Dgaepd/2015 exploitation Romainville

Syctom

Le présent marché est un marché de services comportant 2 lots ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France — 93230 Romainville (lot 1) et le transport des ordures ménagers et assimilés du centre de Romainville vers des centres du Syctom ou privés (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis/Valoram
• Mauffrey

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-07-30	Informations complémentaires
2015-09-24	Informations complémentaires
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le lot 1 «exploitation du centre de traitement des déchets» se décompose en 5 prestations fondamentales:— la réception d'ordures ménagères (Om) et assimilées, la gestion de la fosse de stockage et la programmation des transferts,— la réception et le tri de collectes sélectives de déchets ménagers en vue de la production de matériaux recyclables standardisés,— la gestion de la déchèterie,— la maintenance et la gestion patrimoniale de l'ensemble de l'installation et de ses équipements,— la réalisation de travaux, notamment de réhabilitation.Le lot 2 «transport des déchets ménagers ou assimilés du centre de Romainville vers des centres du Syctom ou privés» comprend les principales prestations suivantes:— la mise à disposition des véhicules semi-remorques nécessaires,— le transport jusqu'aux lieux de traitement selon les modalités définies par le titulaire du lot 1, en accord avec le Syctom.Les titulaires ont pour objectifs dans l'exécution du présent marché de:— assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés,— garantir un niveau de sécurité maximum des personnes et des biens,— respecter les exutoires définis par le Syctom pour le transfert des ordures ménagères,— maximiser le tonnage valorisé à partir des collectes sélectives réceptionnées et triées,— garantir la qualité de l'accueil en déchèterie et le tri à la source des déchets apportés par les usagers,— assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement de l'ensemble des installations et infrastructures du centre afin de préserver sa pérennité et son bon fonctionnement,— assurer la traçabilité des déchets en entrée et en sortie du centre,— assurer une transparence des coûts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249555
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Point 1: codes CPV (suite): Lot n° 1 (suite): — 45200000-9: travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, — 45443000-4: travaux de façade, — 45233200-1: travaux de revêtement divers. Lot n° 2: 90512000-9 transport des ordures ménagères. Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site internet http://www.achatpublic.com Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point n° 4: durée du marché le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et pour une durée conditionnelle de 3 ans, soit 7 ans au total, à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel du marché est le 1.1.2016. le marché prévoit 4 tranches conditionnelles d'exploitation dont les durées sont les suivantes: — les tranches conditionnelles 1 et 2 sont d'une durée de 12 mois chacune, — les tranches conditionnelles 3 et 4 sont d'une durée de 6 mois chacune. Chaque tranche conditionnelle sera le cas échéant affermie par voie d'ordre de service 3 mois avant la date de fin de validité de la dite tranche pour les TC 1 et 2. Le délai d'affermissement sera réduit à 1 mois pour les TC 3 et 4. Ces notifications seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les tranches conditionnelles pourront être affermies ou non, sans ordre déterminé, et se cumuler si besoin. Point n° 5: nature du groupement: Pour le lot n° 1 Pour le lot 1, dans le cas où le titulaire se présente en groupement, il est demandé aux opérateurs économiques retenus de se constituer en groupement conjoint afin de pouvoir identifier les co-traitants en charge de chaque fonction (OM, CS, déchèterie) et/ou de chaque sous-ensemble de travaux. Lot n° 2 Pour les 2 lots, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire du groupement et assurera la coordination des membres du groupement. Point n° 6: visites Une visite du site est proposée. La visite pourra être effectuée sur rendez-vous. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact auprès de la direction générale adjointe de l'exploitation et de la prévention des déchets du Syctom en contactant Marie Oillic et Muriel Jacob par mail aux adresses suivantes: oillic@syctom-paris.fr et jacob@syctom-paris.fr Pour le lot 1: Inscription avant le 24.7.2015 pour les visites suivantes: — mardi 4.8.2015, — mercredi 12.8.2015, — jeudi 13 août après-midi. Inscription avant le 13.8.2015 pour les visites suivantes: — mardi 18.8.2015, — jeudi 20.8.2015 après-midi, — mercredi 26.8.2015. Pour le lot 2: Inscription avant le 24.7.2015 pour les visites suivantes: — mercredi 5.8.2015, — mardi 11.8.2015. Inscription avant le 13.8.2015 pour les visites suivantes: — mercredi 19.8.2015, — mardi 25.8.2015. Point n° 7: critères de sélection des offres (précisions): Pour le lot 1 Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix de l'offre 60 % décomposé comme suit: — analyse du coût de la prestation d'exploitation, — GER sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 1: 45 %, — analyse du coût des travaux sur la base de la décomposition porté à l'acte d'engagement du lot 1: 10 %, — cohérence des prix: 5 %, Valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit: — organisation, moyens humains et matériels proposés pour le respect des prescriptions d'exploitation: 14 %, — qualité et cohérence de l'organisation (humaine et matérielle) et des programmes cadres proposés pour assurer l'entretien et la maintenance du centre: 14 %, — capacité à assurer la continuité de service en temps normal, en mode dégradé (absences de personnel, incidents d'exploitation...) et en période de travaux: 5 %, — planning, moyens humains et matériels, méthodologie proposés pour la réalisation des travaux: 5 %, — politique QSE mise en œuvre: 2 %. pour le lot 2 Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix de l'offre 60 % décomposé comme suit: — analyse du coût de la prestation sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 2: 55 %, — cohérence des prix: 5 %, Valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit: — moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché 15 %, — capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation) et en mode dégradé (grèves ou absences de personnel, incidents d'exploitation, difficultés de circulation...) :20 %, — politique QSE mise en œuvre: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Point 1: codes CPV (suite):

Lot n° 1 (suite):

— 45200000-9: travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil,

— 45443000-4: travaux de façade,

— 45233200-1: travaux de revêtement divers.

Lot n° 2: 90512000-9 transport des ordures ménagères.

Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site

internet http://www.achatpublic.com

Point n° 3: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des

entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre

sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme

achatpublic.com: +33 892232120.

Point n° 4: durée du marché

le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et pour une durée conditionnelle de 3 ans, soit 7 ans au total, à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel du marché est le 1.1.2016.

le marché prévoit 4 tranches conditionnelles d'exploitation dont les durées sont les suivantes:

— les tranches conditionnelles 1 et 2 sont d'une durée de 12 mois chacune,

— les tranches conditionnelles 3 et 4 sont d'une durée de 6 mois chacune.

Chaque tranche conditionnelle sera le cas échéant affermie par voie d'ordre de service 3 mois avant la date de fin de validité de la dite tranche pour les TC 1 et 2. Le délai d'affermissement sera réduit à 1 mois pour les TC 3 et 4. Ces notifications seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies ou non, sans ordre déterminé, et se cumuler si besoin.

Point n° 5: nature du groupement:

Pour le lot n° 1

Pour le lot 1, dans le cas où le titulaire se présente en groupement, il est demandé aux opérateurs économiques retenus de se constituer en groupement conjoint afin de pouvoir identifier les co-traitants en charge de chaque fonction (OM, CS, déchèterie) et/ou de chaque sous-ensemble de travaux.

Lot n° 2

Pour les 2 lots, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire du groupement et assurera la coordination des membres du groupement.

Point n° 6: visites

Une visite du site est proposée.

La visite pourra être effectuée sur rendez-vous. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact auprès de la direction générale adjointe de l'exploitation et de la prévention des déchets du Syctom en contactant Marie Oillic et Muriel Jacob par mail aux adresses suivantes: oillic@syctom-paris.fr et jacob@syctom-paris.fr

Pour le lot 1:

Inscription avant le 24.7.2015 pour les visites suivantes:

— mardi 4.8.2015,

— mercredi 12.8.2015,

— jeudi 13 août après-midi.

Inscription avant le 13.8.2015 pour les visites suivantes:

— mardi 18.8.2015,

— jeudi 20.8.2015 après-midi,

— mercredi 26.8.2015.

Pour le lot 2:

Inscription avant le 24.7.2015 pour les visites suivantes:

— mercredi 5.8.2015,

— mardi 11.8.2015.

Inscription avant le 13.8.2015 pour les visites suivantes:

— mercredi 19.8.2015,

— mardi 25.8.2015.

Point n° 7: critères de sélection des offres (précisions):

Pour le lot 1

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

prix de l'offre 60 % décomposé comme suit:

— analyse du coût de la prestation d'exploitation,

— GER sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 1: 45 %,

— analyse du coût des travaux sur la base de la décomposition porté à l'acte d'engagement du lot 1: 10 %,

— cohérence des prix: 5 %,

Valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit:

— organisation, moyens humains et matériels proposés pour le respect des prescriptions d'exploitation: 14 %,

— qualité et cohérence de l'organisation (humaine et matérielle) et des programmes cadres proposés pour assurer l'entretien et la maintenance du centre: 14 %,

— capacité à assurer la continuité de service en temps normal, en mode dégradé (absences de personnel, incidents d'exploitation...) et en période de travaux: 5 %,

— planning, moyens humains et matériels, méthodologie proposés pour la réalisation des travaux: 5 %,

— politique QSE mise en œuvre: 2 %.

pour le lot 2

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

prix de l'offre 60 % décomposé comme suit:

— analyse du coût de la prestation sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 2: 55 %,

— cohérence des prix: 5 %,

Valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit:

— moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché 15 %,

— capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation) et en mode dégradé (grèves ou absences de personnel, incidents d'exploitation, difficultés de circulation...) :20 %,

— politique QSE mise en œuvre: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le lot 1 «exploitation du centre de traitement des déchets»
Brève description:

Ce lot se décompose comme suit:— fonction exploitation «ordures ménagères»,— fonction exploitation «collectes sélectives» ,— fonction exploitation «déchèterie» ,— GER — maintenance,— travaux décomposés en 7 sous-ensembles:— sous-ensemble 1: travaux de réfection des voiles de la zone de bâchage et confortement du mur de soutènement de la rampe de sortie,— sous ensemble 2: travaux de rénovation de la couverture et pérennisation de la charpente métallique de la zone de bâchage,— sous ensemble 3: travaux dans le tunnel de rechargement des OM et à la sous-face du bâtiment administratif,— sous ensemble 4: travaux d'extension et de réfection de la fosse d'ordures ménagères,— sous ensemble 5: travaux relatifs à l'enveloppe architecturale: couverture, charpente métallique, façades, serrurerie,— sous ensemble 6: travaux de réhabilitation des locaux sociaux,— sous ensemble 7: travaux de reprise de la voirie en sortie du pont n° 5.+ Travaux neufs à la demande du Syctom.

Ce lot se décompose comme suit:

— fonction exploitation «ordures ménagères»,

— fonction exploitation «collectes sélectives» ,

— fonction exploitation «déchèterie» ,

— GER — maintenance,

— travaux décomposés en 7 sous-ensembles:

— sous-ensemble 1: travaux de réfection des voiles de la zone de bâchage et confortement du mur de soutènement de la rampe de sortie,

— sous ensemble 2: travaux de rénovation de la couverture et pérennisation de la charpente métallique de la zone de bâchage,

— sous ensemble 3: travaux dans le tunnel de rechargement des OM et à la sous-face du bâtiment administratif,

— sous ensemble 4: travaux d'extension et de réfection de la fosse d'ordures ménagères,

— sous ensemble 5: travaux relatifs à l'enveloppe architecturale: couverture, charpente métallique, façades, serrurerie,

— sous ensemble 6: travaux de réhabilitation des locaux sociaux,

— sous ensemble 7: travaux de reprise de la voirie en sortie du pont n° 5.

+ Travaux neufs à la demande du Syctom.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Le lot 2 :transport des déchets ménagers ou assimilés du centre de Romainville vers des centres du Syctom ou privés
Brève description:

Il comprend comprend les principales prestations…

… suivantes:— la mise à disposition des véhicules semi-remorques nécessaires,— le transport jusqu'aux lieux de traitement selon les modalités définies par le titulaire du lot 1, en accord avec le Syctom.

… suivantes:

— la mise à disposition des véhicules semi-remorques nécessaires,

— le transport jusqu'aux lieux de traitement selon les modalités définies par le titulaire du lot 1, en accord avec le Syctom.

Quantité ou étendue:

Le lot 1 «exploitation du centre de traitement des déchets» se décompose en 5 prestations fondamentales:

— la réception d'ordures ménagères (Om) et assimilées, la gestion de la fosse de stockage et la programmation des transferts,

— la réception et le tri de collectes sélectives de déchets ménagers en vue de la production de matériaux recyclables standardisés,

— la gestion de la déchèterie,

— la maintenance et la gestion patrimoniale de l'ensemble de l'installation et de ses équipements,

— la réalisation de travaux, notamment de réhabilitation.

Le lot 2 «transport des déchets ménagers ou assimilés du centre de Romainville vers des centres du Syctom ou privés» comprend les principales prestations suivantes:

— la mise à disposition des véhicules semi-remorques nécessaires,

— le transport jusqu'aux lieux de traitement selon les modalités définies par le titulaire du lot 1, en accord avec le Syctom.

Les titulaires ont pour objectifs dans l'exécution du présent marché de:

— assurer la continuité du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés,

— garantir un niveau de sécurité maximum des personnes et des biens,

— respecter les exutoires définis par le Syctom pour le transfert des ordures ménagères,

— maximiser le tonnage valorisé à partir des collectes sélectives réceptionnées et triées,

— garantir la qualité de l'accueil en déchèterie et le tri à la source des déchets apportés par les usagers,

— assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement de l'ensemble des installations et infrastructures du centre afin de préserver sa pérennité et son bon fonctionnement,

— assurer la traçabilité des déchets en entrée et en sortie du centre,

— assurer une transparence des coûts.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2015/Exploitation Romainv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: le lieu d'exécution des prestations est le centre de traitement de déchets du Syctom situé au 62 rue Anatole France — 93230 Romainville.

Lot 2: les lieux d'exécution des prestations sont:

— pour le chargement des déchets: le centre de traitement de déchets du Syctom situé au 62 rue Anatole France — 93230 Romainville,

— pour le déchargement des déchets: l'ensemble des centres désignés par le Syctom (liste fournie dans le DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Soit chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— soit une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,

— soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé comme suit:

— si la durée du marché ou de la tranche affermie est inférieure ou égale à 12 mois, l'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises,

— si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

L'avance sera versée une seule fois pour toute la durée du marché à réception d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Le présent marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Modalités de paiement:

Le marché est:

— pour les prestations d'exploitation du lot 1 et pour le lot 2: à prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires correspondants à chaque lot,

— pour le GER (lot 1): à prix forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot 1,

— pour les travaux (lot 1): à prix globaux et forfaitaires fixés à l'acte d'engagement du lot 1.

la rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus.

Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.

Le dépassement de ce délai ouvre pour le titulaire ou le sous-traitant le droit à des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement et qu'il assure la coordination des membres du groupement.

pour le lot 1, dans le cas où le titulaire se présente en groupement, il est demandé aux opérateurs économiques retenus de se constituer en groupement conjoint afin de pouvoir identifier les co-traitants en charge de chaque fonction (om, cs, déchèterie) et/ou de chaque sous-ensemble de travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: M. Marseille Hervé
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2015/Exploitation Romainv
Informations complémentaires

Point 1: codes CPV (suite):

Lot n° 1 (suite):

— 45200000-9: travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil,

— 45443000-4: travaux de façade,

— 45233200-1: travaux de revêtement divers.

Lot n° 2: 90512000-9 transport des ordures ménagères.

Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site

internet http://www.achatpublic.com

Point n° 3: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des

entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre

sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme

achatpublic.com: +33 892232120.

Point n° 4: durée du marché

le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et pour une durée conditionnelle de 3 ans, soit 7 ans au total, à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel du marché est le 1.1.2016.

le marché prévoit 4 tranches conditionnelles d'exploitation dont les durées sont les suivantes:

— les tranches conditionnelles 1 et 2 sont d'une durée de 12 mois chacune,

— les tranches conditionnelles 3 et 4 sont d'une durée de 6 mois chacune.

Chaque tranche conditionnelle sera le cas échéant affermie par voie d'ordre de service 3 mois avant la date de fin de validité de la dite tranche pour les TC 1 et 2. Le délai d'affermissement sera réduit à 1 mois pour les TC 3 et 4. Ces notifications seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies ou non, sans ordre déterminé, et se cumuler si besoin.

Point n° 5: nature du groupement:

Pour le lot n° 1

Pour le lot 1, dans le cas où le titulaire se présente en groupement, il est demandé aux opérateurs économiques retenus de se constituer en groupement conjoint afin de pouvoir identifier les co-traitants en charge de chaque fonction (OM, CS, déchèterie) et/ou de chaque sous-ensemble de travaux.

Lot n° 2

Pour les 2 lots, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire du groupement et assurera la coordination des membres du groupement.

Point n° 6: visites

Une visite du site est proposée.

La visite pourra être effectuée sur rendez-vous. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact auprès de la direction générale adjointe de l'exploitation et de la prévention des déchets du Syctom en contactant Marie Oillic et Muriel Jacob par mail aux adresses suivantes: oillic@syctom-paris.fr et jacob@syctom-paris.fr

Pour le lot 1:

Inscription avant le 24.7.2015 pour les visites suivantes:

— mardi 4.8.2015,

— mercredi 12.8.2015,

— jeudi 13 août après-midi.

Inscription avant le 13.8.2015 pour les visites suivantes:

— mardi 18.8.2015,

— jeudi 20.8.2015 après-midi,

— mercredi 26.8.2015.

Pour le lot 2:

— mercredi 5.8.2015,

— mardi 11.8.2015.

— mercredi 19.8.2015,

— mardi 25.8.2015.

Point n° 7: critères de sélection des offres (précisions):

Pour le lot 1

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

prix de l'offre 60 % décomposé comme suit:

— analyse du coût de la prestation d'exploitation,

— GER sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 1: 45 %,

— analyse du coût des travaux sur la base de la décomposition porté à l'acte d'engagement du lot 1: 10 %,

— cohérence des prix: 5 %,

Valeur technique de l'offre 40 % décomposée comme suit:

— organisation, moyens humains et matériels proposés pour le respect des prescriptions d'exploitation: 14 %,

— qualité et cohérence de l'organisation (humaine et matérielle) et des programmes cadres proposés pour assurer l'entretien et la maintenance du centre: 14 %,

— capacité à assurer la continuité de service en temps normal, en mode dégradé (absences de personnel, incidents d'exploitation...) et en période de travaux: 5 %,

— planning, moyens humains et matériels, méthodologie proposés pour la réalisation des travaux: 5 %,

— politique QSE mise en œuvre: 2 %.

pour le lot 2

— analyse du coût de la prestation sur la base du détail quantitatif et estimatif du lot 2: 55 %,

— moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché 15 %,

— capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation) et en mode dégradé (grèves ou absences de personnel, incidents d'exploitation, difficultés de circulation...) :20 %,

— politique QSE mise en œuvre: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249555 (2015-07-10)

Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273547
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249555
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273547 (2015-07-30)

Informations complémentaires (2015-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341118
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-341118 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019044
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

1. Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 0140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Précisions concernant le montant du marché: — lot n° 1: 96 312 195.84 EUR HT, — lot n° 2: 19 868 654 EUR HT. 3/Précisions concernant l'estimation: — lot n° 1: 103 023 000 EUR HT, — lot n° 2: 24 368 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108671, mise en ligne le 13.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-118848, mise en ligne le 30.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-146013, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Generis/Valoram
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739

2️⃣
Nom: Mauffrey
Adresse postale: 800 rue Tuboeuf
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Marseille président
Source: OJS 2016/S 013-019044 (2016-01-15)

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