Déviation de la Rd921 à Fay-aux-Loges et Donnery. Terrassements – assainissement – chaussées – équipements

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux consistent à réaliser la déviation de la Rd921 dont le département est maître d'ouvrage. La déviation, qui s'étend sur 6,3 km, est constituée d'une route à 2 voies ayant pour origine le giratoire existant à proximité de l'usine Européenne d'embouteillage sur la RD 921 et pour extrémité la Rd921, au Nord-Est de Fay-aux-Loges.
Concernant les travaux de chaussées, les variantes sont autorisées sur:
— reclassement d'arase et la couche de forme,
— l'assise (couches de base et de fondation) de la structure de chaussée bitumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
2015-02-09 Informations complémentaires
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Tranche ferme: carrefour giratoire sur la RD 11.Tranche conditionnelle 1: déviation de la RD 709 et carrefour giratoire.Tranche conditionnelle 2: remblais d'accès à l'ouvrage d'art et carrefour giratoire route de Gourdet.Tranche conditionnelle 3: section courante, tourne à gauche et raccordement sur le giratoire existant sur la RD 921.Tranche conditionnelle 4: section courante Ouest.Tranche conditionnelle 5: section courante et carrefour giratoire Nord sur la RD 921.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004935
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: le délai d'exécution est de 78 mois (tranche ferme + tranches conditionnelles). Critères d'attributions: — jugement du prix des prestations (soit 60 points). 60 X (l'offre la moins chère / l'offre considérée). Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif. — jugement de la valeur technique (40 points)apprécié sur la base du mémoire justificatif. Chapitre 1: organisation du chantier 1.1 - moyens humains affectés au chantier, en précisant les compétences du personnel, l'organisation des équipes, le rôle de chaque personne et les liens hiérarchiques et le phasage des travaux en lien avec le planning. Sur 7 points. Sous total: 7 points. Chapitre 2: Qualité des prestations. 2.1 - contrôle externe: désignation du laboratoire et plan de contrôle selon les différentes étapes duchantier, en précisant le nombre de contrôles envisagés sur les différentes parties d'ouvrages. Sur 5 points. 2.2 - procédures d'exécution des travaux: Fiche méthodologique d'exécution des travaux en fonction des différentes phases de travaux, en précisant la gestion des documents de suivi aussi bien en interne, qu'auprès du maître d'oeuvre. Sur 5 points. 2.3: Méthode que le mandataire envisage de mettre en œuvre concernant ses relations avec les intervenants extérieurs (maître d'oeuvre, sous-traitant, SPS, usine d'embouteillage, autres riverains) durant le chantier. Sur 6 points. Sous total: 16 points. Chapitre 3: sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier. 3.1 - mesures d'hygiène pour le personnel: en précisant les installations de chantier mises en place pour le confort du personnel. Sur 4 points. 3.2 - mesures de sécurité pour le personnel et les usagers de la route et notamment: — schémas de signalisation temporaire du chantier par tranche et les dispositifs de sécurité qui seront mis en œuvre dans les zones de chantier, — gestion des accès riverains et phases de chantier sous circulation, — raccordement sur la RD 709 après construction de la déviation de cette voie. Sur 6 points. Sous total: 10 points. Chapitre 4: protection et respect de l'environne-ment. 4.1 - mesures pour garantir la propreté du chantier et de ses abords tout au long du chantier. Sur 4 points, 4.2 - note détaillant les dispositions relatives à la gestion (méthodes et dispositifs de tri), à la valorisation (désignation des filières de recyclage) et à l'élimination des déchets de chantier (bordereaux de suivi des déchets). Sur 3 points. Sous total: 7 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable - pôle aménagement durable - direction des ressources déléguées - direction de l'ingénierie et des Infrastructures - 45945 Orléans - fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux consistent à réaliser la déviation de la Rd921 dont le département est maître d'ouvrage. La déviation, qui s'étend sur 6,3 km, est constituée d'une route à 2 voies ayant pour origine le giratoire existant à proximité de l'usine Européenne d'embouteillage sur la RD 921 et pour extrémité la Rd921, au Nord-Est de Fay-aux-Loges.
Afficher plus
Concernant les travaux de chaussées, les variantes sont autorisées sur:
— reclassement d'arase et la couche de forme,
— l'assise (couches de base et de fondation) de la structure de chaussée bitumineuse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme: carrefour giratoire sur la RD 11.
Tranche conditionnelle 1: déviation de la RD 709 et carrefour giratoire.
Tranche conditionnelle 2: remblais d'accès à l'ouvrage d'art et carrefour giratoire route de Gourdet.
Tranche conditionnelle 3: section courante, tourne à gauche et raccordement sur le giratoire existant sur la RD 921.
Tranche conditionnelle 4: section courante Ouest.
Tranche conditionnelle 5: section courante et carrefour giratoire Nord sur la RD 921.
Numéro de référence: Marco no14S042N203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fay-aux-Loges et Donnery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
(Cette pièce ne peut être demandée que lorsque l'on fixe un niveau minimal de capacité financière).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
(cette pièce doit être demandée lorsqu'un nombre minimal de personnes est exigé pour réaliser le marché)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
(cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Les acomptes sont versés mensuellement.
La forme du prix (article 17 du code des marchés publics) est unitaire et forfaitaire.
Le prix est révisable (article 18 du code des marchés publics).
Retenue de garantie: oui.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: bureau du Courrier
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier - 45945 Orléans
Adresse postale: ou contre récépissé: Hôtel du Département - bureau du Courrier - 15 rue Eugène Vignat, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1
Code postal: 45010

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no14S042N203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: le délai d'exécution est de 78 mois (tranche ferme + tranches conditionnelles).
Critères d'attributions:
— jugement du prix des prestations (soit 60 points).
60 X (l'offre la moins chère / l'offre considérée).
Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif.
— jugement de la valeur technique (40 points)apprécié sur la base du mémoire justificatif.
Chapitre 1: organisation du chantier
1.1 - moyens humains affectés au chantier, en précisant les compétences du personnel, l'organisation des équipes, le rôle de chaque personne et les liens hiérarchiques et le phasage des travaux en lien avec le planning. Sur 7 points.
Sous total: 7 points.
Chapitre 2: Qualité des prestations.
2.1 - contrôle externe: désignation du laboratoire et plan de contrôle selon les différentes étapes duchantier, en précisant le nombre de contrôles envisagés sur les différentes parties d'ouvrages. Sur 5 points.
2.2 - procédures d'exécution des travaux: Fiche méthodologique d'exécution des travaux en fonction des différentes phases de travaux, en précisant la gestion des documents de suivi aussi bien en interne, qu'auprès du maître d'oeuvre. Sur 5 points.
2.3: Méthode que le mandataire envisage de mettre en œuvre concernant ses relations avec les intervenants extérieurs (maître d'oeuvre, sous-traitant, SPS, usine d'embouteillage, autres riverains) durant le chantier. Sur 6 points.
Sous total: 16 points.
Chapitre 3: sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier.
3.1 - mesures d'hygiène pour le personnel: en précisant les installations de chantier mises en place pour le confort du personnel. Sur 4 points.
3.2 - mesures de sécurité pour le personnel et les usagers de la route et notamment:
— schémas de signalisation temporaire du chantier par tranche et les dispositifs de sécurité qui seront mis en œuvre dans les zones de chantier,
— gestion des accès riverains et phases de chantier sous circulation,
— raccordement sur la RD 709 après construction de la déviation de cette voie.
Sur 6 points.
Sous total: 10 points.
Chapitre 4: protection et respect de l'environne-ment.
4.1 - mesures pour garantir la propreté du chantier et de ses abords tout au long du chantier. Sur 4 points,
4.2 - note détaillant les dispositions relatives à la gestion (méthodes et dispositifs de tri), à la valorisation (désignation des filières de recyclage) et à l'élimination des déchets de chantier (bordereaux de suivi des déchets). Sur 3 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Afficher plus
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le responsable du pôle aménagement durable - pôle aménagement durable - direction des ressources déléguées - direction de l'ingénierie et des Infrastructures - 45945 Orléans - fax: +33 238254500.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 005-004935 (2015-01-06)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051285
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-004935
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-051285 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 101 527,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224604
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 6 A, annonce nº 61 du 9.1.2015. Références de publication rectificative: Parution nº 29 A, annonce nº 131 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 123-224604 (2015-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes