Déviation de Grand Bois — marché de finitions

Conseil régional de La Reunion

Il s'agit de réaliser les travaux de finitions de la déviation de Grand Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'aménagement Salinoise

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2015-11-20	Informations complémentaires
2016-01-20	Informations complémentaires
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

1. Divers travaux de finition sur l'ensemble de la déviation— travaux de débroussaillage: 15 900 m2,— travaux de terrassement: enrochements libres (40 m3) et enrochements bétonnés (40 m3).2. Remise en conformité de bassin de traitement: 04 bassins à traiter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-398983
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150303. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit de réaliser les travaux de finitions de la déviation de Grand Bois.
Quantité ou étendue:

1. Divers travaux de finition sur l'ensemble de la déviation

— travaux de débroussaillage: 15 900 m2,

— travaux de terrassement: enrochements libres (40 m3) et enrochements bétonnés (40 m3).

2. Remise en conformité de bassin de traitement: 04 bassins à traiter.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 20150303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile, 97410 St Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du Code du Travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Les moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement d'entreprises, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Conseil régional
Nom: Conseil régional de la Réunion
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150303
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).

Le dossier de consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150303.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 219-398983 (2015-11-09)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414326
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-398983
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-414326 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2016-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023197
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2016/S 016-023197 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055392
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67 190 - 97 801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Divers travaux de finition sur l'ensemble de la déviation

— travaux de débroussaillage: 15 900 m

— travaux de terrassement: enrochements libres (40 m

2. Remise en conformité de bassin de traitement: 04 bassins à traiter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Pierre et de Petite-Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67 190 - 97 801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055392 (2017-02-10)

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