Dialogue compétitif relatif à la fourniture et prestations de mise en œuvre d'un système de gestion des services à la famille, petite enfance, éducation, enfance et de son portail associé

Mairie de Bordeaux

Dialogue Compétitif relatif à la fourniture et prestations de mise en œuvre d'un système de gestion des services à la famille.
Le marché public, objet de la présente consultation, est un contrat administratif régi par les dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
La solution attendue pour la Ville de Bordeaux doit être extensible aux autres communes de la Métropole de Bordeaux.
Le marché à bons de commandes comprend l'ensemble des fournitures, des référentiels et des modules progiciels nécessaires à la gestion des familles, des individus et des activités petite-enfance, scolaires, périscolaires, péri-éducatives, ainsi que la mise en œuvre des modules et fonctionnalités d'un portail famille sur Internet. Le marché porte aussi sur les prestations de spécifications, de mise en œuvre, d'adaptation, d'intégration, de paramétrage, d'initialisation et reprise de données, d'accompagnement et de mise en service des fonctions de back-office et de front office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpège

Qui ?

• Mairie de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — direction de la concurrence et de la commande publique, 4 rue Claude-Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053847
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats au titre du dialogue, qu'ils soient retenus ou éliminés. Dossier de candidature téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Modalités de dépôt des candidatures: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.bordeaux.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue Compétitif relatif à la fourniture et prestations de mise en œuvre d'un système de gestion des services à la famille.

Le marché public, objet de la présente consultation, est un contrat administratif régi par les dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics.

La solution attendue pour la Ville de Bordeaux doit être extensible aux autres communes de la Métropole de Bordeaux.

Le marché à bons de commandes comprend l'ensemble des fournitures, des référentiels et des modules progiciels nécessaires à la gestion des familles, des individus et des activités petite-enfance, scolaires, périscolaires, péri-éducatives, ainsi que la mise en œuvre des modules et fonctionnalités d'un portail famille sur Internet. Le marché porte aussi sur les prestations de spécifications, de mise en œuvre, d'adaptation, d'intégration, de paramétrage, d'initialisation et reprise de données, d'accompagnement et de mise en service des fonctions de back-office et de front office.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P150033-systèmegestion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: rubrique 020 - articles: .2031,2051,2183,2313,6156,6184,6262,611,6188 fonds propres Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG TIC. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les Offres Initiales, Intermédiaires et Finales, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises, devront indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elles devront également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats est limité à quatre(4) en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Sabine Peluhet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude-Bonnier
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Cité municipale - direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Bizeray Mickaëlle
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude-Bonnier- la personne déposant le ou les pli(s) devra obligatoirement présenter une pièce d'identite
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P150033-systèmegestion
Informations complémentaires

Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats au titre du dialogue, qu'ils soient retenus ou éliminés.

Dossier de candidature téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr

Modalités de dépôt des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.bordeaux.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-053847 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Cité municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude-Bonnier
Contact
Téléphone: +33 0556102397 📞
Fax: +33 0556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018496
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-053847
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 32 B, annonce nº 203 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Arpege
Adresse postale: 13 rue de la Loire — CS 23619
Commune postale: Saint-Sébastien
Code postal: 44236
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018496 (2016-01-15)

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