Diffusion de supports de communication du département de l'Indre - 2 lots
Conseil général de l'Indre
Diffusion de supports de communication du département de l'Indre - 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commandes passés pour une année reconductiibles 3 fois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091095
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diffusion de supports de communication du département de l'Indre - 2 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diffusion dans les foyers de la zone urbaine (communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'Issoudun)
Brève description:
“Marché à bons de commandes.Montant maximum: 166 666,70 e (HT).”
“Marché à bons de commandes.”
“Montant maximum: 166 666,70 e (HT).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diffusion dans tous les foyers du département de l'Indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'Issoudun
Brève description:
“Marché à bons de commandes.Montant maximum: 166 666,70 EUR HT.”
“Montant maximum: 166 666,70 EUR HT.”
Numéro de référence: 2015 diffus supports com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 lettre de candidature,”
“— dc2 déclaration du candidat,”
“(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).”
“— déclaration d'effectifs,”
“— liste des moyens techniques,”
“— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: Ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique - Hervé Cochetel tél. : +33 254083626 - fax +33 254086069
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél: +33 254083755 Fax: +33 236906004
Par envoi postal: département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015 diffus supports com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);”
“— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);”
“— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1...”
Afficher plus
“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
Afficher plus
“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;”
Source: OJS 2015/S 052-091095 (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commandes passés pour une année reconductiibles 3 fois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091095
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diffusion de supports de communication du département de l'Indre - 2 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diffusion dans les foyers de la zone urbaine (communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'Issoudun)
Brève description:
“Marché à bons de commandes.Montant maximum: 166 666,70 e (HT).”
“Marché à bons de commandes.”
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“Montant maximum: 166 666,70 e (HT).”
Intitulé du lot: Diffusion dans tous les foyers du département de l'Indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'Issoudun
Brève description:
“Marché à bons de commandes.Montant maximum: 166 666,70 EUR HT.”
“Montant maximum: 166 666,70 EUR HT.”
Numéro de référence: 2015 diffus supports com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 lettre de candidature,”
“— dc2 déclaration du candidat,”
Afficher plus (4)
“(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).”
“— déclaration d'effectifs,”
“— liste des moyens techniques,”
“— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”
“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: Ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique - Hervé Cochetel tél. : +33 254083626 - fax +33 254086069
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél: +33 254083755 Fax: +33 236906004
Par envoi postal: département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015 diffus supports com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);”
“— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);”
Afficher plus (4)
“— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1...”
“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;”
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