Déviation de Vaas Rd305-Section courante tranche 1

Conseil général de la Sarthe

Le délai d'exécution des travaux est de trois mois à compter de l'os de démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-02-25 Informations complémentaires
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'intersections de routes
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales des travaux:*Fourniture, transport et mise en oeuvre de remblais: 18400 T*Décapage: 14000 M3*Déblais mis remblais :23000...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'intersections de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065904
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le délai d'exécution des travaux est de trois mois à compter de l'os de démarrage.”
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales des travaux:”

“*Fourniture, transport et mise en oeuvre de remblais: 18400 T”
Afficher plus (12)
“*Décapage: 14000 M3”

“*Déblais mis remblais :23000 M3”

“*Traitement 2 % chaux: 2850 M3”

“*Traitement 2 % chaux des remblais d'apport: 5350 M3”

“*Reprise et mise en mise en place de terre végétale: 10000 M2”

“*Engazonnement: 10000 M2”

“*Réalisation d'un ouvrage hydraulique 3*1.75*18 m: 1 unité”

“*enrochement: 120 T”

“*Ouvrage de régulation bassin routier: 1 unité”

“*midnd (mâchefers): 2310 T”

“*Gnt: 7500 T”

“*Imprégnation monocouche: 11900 M2.”
Numéro de référence: 15FT-ROU-1619-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).”
Situation économique et financière:
“Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).”
Capacité technique et professionnelle:
“La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.”

“Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. La Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe22720002900014
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FT-ROU-1619-F
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au +33 243547266.”

“Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”    Afficher plus

“- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis...”    Afficher plus

“- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”    Afficher plus

“- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);”

“- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 039-065904 (2015-02-20)
Informations complémentaires (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-070903
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-065904
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-070903 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 620,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216555
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 A, annonce no 184 du...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (50)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. La Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Travaux publics Tinel
Adresse postale: 173 route de Mirville
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”    Afficher plus

“— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis...”    Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”    Afficher plus

“— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);”

“— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 119-216555 (2015-06-18)