Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'OPH décomposé en 2 lots

Résidences orléanais — OPH d'Orléans

Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'OPH décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124809
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré par les entreprises intéressées gratuitement, auprès du service marchés de l'OPH ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics. Le offres seront transmises soit par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC) ou contre récépissé auprès du service marchés de l'OPH. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du pôle qualité maintenance de l'OPH: +33 238414900. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostics réglementaires pour le patrimoine ancien de l'OPH décomposé en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostics amiante plomb électricité gaz habitabilité performances énergétiques états parasitaires avant vente et…
… location.Mini pour 4 ans: 40 000 EUR HT et maxi pour 4 ans: 330 000 EUR HT.
… location.
Mini pour 4 ans: 40 000 EUR HT et maxi pour 4 ans: 330 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande sur bordereau de prix…
… unitaires.Chaque marché a une durée de 4 ans et commence le 1.7.2015 pour se terminer le 30.6.2019.
… unitaires.
Chaque marché a une durée de 4 ans et commence le 1.7.2015 pour se terminer le 30.6.2019.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostics accessibilité.Mini pour 4 ans: 500 EUR HT et maxi pour 4 ans: 15 000 EUR HT.
Diagnostics accessibilité.
Mini pour 4 ans: 500 EUR HT et maxi pour 4 ans: 15 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 lettre de candidature ou équivalent,
— formulaire Dc2 déclaration du candidat ou équivalent accompagné d'un RIB,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— attestation Urssaf de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le Noti2 et RSI (le cas échéant),
— attestation de la caisse de congés payés au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres qui peut être remplacée par le Noti2,
— attestations fiscales liasse 3666 qui peuvent être remplacées par le Noti2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— extrait K-bis de la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante,
— attestation de compétence de l'opérateur de repérage,
— certificat d'accréditation (mesure empoussièrement amiante) et son annexe technique délivré par le Cofrac.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes document concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres budget voté annuellement.
Paiement à 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré par les entreprises intéressées gratuitement, auprès du service marchés de l'OPH ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com , rubrique marchés publics.
Le offres seront transmises soit par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC) ou contre récépissé auprès du service marchés de l'OPH.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du pôle qualité maintenance de l'OPH: +33 238414900.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 070-124809 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266550
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124809
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Nombre total d'offres reçues: 7. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52699, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: ALLO Diagnostic
Adresse postale: 16 rue de La Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 144-266550 (2015-07-24)
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