Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots (après appel d'offres déclaré sans suite)

Conseil général de l'Indre

Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste / Médiapost

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande passés pour une année à compter de la notification reconductibles trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214973
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diffusion dans les foyers de la zone urbaine (communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'Issoudun)
Brève description: Montant maximum annuel: 166 666,70 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diffusion dans tous les foyers du Département de l'indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'issoudun
Brève description: Montant maximum: 166 666,70 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015diffusion support com 2eme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— moyens techniques

— déclaration d'effectifs

— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE — ordre administratif: service des Marchés — tél: +33 254083755 fax +33 236906004 — ordre technique: Delphine Chevalier Tél: +33 254083626 Fax: +33 254086069
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél: +33 254083755 Fax: +33 236906004 Prix: gratuit
- par envoi postal: département de l'indre DGA/RTPE — service des marchés place de la Victoire et des Alliés — CS 20639 36020 Chateauroux Cedex — par remise directe ou par transporteur: Département de l'indre DGA/RTPE Service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C — rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 — par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015diffusion support com 2eme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 55533955 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 118-214973 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374292
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214973
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: La Poste / Médiapost
Adresse postale: 5 avenue de Montesquieu
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 206-374292 (2015-10-20)

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