Dialogue compétitif pour un nouveau système d'information — plateforme de services — des ressources humaines pour les centres de gestion du Doubs et du Bas-Rhin

Centre de gestion du Doubs

Conception, développement ,acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un nouveau système d'information des ressources humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Environ 750 à 800 collectivités locales et établissement publics locaux sont affiliées à chacun des 2 Centres de gestion représentant la gestion respective de 7 500 et 11 000 agents territoriaux. L'objectif de la consultation est de disposer d'un nouveau Système d'information des Ressources humaines aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des 2 Centres de gestion, constituant ainsi une palteforme de services RH ouverte aux collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, aux agents en relevant, aux représentants syndicaux, aux intervenants concours et examens professionnels et aux citoyens.. L'unicité du Système d'information, l'intégrité des modules logiciels, l'ouverture forte à l'ensemble des publics utilisateurs, l'automatisation et la dématérialisation des procédures, un décisionnel prédictif ainsi qu'une intégration forte des TIC constituent les axes d'ambition du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Doubs
Adresse postale: 50 avenue Wilson, CS 98416
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Courrier électronique: sirh2567@cdg25.org 📧
Téléphone: +33 381993636 📞
Fax: +33 381322394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368834
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures: Transmission sous support papier: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Transmission électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur pli à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25 Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle, séparée et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli ou fichier d'archivage contenant les pièces n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française: (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les offres sont à remettre à l'adresse suivante: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs Dialogue compétitif SIRH 50 avenue Wilson CS 98416 25208 Montbéliard Cedex Renseignements complémentaires: Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignements administratifs et techniques: M. Philippe Thouviot Centre de gestion 50 avenue Wilson — CS 98416 25208 Montbéliard Tél: +33 381993636 Fax: +33 381322394 Email: sirh2567@cdg25.org Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25 Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, développement ,acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un nouveau système d'information des ressources humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (Montbéliard) et du Bas-Rhin (Lingolsheim), 25208 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP:
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— une copie d'extrait de K-Bis,
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le cadre de présentation de la candidature, concernant les capacités économiques et financières, la capacité technique et les capacités professionnelles, dument renseigné.
Situation économique et financière:
Les capacités des candidats seront évaluées au regard des éléments qu'ils communiqueront au pouvoir adjudicateur pour en attester, notamment à travers le cadre de réponse annexé à l'avis d'appel Public à Concurrence.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités des candidats seront évaluées au regard des éléments qu'ils communiqueront au pouvoir adjudicateur pour en attester, notamment à travers le cadre de réponse annexé à l'avis d'appel Public à Concurrence.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait qu'en matière de références professionnelles, seules les informations relatives aux expériences effectives des candidats seront analysées; les éléments présentés dans le cadre de réponse ne doivent pas constituer une proposition de la méthodologie ou des produits que les candidats pourraient présenter ensuite, dans leur offre, en phase de dialogue compétitif.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est signalé que l'entreprise ne peut changer de forme entre le dépôt de sa candidature et le dépôt de son offre. Toute entreprise candidate s'étant présentée seule au stade de la candidature ne peut se présenter sous forme de groupement au stade de l'offre, ou inversement, sous peine de voir son offre rejetée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-12-07 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Adresse postale: 12 avenue Robert Schuman, BP 51024
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Code postal: 67381
Contact
Point de contact: Pierre Maury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Point de contact: Philippe Thouviot
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏
Adresse postale: 50 avenue Wilson CS 98416
URL des documents: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:
Transmission sous support papier:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Transmission électronique:
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur pli à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle, séparée et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli ou fichier d'archivage contenant les pièces n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française:
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les offres sont à remettre à l'adresse suivante:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Dialogue compétitif SIRH
50 avenue Wilson
CS 98416
25208 Montbéliard Cedex
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
Renseignements administratifs et techniques:
M. Philippe Thouviot
Centre de gestion
50 avenue Wilson — CS 98416
25208 Montbéliard
Tél: +33 381993636
Fax: +33 381322394
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38182600 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 203-368834 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, développement, acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229898
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368834
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, développement ,acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix et coût global sur 5 ans de la solution
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229898 (2016-07-01)
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Région:
Bas-Rhin Doubs
Produits/services:
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