Développement, hébergement et maintenance d'un magasin d'applications et de services mobiles (plate-forme d'échange et de développement pour la Région Rhône-Alpes)

Région Rhône-Alpes

Le marché concerne le développement, l'hébergement et la maintenance d'un magasin d'applications et de service mobile (plate-forme d'échanges et de développement pour la Région Rhône-Alpes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des politiques territoriales, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006650
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme est traitée à prix mixte avec: — une partie des prestations traitées à prix forfaitaire: il s'agit des prestations relatives au développement de la version pilote de la plate-forme, à une proposition de webdesign, à l'hébergement, à la maintenance corrective et évolutive, à la fourniture de documentation et de matériel. Cette tranche inclura également la formation de l'équipe d'animation, — une partie des prestations traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix de la tranche ferme: il s'agit du développement de fonctionnalités complémentaires (fonctionnalités liées aux piliers 1 et 2 du projet); cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR TTC pour toute la durée du marché. La tranche conditionnelle est également traitée à prix mixte avec: — une partie des prestations traitées à prix forfaitaire: il s'agit des prestations relatives au développement des fonctionnalités liées au pilier 3 du projet, — une partie des prestations traitées à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix de la tranche conditionnelle: il s'agit des développements complémentaires liés au pilier 3. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR TTC pour toute la durée du marché. Le non affermissement de la tranche conditionnelle n'ouvre pas droit à des indemnités. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Les prestations de la tranche ferme débuteront à la notification du marché pour une durée de 3 ans. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 18 mois après la notification de la tranche ferme. Les prestations débuteront à la date indiquée dans l'ordre de service pour s'achever en même temps que les prestations de la tranche ferme. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Spécificités de la procédure: La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation (pour plus de précisions, se reporter à l'article 5.2 sur l'envoi des plis sous format dématérialisé). Forme du prix: révisable pour la tranche ferme, actualisable pour la tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le développement, l'hébergement et la maintenance d'un magasin d'applications et de service mobile (plate-forme d'échanges et de développement pour la Région Rhône-Alpes).
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC 1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou DC 1,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste des titres d'études et professionnels,
— liste une liste d'au plus 8 références de développement et hébergement, dont au plus quatre de développement de solutions accessibles en mobilité de nature comparable et de moins de 3 ans et au plus 4 relatives à de l'hébergement (pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée).
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À titre facultatif:
— certificats de bonne exécution,
— certificats de démarche qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage n'imposera pas de forme du groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche ferme est traitée à prix mixte avec:
— une partie des prestations traitées à prix forfaitaire: il s'agit des prestations relatives au développement de la version pilote de la plate-forme, à une proposition de webdesign, à l'hébergement, à la maintenance corrective et évolutive, à la fourniture de documentation et de matériel. Cette tranche inclura également la formation de l'équipe d'animation,
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— une partie des prestations traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix de la tranche ferme: il s'agit du développement de fonctionnalités complémentaires (fonctionnalités liées aux piliers 1 et 2 du projet); cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR TTC pour toute la durée du marché.
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La tranche conditionnelle est également traitée à prix mixte avec:
— une partie des prestations traitées à prix forfaitaire: il s'agit des prestations relatives au développement des fonctionnalités liées au pilier 3 du projet,
— une partie des prestations traitées à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix de la tranche conditionnelle: il s'agit des développements complémentaires liés au pilier 3. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR TTC pour toute la durée du marché.
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Le non affermissement de la tranche conditionnelle n'ouvre pas droit à des indemnités.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes.
Les prestations de la tranche ferme débuteront à la notification du marché pour une durée de 3 ans.
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 18 mois après la notification de la tranche ferme. Les prestations débuteront à la date indiquée dans l'ordre de service pour s'achever en même temps que les prestations de la tranche ferme.
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Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Spécificités de la procédure:
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation (pour plus de précisions, se reporter à l'article 5.2 sur l'envoi des plis sous format dématérialisé).
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Forme du prix: révisable pour la tranche ferme, actualisable pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 006-006650 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 515,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189647
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006650
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes. Les prestations de la tranche ferme débuteront à la notification du marché pour une durée de 3 ans. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 18 mois après la notification de la tranche ferme. Les prestations débuteront à la date indiquée dans l'ordre de service pour s'achever en même temps que les prestations de la tranche ferme. Montant du marché: 133 515,53 EUR (TTC) répartis de la manière suivante: Tranche ferme: version pilote de la plateforme (piliers 1 et 2): 86 595,53 EUR (TTC). Total tranche conditionnelle: Fonctionnalités additionnelles (pilier 3): 30 204 EUR (TTC). Total prestations tranche ferme traitées en bon de commande: 9 648 EUR (TTC). Total prestations de la tranche conditionnelle traitées en Bon de commande: 7 068 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Micropole France
Adresse postale: 91 rue Carnot
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 104-189647 (2015-05-28)
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Produits/services:
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