Développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées

DGA/SCA

Le marché consiste au développement et à la fourniture de remorqueurs-pousseurs neufs, destinés à la marine nationale.
Ces remorqueurs-pousseurs auront une capacité de 10 tonnes de bollard pull, une longueur inférieure à 12 mètres et un faible tirant d'eau.
Ils seront polyvalents et pourront être mis en oeuvre à la fois pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine nationale.
Par ailleurs, en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• (titulaire) SEE MERRE route de Nantes — BP 57- 44390 Nort-sur-Erdre — (cotraitant) CMN 19 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés › Remorqueurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorqueurs
Quantité ou étendue:

L'acquisition porte sur la fourniture de l'ordre d'une trentaine de remorqueurs-pousseurs, selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions », ainsi qu'en la réalisation de prestations associées (notamment documentations, formations et rechanges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorqueurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA, 60, boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno-h.chatelain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988670733 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449586
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au deuxième semestre 2016. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme « Sous-Traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975. * Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi: Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse internet suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Trois modes de transmission des candidatures sont proposés: par voie électronique; par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité; par porteur. Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse postale figurant au sein du lien internet http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf pour la transmission des dossiers de candidature par voie papier (voie postale ou par porteur) n'est plus située à Bagneux (contrairement à ce qui pourrait être indiqué) mais à Paris à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Direction générale de l'armement (DGA) Service centralisé des achats DGA/DO/SCA/SJ/BAG Réponse à une consultation marché no 2015 90 0033 00 00 00 00 36 rue de la Porte d'Issy Parcelle Est — bâtiment 43 75 015 Paris En cas de transmission par porteur, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour accomplir les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité s'imposant sur le site de Paris-Balard, le dépôt de pli par porteur est soumis à des règles strictes (présentation de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et de contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M Yann Dupé (tél. +33 988672095), ou bien M. David Brun (tél. +33 988670647), ou bien Mme Chantal Pechoux (tél. +33 988670685). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. * Exigences particulières Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13). Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne ayant pouvoir à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2. Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne. Le code NUTS indiqué au sein du présent formulaire correspond à un lieu de livraison des remorqueurs situé en France, Étant entendu que certains remorqueurs devront être livrés outre-mer (y compris, le cas échéant, à l'étranger). La répartition des remorqueurs à livrer en France métropolitaine et à l'outre-mer sera précisée dans le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au deuxième semestre 2016.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence

conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme « Sous-Traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi:

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse internet suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés:

par voie électronique;

par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité;

par porteur.

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse postale figurant au sein du lien internet http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf pour la transmission des dossiers de candidature par voie papier (voie postale ou par porteur) n'est plus située à Bagneux (contrairement à ce qui pourrait être indiqué) mais à Paris à l'adresse suivante:

Ministère de la Défense

Direction générale de l'armement (DGA)

Service centralisé des achats

DGA/DO/SCA/SJ/BAG

Réponse à une consultation marché no 2015 90 0033 00 00 00 00

36 rue de la Porte d'Issy

Parcelle Est — bâtiment 43

75 015 Paris

En cas de transmission par porteur, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour accomplir les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité s'imposant sur le site de Paris-Balard, le dépôt de pli par porteur est soumis à des règles strictes (présentation de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et de contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M Yann Dupé (tél. +33 988672095), ou bien M. David Brun (tél. +33 988670647), ou bien Mme Chantal Pechoux (tél. +33 988670685).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Exigences particulières

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne ayant pouvoir à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne.

Le code NUTS indiqué au sein du présent formulaire correspond à un lieu de livraison des remorqueurs situé en France, Étant entendu que certains remorqueurs devront être livrés outre-mer (y compris, le cas échéant, à l'étranger). La répartition des remorqueurs à livrer en France métropolitaine et à l'outre-mer sera précisée dans le dossier de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste au développement et à la fourniture de remorqueurs-pousseurs neufs, destinés à la marine nationale.

Ces remorqueurs-pousseurs auront une capacité de 10 tonnes de bollard pull, une longueur inférieure à 12 mètres et un faible tirant d'eau.

Ils seront polyvalents et pourront être mis en oeuvre à la fois pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine nationale.

Par ailleurs, en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.

Description des options:

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015 90 0033 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de réalisation des remorqueurs seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Les prestations associées seront réalisées sur les zones d'emploi des remorqueurs (y compris le cas échéant outre-mer). Pour la livraison: les livraisons des navires se feront à destination dans les bases navales militaires en Métropole et outre-mer.la livraison des documents se fera à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2.

Renseigner impérativement le Dc-4 le cas échéant accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à dix millions d'euros (10 000 000 EUR).

Situation économique et financière: Néant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1), 2) et 3) Capacité à assurer un rythme de production de l'ordre de cinq remorqueurs-pousseurs par an, selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ».

2) Implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou à l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des remorqueurs.

4) Certification ISO 9001, version 2008. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1), 2) et 3) Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.

2) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen des moyens de production et des bureaux d'études nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.

4) Certification ISO 9001, version 2008. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire sera l'euro.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)

Le Vendôme lll

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché conformément à l'article 231 ll du code des marchés publics.

En application de l'article 231 Vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres initiales ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels, sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Chatelain
M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Dga/do/sca/ac nav
Yann Dupé
Téléphone: +33 988672095 📞
Courrier électronique: yann.dupe@intradef.gouv.fr 📧
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy Parcelle Est — bâtiment 43
Code postal: 75015
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au deuxième semestre 2016.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence

conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme « Sous-Traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi:

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse internet suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés:

par voie électronique;

par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité;

par porteur.

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse postale figurant au sein du lien internet http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf pour la transmission des dossiers de candidature par voie papier (voie postale ou par porteur) n'est plus située à Bagneux (contrairement à ce qui pourrait être indiqué) mais à Paris à l'adresse suivante:

Ministère de la Défense

Direction générale de l'armement (DGA)

Service centralisé des achats

DGA/DO/SCA/SJ/BAG

Réponse à une consultation marché no 2015 90 0033 00 00 00 00

36 rue de la Porte d'Issy

Parcelle Est — bâtiment 43

75 015 Paris

En cas de transmission par porteur, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour accomplir les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité s'imposant sur le site de Paris-Balard, le dépôt de pli par porteur est soumis à des règles strictes (présentation de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et de contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M Yann Dupé (tél. +33 988672095), ou bien M. David Brun (tél. +33 988670647), ou bien Mme Chantal Pechoux (tél. +33 988670685).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Exigences particulières

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne ayant pouvoir à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne.

Le code NUTS indiqué au sein du présent formulaire correspond à un lieu de livraison des remorqueurs situé en France, Étant entendu que certains remorqueurs devront être livrés outre-mer (y compris, le cas échéant, à l'étranger). La répartition des remorqueurs à livrer en France métropolitaine et à l'outre-mer sera précisée dans le dossier de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 247-449586 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 256 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — service des achats d'armement — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Contact
Téléphone: +33 0988670735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-014109
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449586
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de l'offre (pondération: 50 % de la note globale)
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 45 % de la note globale)
3. Valeur de l'organisation proposée en matière de management et d'assurance qualité (pondération: 5 % de la note globale)

Attribution du marché
Nom: (titulaire) SEE MERRE route de Nantes — BP 57- 44390 Nort-sur-Erdre — (cotraitant) CMN 19 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du Service des achats d'armement

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 009-014109 (2017-01-11)

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