Dgfip-Fsup-15015

Direction générale finances publiques

Acquisition et maintenance d'un outil de tests de performance ainsi que fourniture de prestations connexes associées d'assistance et d'expertise pour la direction générale des finances publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neotys

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'imprimerie
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti, il comporte trois modules:module 1: l'acquisition du logiciel de tests de performance,module 2: la maintenance,module 3: les prestations connexes d'expertise et assistance.La Dgfip dispose actuellement d'un outil de test de performance Qaload de la société Micro Focus. Elle gère un parc de licences Qaload de 25 conducteurs et 30 000 utilisateurs virtuels.Le détail des prestations demandées figure dans le CCTP.Des prestations supplémentaires éventuelles, afférentes à des formations à l'outil de tests de performance objet du marché, sont définies au paragraphe 3.6.4 et en annexe 2 du C.C.T.P.En plus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une offre pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles demandées au Cctp.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ces prestations supplémentaires. Il en informera le candidat à la notification du marché.pour les formations, le nombre maximum de participants par session est estimé à 8 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information — pôle achat-bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635109 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233530
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15015. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v du Code des Marchés Publics). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. Le pouvoir adjudicateur ayant fait le choix d'imposer aux candidats de présenter des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) avec leur prix, il sera procédé à deux classements des offres: — un classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées, — et un classement des seules offres de base. Les critères de jugement des offres seront identiques pour la solution debase et pour l'offre complétée par les prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Pour chacun des classements, l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1°) Le prix (pour 40 %), jugé selon le scénario fourni en annexe 2 du règlement de consultation. * scénario 1 pour le classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées, * scénario 2 pour le classement des seules offres de base. 2°) La qualité de l'offre (pour 60 %) se décomposant en les sous-critères suivants: 1 — la qualité de l'outil: 60 % ; 2 — la qualité de la maintenance: 20 % ; 3 — la qualité des prestations d'accompagnement: 20 %. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse). S'Il décide de retenir les PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE. S'Il décide de ne pas les retenir, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15015.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v du Code des Marchés Publics).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

Le pouvoir adjudicateur ayant fait le choix d'imposer aux candidats de présenter des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) avec leur prix, il sera procédé à deux classements des offres:

— un classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées,

— et un classement des seules offres de base.

Les critères de jugement des offres seront identiques pour la solution debase et pour l'offre complétée par les prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

Pour chacun des classements, l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1°) Le prix (pour 40 %), jugé selon le scénario fourni en annexe 2 du règlement de consultation.

* scénario 1 pour le classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées,

* scénario 2 pour le classement des seules offres de base.

2°) La qualité de l'offre (pour 60 %) se décomposant en les sous-critères suivants:

1 — la qualité de l'outil: 60 % ;

2 — la qualité de la maintenance: 20 % ;

3 — la qualité des prestations d'accompagnement: 20 %.

Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

S'Il décide de retenir les PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.

S'Il décide de ne pas les retenir, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.

le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un outil de tests de performance ainsi que fourniture de prestations connexes associées d'assistance et d'expertise pour la direction générale des finances publiques.

Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti, il comporte trois modules:

module 1: l'acquisition du logiciel de tests de performance,

module 2: la maintenance,

module 3: les prestations connexes d'expertise et assistance.

La Dgfip dispose actuellement d'un outil de test de performance Qaload de la société Micro Focus. Elle gère un parc de licences Qaload de 25 conducteurs et 30 000 utilisateurs virtuels.

Le détail des prestations demandées figure dans le CCTP.

Des prestations supplémentaires éventuelles, afférentes à des formations à l'outil de tests de performance objet du marché, sont définies au paragraphe 3.6.4 et en annexe 2 du C.C.T.P.

En plus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une offre pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles demandées au Cctp.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ces prestations supplémentaires. Il en informera le candidat à la notification du marché.

pour les formations, le nombre maximum de participants par session est estimé à 8 personnes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, le marché est tacitement reconductible, trois fois maximum pour une période de douze (12) mois à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le titulaire ne peut s'y opposer.

La durée maximale du marché est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-15015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:

— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement;

— Le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.

Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat produira également les éléments suivants:

— Au titre de sa capacité juridique:

*S'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);

*Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.

Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

*Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

*Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

*en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.

A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques
Mme Bard. Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-15015
Informations complémentaires

Rappel: la référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-15015.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v du Code des Marchés Publics).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

Le pouvoir adjudicateur ayant fait le choix d'imposer aux candidats de présenter des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) avec leur prix, il sera procédé à deux classements des offres:

— un classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées,

— et un classement des seules offres de base.

Les critères de jugement des offres seront identiques pour la solution debase et pour l'offre complétée par les prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

Pour chacun des classements, l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1°) Le prix (pour 40 %), jugé selon le scénario fourni en annexe 2 du règlement de consultation.

* scénario 1 pour le classement comparant les offres de base complétées par les PSE proposées,

* scénario 2 pour le classement des seules offres de base.

2°) La qualité de l'offre (pour 60 %) se décomposant en les sous-critères suivants:

1 — la qualité de l'outil: 60 % ;

2 — la qualité de la maintenance: 20 % ;

3 — la qualité des prestations d'accompagnement: 20 %.

Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

S'Il décide de retenir les PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.

S'Il décide de ne pas les retenir, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base.

le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233530 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des systèmes d'information — pôle achat — bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003122
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233530
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Application des articles 57 à 59 du code des marchés publics: appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics. Date de conclusion du contrat: 21.12.2015. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification soit le 21.12.2015. Le marché est tacitement reconductible, trois fois maximum pour une période de douze (12) mois à la date anniversaire de sa prise d'effet. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de la publication au BOAMP: avis n° 15-101516 du 2.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101516, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Neotys
Adresse postale: 389 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Courrier électronique: contact@neotys.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 003-003122 (2016-01-04)

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