Déviation d'Allain — ouvrage de rétablissement route de Crepey Oa1 et ouvrage de rétablissement faune Oa2

Département de Meurthe-et-Moselle

Déviation d'Allain — ouvrage de rétablissement route de Crepey Oa1 et ouvrage de rétablissement faune Oa2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: jltouly@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945357 📞
Fax: +33 383945306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008754
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: Organisation (3 points) dont engagement de l'entreprise (1 point), programme prévisionnel (1 point), organigramme (0.5 point), moyen humain et matériel affecté au marché (0.5 point) — sécurité et protection de la santé (2 points) dont sécurité sur chantier (1 point) et base vie (1 point) - constituants et produits (3 points) dont fiches produits (2 points) et liste des principaux fournisseurs (1 point) - procédure d'exécution (6 points) dont détail des procédures (3 points) et phase d'exécution (3 points) — point d'arret et contrôle (3 points) dont détails des contrôles externes et internes (1 point), liste des points d'arrets (1 point) et exemple fiche de contrôle et point d'arret (1 point) — déchets (3 points) dont organisation de l'entreprise (1 point), filière de tri (1 point), matériaux concernés (0.5 point) et traçabilité (0.5 point). La visite du site est recommandée. Le marché comporte des clauses d'insertion. Délai d'exécution des travaux: Le délai de la période de préparation est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira son commencement. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai de réalisation. Le délai de réalisation est fixé à 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Touly au +33 383945357 — mail jltouly@cg54.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déviation d'Allain — ouvrage de rétablissement route de Crepey Oa1 et ouvrage de rétablissement faune Oa2.
Numéro de référence: A1430005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; à ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat unique ou groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le département de Meurthe et Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 1.8 du présent CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Touly Jean Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirat — gestion financière et administrative — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Point de contact: Mme El Marbouh Siham
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: Dirat — DR — études et travaux routiers — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1430005
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: Organisation (3 points) dont engagement de l'entreprise (1 point), programme prévisionnel (1 point), organigramme (0.5 point), moyen humain et matériel affecté au marché (0.5 point) — sécurité et protection de la santé (2 points) dont sécurité sur chantier (1 point) et base vie (1 point) - constituants et produits (3 points) dont fiches produits (2 points) et liste des principaux fournisseurs (1 point) - procédure d'exécution (6 points) dont détail des procédures (3 points) et phase d'exécution (3 points) — point d'arret et contrôle (3 points) dont détails des contrôles externes et internes (1 point), liste des points d'arrets (1 point) et exemple fiche de contrôle et point d'arret (1 point) — déchets (3 points) dont organisation de l'entreprise (1 point), filière de tri (1 point), matériaux concernés (0.5 point) et traçabilité (0.5 point). La visite du site est recommandée. Le marché comporte des clauses d'insertion. Délai d'exécution des travaux: Le délai de la période de préparation est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira son commencement. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai de réalisation. Le délai de réalisation est fixé à 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Touly au +33 383945357 — mail jltouly@cg54.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2015/S 008-008754 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997 668,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Contact
Courrier électronique: jltouly@departement54.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122802
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-008754
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2015/S 069-122802 (2015-04-07)
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