Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres

Ville de Colmar

Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en deux lots traités par marchés séparés avec, tous lots confondus et toutes reconductions comprises, un montant minimum global de 132 000 euro (T.T.C.) et un montant maximum global de 660 000 euro (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458449
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achat public.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic phytosanitaire d"arbres.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 euro (T.T.C.), montant maximum annuel: 15 000 euro (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage et taille d'arbres.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 euro (T.T.C.); montant maximum annuel: 150 000 euro (T.T.C.).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et sont reconductibles annuellement de manière tacite trois fois.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 version 25.08.2014) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2) complétée,
ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux contrats de prestations similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Point de contact: Service des Espaces Verts
M. Jean-Marie Utard
Téléphone: +33 389411445 📞
Courrier électronique: jean-marie.utard@colmar.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achat public.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2015/S 250-458449 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111419
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458449
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 16.3.2016 et peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à la mairie de Colmar, service des espaces verts, 16 rue Chopin, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification et sont reconductibles annuellement de manière tacite 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-190657, mise en ligne le 24.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-19 📅
Nom: ARBO Diagnostic
Adresse postale: 89 rue de l'Église
Commune postale: Mollau
Code postal: 68470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Onf
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Juin — cité administrative
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 064-111419 (2016-03-30)
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