Développement, maintenance et évolution de sites web pour le conseil départemental du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

Prestations de services sur site ou hors site pour le développement, la maintenance ou l'évolution de sites web pour le Conseil départemental du Haut-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de serveurs web

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de serveurs web
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 250 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de serveurs web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223387
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services sur site ou hors site pour le développement, la maintenance ou l'évolution de sites web pour le Conseil départemental du Haut-Rhin.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): conditions à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 15DSI028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Chaque commande trimestrielle donnera lieu à l'établissement d'une facture après service fait pour chaque mois écoulé. Si commande spécifique paiement après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DSI028
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 122-223387 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369268
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223387
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96458, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: Parc Tertiaire Valparc, 15 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Courrier électronique: strasbourg@sully-group.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 57038
Source: OJS 2015/S 203-369268 (2015-10-16)

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