Dgddi B3 Vedettes

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison d'une à 4 vedettes de surveillance générale destinées à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour assurer les missions douanières et fiscales ainsi que la surveillance des pêches maritimes, des pollutions et de la navigation.
la fourniture de chaque vedette comprend notamment l'attribution de la classe et les mentions complémentaires éventuelles, la fourniture de documents techniques et de plans, d'une maquette détaillée au 1/30 environ et la formation du personnel de la DGDDI.
Les vedettes de surveillance, objet du présent marché, doivent être totalement équipées en conformité avec les termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les exigences de la réglementation maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-07-28 Informations complémentaires
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vedettes de patrouille douanière
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles qui couvrent le même périmètre de prestations. Des prestations supplémentaires éventuelles et une variante sont prévues. (cf article 3 du CCAP et CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vedettes de patrouille douanière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: Bureau B3 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213686
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
1. Les prestations du marché sont exécutées dans les locaux du titulaire et/ de ses co-traitants et/ou de ses sous-traitants. 2. Les lieux de livraison sont: tranche ferme: Bastia (2b) tranche conditionnelle no1: Sète (34) tranche conditionnelle no2 et no3: Marseille (13) CF précisions dans le règlement de consultation. 3. Le présent marché est conclu pour une durée maximum de soixante 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché au titulaire. La tranche ferme est affermie lors de la notification du marché. Chaque tranche conditionnelle est affermie dans le 18 mois maximum suivant l'affermissement de la tranche précédente. Le délai de réalisation de chaque tranche est de 18 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche concernée. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle. 4. Candidatures: Pour communiquer les informations demandées au titre de la candidature, les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » et Dc2 « Déclaration du candidat », disponibles sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé et de l'objet du marché. 5. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre (acte d'engagement, annexes, mémoire technique, plans, documentation) comme détaillé dans le règlement de la consultation. L'Offre de base est à fournir obligatoirement, elle correspond à une vedette de type monocoque avec un système de propulsion constitué de deux moteurs diesel principaux, deux inverseurs réducteurs, et de deux lignes d'arbre classique équipées d'hélices monoblocs supra divergentes. Les candidats peuvent soumettre, en plus de l'offre de base obligatoire, une variante concernant l'appareil propulsif. Les conditions techniques de la variante sont détaillées dans le CCTP. 6. Il est rappelé que le dossier de la consultation est disponible sous la référence «Dgddi B3 VEDETTES » sur le profil acheteur à l'adresse URL: «www.marches-publics.gouv.fr» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison d'une à 4 vedettes de surveillance générale destinées à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour assurer les missions douanières et fiscales ainsi que la surveillance des pêches maritimes, des pollutions et de la navigation.
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la fourniture de chaque vedette comprend notamment l'attribution de la classe et les mentions complémentaires éventuelles, la fourniture de documents techniques et de plans, d'une maquette détaillée au 1/30 environ et la formation du personnel de la DGDDI.
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Les vedettes de surveillance, objet du présent marché, doivent être totalement équipées en conformité avec les termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les exigences de la réglementation maritime.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) seront explicitées et chiffrées individuellement dans une ou plusieurs annexes séparées.
Les candidats formulent 2 types de prestations supplémentaires comme suit:
Caractère obligatoire: une prestation doit être obligatoirement renseignée et chiffrée par les candidats, sous peine de rejet de leur offre. Il s'agit du coût d'un ensemble bi senseur gyrostabilisé.
Caractère facultatif: en fonction des exigences techniques formulées au CCTP, les candidats proposent les prestations supplémentaires qu'ils jugent utiles. Elles sont facultatives.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DGDDI B3 VEDETTES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
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Cette lettre doit être accompagnée d'un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé). Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat;
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2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;(cf précisions sur le règlement de consultation)
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées pour les 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes;
2. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché est exigée (cf. Article 101 du code marchés publics) sauf remplacement par garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires de la Direction générale des douanes et droits indirects;
Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
En application de l'article 1-alinéa1/a du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 est fixé à 30 jours pour l'etat.
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Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement).
En application de l'article 7 du décret précité, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28 janvier 2013.
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En application de l'article 8 du décret précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En application de l'article 9 de ce décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Enfin, en application de l'article 10 du décret précité, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint lorsque chaque opérateur membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global du navire avec matériel bi senseur 42 %
2. Valeur technique du projet 30 % avec Sous critère no 1 (40 %): Conception générale et structurelle, Sous critère no2 (30 %): la qualité des matériels et accessoires, et Sous critère no3 (30 %): l'agencement et l'adaptation des surfaces et volumes
3. Adaptation du navire au profil de mission 15 % avec Sous critère no1 (40 %): la stabilité de plate-forme à vitesses lentes en version de base et Sous critère no2 (35 %): tenue à la mer et capacité à maintenir sa vitesse dans des conditions dégradées de temps et Sous critère no3 (25 %): l'adaptation de la propulsion au profil des missions
4. Consommation en gazole 4 %
5. Conditions de la garantie 7 %
6. Mesures destinées à la protection de l'environnement et respect des normes environnementales2 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Giannoni Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI B3 VEDETTES
Informations complémentaires
1. Les prestations du marché sont exécutées dans les locaux du titulaire et/ de ses co-traitants et/ou de ses sous-traitants.
2. Les lieux de livraison sont:
tranche ferme: Bastia (2b)
tranche conditionnelle no1: Sète (34)
tranche conditionnelle no2 et no3: Marseille (13)
CF précisions dans le règlement de consultation.
3. Le présent marché est conclu pour une durée maximum de soixante 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La tranche ferme est affermie lors de la notification du marché.
Chaque tranche conditionnelle est affermie dans le 18 mois maximum suivant l'affermissement de la tranche précédente.
Le délai de réalisation de chaque tranche est de 18 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche concernée.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
4. Candidatures:
Pour communiquer les informations demandées au titre de la candidature, les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » et Dc2 « Déclaration du candidat », disponibles sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé et de l'objet du marché.
5. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre (acte d'engagement, annexes, mémoire technique, plans, documentation) comme détaillé dans le règlement de la consultation.
L'Offre de base est à fournir obligatoirement, elle correspond à une vedette de type monocoque avec un système de propulsion constitué de deux moteurs diesel principaux, deux inverseurs réducteurs, et de deux lignes d'arbre classique équipées d'hélices monoblocs supra divergentes.
Afficher plus
Les candidats peuvent soumettre, en plus de l'offre de base obligatoire, une variante concernant l'appareil propulsif. Les conditions techniques de la variante sont détaillées dans le CCTP.
6. Il est rappelé que le dossier de la consultation est disponible sous la référence «Dgddi B3 VEDETTES » sur le profil acheteur à l'adresse URL: «www.marches-publics.gouv.fr»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 14493399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-213686 (2015-06-17)
Informations complémentaires (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268588
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213686
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-268588 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bureau B3, 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460202
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Approvisionnement des matières premières de la coque et des superstructures et fabrication de la coque et des superstructures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Société Socarenam
Adresse postale: 2 boulevard de Chatillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970539 📞
Source: OJS 2015/S 251-460202 (2015-12-23)
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Produits/services:
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