Dgitm-Dam-Sm-Sm1-332015

Meeddat

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (Cross) métropolitains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs électriques › Accumulateurs au plomb
• Appareillage de commutation › Tableaux électriques
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Chargeurs
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs au plomb
Quantité ou étendue:

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme conclue pour une durée initiale de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. Cette tranche ferme a pour but la rénovation complète des installations électriques des sites VHF de la façade de la Méditerranée continentale et comprend:— les études d'exécution;— la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service;— la fourniture de la documentation et des notices techniques;— la formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance);— la fourniture du DOE;— la fourniture d'un lot de rechange;— la MCO période de garantie.Tranches conditionnellestc1: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites de Corse:— Études d'exécution— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et noticesdurée: 30 moistc2: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites VHF de la façade Atlantique:— Études d'exécution— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et noticesdurée: 30 moistc3: mise à niveau des installations d'énergie secours des sites VHF de Manche:— Études d'exécution— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices.Durée: 30 moistc4: MCO de l'énergie secours des stations VHF Métropolitaines (Méditerranée, Corse, Atlantique et Manche).— Maintien en condition opérationnelle de la tranche ferme et des TC 1, 2 et 3.Durée: 24 moisl'affermissement de la TC no4 est subordonnée à l'achèvement de la TF et des TC no 1, 2 et 3.Le marché est conclu pour une durée de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. En cas de notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 144 (cent quarante quatre) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs au plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction des affaires maritimes (DAM), bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1) tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811796 📞
Fax: +33 140818236 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366651
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm1-33-2015 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau du sauvetage et de la circulation maritime, à l'adresse postale ou par courriel mentionnés à la section 12 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— les études d'exécution;

— la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service;

— la fourniture de la documentation et des notices techniques;

— la formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance);

— la fourniture du DOE;

— la fourniture d'un lot de rechange;

— la MCO période de garantie.

Tranches conditionnelles

tc1: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites de Corse:

— Études d'exécution

— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices

durée: 30 mois

tc2: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites VHF de la façade Atlantique:

tc3: mise à niveau des installations d'énergie secours des sites VHF de Manche:

— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices.

Durée: 30 mois

tc4: MCO de l'énergie secours des stations VHF Métropolitaines (Méditerranée, Corse, Atlantique et Manche).

— Maintien en condition opérationnelle de la tranche ferme et des TC 1, 2 et 3.

Durée: 24 mois

l'affermissement de la TC no4 est subordonnée à l'achèvement de la TF et des TC n

Le marché est conclu pour une durée de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. En cas de notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 144 (cent quarante quatre) mois.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM1-33-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf le paragraphe Ii.2.1 du présent document.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise.

— une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des co-traitants et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1).

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.

— La liste des principaux services exécutés sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date, du destinataire de la prestation et des éléments prouvant que l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises en matière d'audits multi-sites. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'état. Programme n

Action 1 «sécurité et sûreté maritimes», sous-action 1 «surveillance du trafic maritime».

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. Le délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 068 012 00050
Contact
Point de contact: M. Lassourd Vincent
Adresse postale: tour Sequoïa
Commune postale: La Défense Cédex
Point de contact: Direction des affaires maritimes (DAM) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (SM1)
Courrier électronique: vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr 📧
Commune postale: La Défense
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-SM1-33-2015
Informations complémentaires

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau du sauvetage et de la circulation maritime, à l'adresse postale ou par courriel mentionnés à la section 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366651 (2015-10-14)

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