Dgaepd/2015/Mâchefers Ivry

Syctom

L'objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux produits par l'Uiom d'Ivry Paris XIII.
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Le marché est divisé en 3 lots identiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Chaque lot de ce marché a un minimum de 60 000 tonnes de mâchefers et un maximum de 200 000 tonnes de mâchefers, sur une durée de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372538
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Point no1: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiqué à la rubrique Ii.3, on entend date de notification du marché. point no5: Publications antérieures concernant le même marché: Jo/S S136 du 18.7.2014, no 244342-2014-fr point no6: Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016 point no7: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point no8: variante: Les variantes sont autorisées dès lors: — qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges (en particulier aux conditions administratives et financières d'exécution du marché) — et qu'elles portent exclusivement sur le transport routier des mâchefers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux produits par l'Uiom d'Ivry Paris XIII.
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Le marché est divisé en 3 lots identiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Brève description:
Le présent marché comprend les prestations…
… suivantes:— transport fluvial des mâchefers, qui intègre:o Brouettage des mâchefers depuis l'Uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux,o Transport par voie fluviale des mâchefers proprement dit,o Responsabilité et entretien du quai fluvial utilisé pour le transbordement des mâchefers dans des péniches,o Entretien et maintenance des équipements existants du Syctom pour le transbordement des mâchefers localisés sur le quai fluvial.— Transport routier des mâchefers en secours,— réception des mâchefers produits par l'Uiom d'Ivry Paris XIII sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,— traitement des mâchefers sur l'Ime du titulaire,— extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),— réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,— recyclage en technique routière,— transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,— traçabilité de l'ensemble des prestations.
… suivantes:
— transport fluvial des mâchefers, qui intègre:
o Brouettage des mâchefers depuis l'Uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux,
o Transport par voie fluviale des mâchefers proprement dit,
o Responsabilité et entretien du quai fluvial utilisé pour le transbordement des mâchefers dans des péniches,
o Entretien et maintenance des équipements existants du Syctom pour le transbordement des mâchefers localisés sur le quai fluvial.
— Transport routier des mâchefers en secours,
— réception des mâchefers produits par l'Uiom d'Ivry Paris XIII sur l'installation de maturation et élaboration (Ime) du titulaire,
— traitement des mâchefers sur l'Ime du titulaire,
— extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),
— réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,
— recyclage en technique routière,
— transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de stockage désignée par le Syctom,
— traçabilité de l'ensemble des prestations.
Quantité ou étendue: Minimum de 60 000 tonnes de mâchefers et maximum de 200 000 tonnes de mâchefers, sur une durée de quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGAEPD/2015 Mâchefers Ivry
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le(S) lieu(x) d'exécution du présent marché est (sont) celui (ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae) et l'Uiom de d'Ivry Paris XIII.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du coded es marchés publics.
Modalités de paiement:
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants :- Performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux: 10 % ; — Moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers: 10 % ; — Taux du transport fluvial garanti: 7 % — Eloignement de l'Ime par rapport à l'Uiom: 8 % ; — Garantie de la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, du recyclage et de l'utilisation en technique routière: 5 % (40)
2. Prix de l'offre: Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Atn_SWoHRw 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2015 Mâchefers Ivry
Informations complémentaires
Point no1:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet
Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point no 2: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point no 3: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution indiqué à la rubrique Ii.3, on entend date de notification du marché.
point no5: Publications antérieures concernant le même marché: Jo/S S136 du 18.7.2014, no 244342-2014-fr
point no6: Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016
point no7: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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point no8: variante: Les variantes sont autorisées dès lors:
— qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges (en particulier aux conditions administratives et financières d'exécution du marché)
— et qu'elles portent exclusivement sur le transport routier des mâchefers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2015/S 205-372538 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019127
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372538
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Précisions concernant le montant du marché relatifs aux lots n° 1 et 2: montant total estimé à 10 697 412,50 EUR HT pour une quantité totale estimée de 246 000 tonnes de mâchefers. 3/Précisions relatives au lot n° 3: aucune offre n'a été remise Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-160245, mise en ligne le 19.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: - Performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux: 10 %; — Moyens humains et matériels proposés pour le transport, le traitement et le recyclage des mâchefers: 10 %; — Taux du transport fluvial garanti: 7 % — Éloignement de l'IME par rapport à l'UIOM: 8 %; — Garantie de la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, du recyclage et de l'utilisation en technique routière: 5 % (40)
2. Prix de l'offre: analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Matériaux Baie de Seine
Adresse postale: Zone de services du Grand port maritime du Havre, secteur 1387
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot n° 3 a été déclaré infructueux par la CAO du 17.12.15. Il a été décidé d'engager une procédure de marché négocié selon l'article 35-ii-3° du code des marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Hervé Marseille

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 013-019127 (2016-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Le lot n° 3 a été déclaré infructueux par... Matériaux Baie de Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures