DGDDI B3 Gilets porte accessoires

DGDDI

Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires à haute visibilité sérigraphiés " Douane " pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets réfléchissants
Quantité ou étendue: 160 000
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007492
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale, article 77 du code des marchés publics. 2) Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé (160 000 EUR HT/4ans) et de l'objet du marché. 3) Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois 1 an, sans que la durée du marché n'excède 4 ans. 4) Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (précisions dans le règlement de la consultation ): — un acte d'engagement et l'annexe comprenant la grille de prix et l'engagement sur les délais de livraison et la durée de garantie, complétés et signés par une personne habilitée à engager la société; — le mémoire technique du candidat. 5) A l'appui de leur offre, les candidats déposent obligatoirement trois échantillons du modèle proposé (taille m, l et Xl). Les modalités de remise des échantillons et les conditions d'indemnisation sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGDDI B3 Gilets porte accessoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée. Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. (cf Dc1).

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé). Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat.

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées pour les 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes (cf. Dc2).

2. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché (cf. Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits Indirects.

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur le compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence.

En application de l'article I, alinéa1.a du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 est fixé à trente jours pour l'État, à compter de la réception de la facture, sous réserve de la réception définitive (service fait) des prestations (délai global de paiement).

En application de l'article 7 du décret précité, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi précitée du 28.1.2013.

En application de l'article 8 du décret précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En application de l'article 9 du décret précité, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Enfin, en application de l'article 10 du décret précité, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de quarante cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Le groupement est dit conjoint lorsque chaque opérateur membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

L' attention du candidat est appelée sur le fait qu'il ne peut soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec Sous critère 1 (40 %): qualité des matières premières et de la réalisation et Sous critère 2 (40 %): adaptation aux conditions d'utilisation et Sous critère 3 (20 %): confort et bien aller (50)
2. Prix avec Sous critère 1 (70 %): prix unitaire HT d'un gilet livré en métropole et Sous critère 2 (30 %): prix unitaire DDP dans les Drom/Com (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie). (35)
3. Délais de livraison avec Sous critère 1 (70 %): délais de livraison à destination de la métropole et Sous critère 2 (30 %): délais de livraison à destination des Drom/Com (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie). (10)
4. Délais de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Giannoni
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI B3 Gilets porte accessoire
Informations complémentaires

2) Critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimé (160 000 EUR HT/4ans) et de l'objet du marché.

3) Le marché est conclu pour une durée ferme initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois 1 an, sans que la durée du marché n'excède 4 ans.

4) Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (précisions dans le règlement de la consultation ):

— un acte d'engagement et l'annexe comprenant la grille de prix et l'engagement sur les délais de livraison et la durée de garantie, complétés et signés par une personne habilitée à engager la société;

— le mémoire technique du candidat.

5) A l'appui de leur offre, les candidats déposent obligatoirement trois échantillons du modèle proposé (taille m, l et Xl). Les modalités de remise des échantillons et les conditions d'indemnisation sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 007-007492 (2015-01-08)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078393
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007492
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078393 (2015-03-03)

Informations complémentaires (2015-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265453
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-265453 (2015-07-24)

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