Diffusion en courrier non adresse sur le territoire du département de l'Oise du magazine du département et de ses éventuels suppléments ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Précision sur la rubrique Ii.3 du présent document:

Le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délai d'exécution:

Concernant le lot no1: le délai global d'exécution de la prestation est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception des magazines et de ses éventuels suppléments par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la distribution.

Concernant le lot no2: les prestations seront réalisées dans le délai fixé dans chaque bon de commande conformément au délai global d'exécution sur lequel s'est engagé le titulaire dans son offre.

Précision sur l'allotissement: le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Les candidats répondant aux deux lots présenteront une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

La sous-traitance est autorisée.

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), commun aux deux lots, le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), commun aux deux lots, le bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot, le tableau des boîtes aux lettres recensées et distribuées par communes et par zones à compléter, le cadre de la note justificative, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717,par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise Pôle — finances et Audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil départemental ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil départemental ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour les réponses papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir — aoo — diffusion en courrier non adresse sur le territoire du département de L'Oise du magazine du departement et de ses supplements ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats — lot no.... "" et libellé à l'adresse suivante: Département de l'Oise — pôle Finances et Audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais France

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (NB: une signature issue d'un scan ou copiée même si certifiée conforme ne constitue pas une signature valable.)

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres:

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- valeur technique: 50 points

2- prix: 50 points

Pour le Lot 1:

Précision sur les critères

— sur le critère "Valeur technique" sur un total de 50 points apprécié au regard du mémoire technique et du tableau des boîtes aux lettres recensées et distribuées par communes et par zones, accompagné de la note justificative;

— précision et pertinence de l'organisation et des méthodes utilisées pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points;

— adéquation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations, notée sur 10 points;

— étendue de la diffusion, précision et pertinence du recensement et cohérence des zones, sur 20 points;

*Sur le critère "Prix" sur un total de 50 points:

Ce critère sera analysé sur la base d'un prix au mille moyen de distribution d'un magazine et d'un éventuel supplément pour chaque zone.

Le calcul du prix au mille moyen proposé pour chaque zone sera effectué de la manière suivante:

Eléments de définition préalable:

P1 = Prix de distribution du magazine du département et d'un éventuel supplément pour un poids total inférieur ou égal à 80 g

P2 = Prix de distribution du magazine du département et d'un ou plusieurs supplément(s) pour un poids total supérieur à 80 g et inférieur ou égal à 140 g

Zr = Zone rurale

Zsr = Zone semi-rurale

Zu = Zone urbaine

Pondération du prix de distribution en fonction du poids:

P1: 75 %

P2: 25 %

Soit en application de la formule suivante:

Prix aux mille moyen de distribution d'un magazine et d'un éventuel supplément par zone:

Zone rurale:0.75 X P1zr + 0.25 X P2zr

Zone semi-rurale:0.75 X P1zsr + 0.25 X P2zsr

Zone urbaine:0.75 X P1zu + 0.25 X P2zu

Sur cette base:

— Pour la Zone rurale notée sur 20 points (Nzr):

L'Entreprise proposant le prix au mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 20/20 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzr = 20 X ( Prix au mille moyen le plus faible /Prix au mille moyen considéré )

Pour la Zone semi-rurale notée sur 10 points (Nzsr):

L'Entreprise proposant le prix au mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzsr = 10 X (Prix au mille moyen le plus faible/ Prix au mille moyen considéré )

Pour la Zone urbaine notée sur 20 points (Nzu):

L'Entreprise proposant le prix au mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 20/20 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzu = 20 X (Prix au mille moyen le plus faible/ Prix au mille moyen considéré )

Soit une note finale du critère prix qui sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacune des zones (Nzr+Nzsr+Nzu).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Pour le lot 2:

Précision sur les critères:

— sur le critère "Valeur technique" sur un total de 50 points apprécié au regard du mémoire technique et du tableau des boîtes aux lettres recensées et distribuées par communes et par zones, accompagné de la note justificative;

— précision et pertinence de l'organisation et des méthodes utilisées pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points;

— adéquation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations, notée sur 10 points;

— etendue de la diffusion, précision et pertinence du recensement et cohérence des zones, sur 20 points;

*Sur le critère "Prix" sur un total de 50 points:

Ce critère sera analysé sur la base d'un prix au mille moyen de distribution d'un support de communication pour chaque zone.

Le calcul du prix aux mille moyens proposés pour chaque zone sera effectué de la manière suivante:

Eléments de définition préalable:

P1a = Prix de distribution d'un support de communication pour un poids total inférieur ou égal à 20 g, pour la tranche de 0 à 1000

P1b = Prix de distribution d'un support de communication pour un poids total inférieur ou égal à 20 g, pour la tranche supérieur à 1000

P2a = Prix de distribution d'un support de communication pour un poids total supérieur à 20 g et inférieur ou égal à 50 g, pour la tranche de 0 à 1000

P2b = Prix de distribution d'un support de communication pour un poids total supérieur à 20 g et inférieur ou égal à 50 g, pour la tranche supérieure à 1000

Zr = Zone rurale

Zsr = Zone semi-rurale

Zu = Zone urbaine

Pondération du prix de distribution en fonction du poids:

P1a et P1b: 60 %

P2a et P2b: 40 %

Soit en application de la formule suivante:

Prix aux mille moyens de distribution d'un support de communication par zone:

Zone rurale = (0.6 X P1a zr + 0.4 X P2a zr + 0.6 X P1b zr + 0.4 X P2b zr) / 2

Zone semi-rurale = (0.6 X P1a zsr + 0.4 X P2a zsr + 0.6 X P1b zsr + 0.4 X P2b zsr) / 2

Zone urbaine = (0.6 X P1a zu + 0.4 X P2a zu + 0.6 X P1b zu + 0.4 X P2b zu) / 2

Sur cette base:

— Pour la Zone rurale notée sur 10 points (Nzr): :

L'Entreprise proposant le prix au mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzr = 10 X (Prix au mille moyen le plus faible/ Prix au mille moyen considéré)

Pour la Zone semi-rurale notée sur 20 points (Nzsr):

L'Entreprise proposant le prix aux mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 20/20 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzsr = 20 X (Prix au mille moyen le plus faible/prix au mille moyen considéré )

Pour la Zone urbaine notée sur 20 points (Nzu):

L'Entreprise proposant le prix au mille moyen de distribution le plus faible se verra ensuite attribuer la meilleure note soit 20/20 sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque offre est calculée de la manière suivante:

Nzu = 20 X (Prix au mille moyen le plus faible/ Prix au mille moyen considéré )

Soit une note finale du critère prix qui sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacune des zones (Nzr+Nzsr+Nzu).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Note définitive de l'offre pour les deux lots:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complementaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.7.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais — France, fax: +33 3.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr Avec pour objet " aoo — diffusion en courrier non adresse sur le territoire du département de L'Oise du magazine du departement et de ses eventuels supplements ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats- lot no... "

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.7.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 3.8.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en octobre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet la diffusion, en courrier non adressé sur le territoire du département de l'Oise du magazine du Département et de ses éventuels suppléments ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.