Dialogue compétitif sur la mise en oeuvre et les prestations associées d'une solution de plateforme régionale de la télémédecine en Pays de la Loire

GCS e-santé Pays de la Loire

La procédure porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre ainsi que sur les prestations associées d'une solution logicielle à usage de la télémédecine en Pays de la Loire, permettant d'organiser et de mettre à disposition de l'ensemble des acteurs ligériens concernés les outils nécessaires pour assurer des actes de télémédecine, en cohérence avec les outils déjà existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDO-IN

Qui ?

• GCS e-santé Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gache, immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036130
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TELEMED-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au regard des contraintes de délais imposées sur le projet, ne peuvent candidater / soumettre une offre que les sociétés / groupements disposant d'un agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel en cours de validité. Fournir copie de l'agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi n. 2002-303 du 4.3.2002 relative aux droits des patients). Le décret n. 2006-6 du 4.1.2006 définit les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés au stade de la candidature selon les critères suivants avec les pondérations indiquées ci-dessous:

Capacités financières: 40 %.

capacités techniques: 30 %.

capacités professionnelles: 30 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse (10)
2. Qualité Technique (25)
3. Qualité Organisationnelle (25)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François-Xavier Deschamps: fx.deschamps@esante-paysdelaloire.fr
M. Tesson François, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TELEMED-2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours sont:

- le référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. Du Code des juridictions administratives). Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

-le référé contractuel (art. L. 551-13 et s. Du Code des juridictions administratives). Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;

-et le recours en annulation en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ;

Source: OJS 2015/S 022-036130 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS esanté Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363093
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036130
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 B, annonce n° 213 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Ido-in
Adresse postale: 31 rue Arthur Rimbaud — immeuble Amphypolis II — bâtiment D
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ideosante.contact@sqli.com 📧
Adresse Internet: http://www.sqli-sante.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 et S. du code des juridictions administratives). Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code des juridictions administratives). Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— et le recours en annulation en application de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 200-363093 (2015-10-12)

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