine du 27 au 31.7.2015). La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la fin de la période du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution. Etendue et mode de la consultation La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. (Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers "). Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés via la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: " nepasrepondre@rhonealpes.fr ". Si le candidat utilise un filtre anti-spam, il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments...) envoyés depuis la plateforme de dématérialisation ne soient pas filtrés. Forme du prix: révisable Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La " carte M'Ra " est un dispositif global destiné à l'accompagnement des jeunes rhônalpins sur la base d'aides délivrées sous certaines conditions. Ces aides ont pour objet général d'assurer une meilleure autonomie du jeune en éducation, santé, développement personnel (sport, culture), et tout autre domaine que la Région souhaitera développer.
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La présente consultation concerne le dispositif M'Ra pour la campagne de juin 2016 à mai 2017, et en cas de reconduction pour les campagnes de juin 2017 à mai 2018, et de juin 2018 à mai 2019.
L'objet du marché est de prendre en charge l'ensemble des services décrits dans le cahier des clauses techniques particulières, avec en préalable la reprise de l'existant, et la mise en œuvre de la réversibilité en fin de marché.
Quantité ou étendue:
Forme du marché.
Le marché est un marché fractionné:
À bons de commande comprenant un montant par période d'exécution minimum de 1 000 000 EUR TTC et un montant par période d'exécution maximum de 1 400 000 EUR TTC conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
- attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
- 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent),
- bilan financier des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires: 8 millions d'euros HT cumulés pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir:
Capacité de conception stratégique et technique en système d'information
Capacité de développement et de déploiement des nouvelles technologies (applications web, smartphone, etc.)
Capacité de design et d'ergonomie des interfaces grand public
Infrastructure d'hébergement et équipes d'exploitation
Compétence en matière de sécurité de l'information
Équipes d'installation des matériels chez les partenaires ou établissements, et compétence de formation sur site
Infrastructure et compétences de call center
Capacité de contrôle des approvisionnements et de distribution des supports
Capacité de traitement en masse des documents papier ou autres servant de pièces justificatives
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
- renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
- liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans.
- Certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0110
Informations complémentaires
Durée du marché
Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 31.5.2017, reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification (date prévisionnelle: semaine du 27 au 31.7.2015).
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la fin de la période du marché en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 " Envoi des dossiers ").
Attention aux filtres anti-spam:
Les courriels envoyés via la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: " nepasrepondre@rhonealpes.fr ".
Si le candidat utilise un filtre anti-spam, il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre messagerie afin que les courriels (questions-réponses, demande de compléments...) envoyés depuis la plateforme de dématérialisation ne soient pas filtrés.
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Forme du prix: révisable
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 067-119809 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313657
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119809
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant par période d'exécution minimum de 1 000 000 EUR TTC et un montant par période d'exécution maximum de 1 400 000 EUR TTC conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 31.5.2017, reconductible expressément 2 fois pour une durée d'un an. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 4.8.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-49531, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: notée sur 10 (60)
2. Prix: noté sur 10 (30)
3. Prise en compte du développement durable: noté sur 10 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Applicam SA
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 172-313657 (2015-09-02)