Développement et fourniture d'un système d'appui acoustique pour la signalisation ferroviaire

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Développement d'un système d'appui acoustique pour la signalisation ferroviaire sur 3 ans, et exclusivité de la série sur un minimum de 5 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 1 année optionnelle.
La fourniture du système d'appui acoustique en série sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de SNCF RESEAU, et de préséries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de SNCF RESEAU.
SNCF RESEAU sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les études, les prototypes, les préséries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d'un interlocuteur SNCF RESEAU.
SNCF RESEAU souhaite remplacer le détonateur électromécanique à cinq coups déployé jusqu'à présent sur le Réseau Ferré National par un nouveau système d'appui acoustique.
Le système d'appui acoustique du franchissement d'un signal d'arrêt fermé est un dispositif d'alerte informant par un signal acoustique un conducteur d'une circulation ferroviaire en cas de franchissement intempestif d'un signal présentant l'indication carré (signal fermé).
Au maximum 3 candidats seront retenus à l'issue du présent appel à candidatures et recevrons le dossier d'appel d'offres.
Les candidats retenus devront remettre une offre composée d'une offre technique incluant une maquette. Pour la réalisation de la maquette, une indemnisation maximum de 500KEUR par candidat est prévue, que l'offre soit retenue ou pas.
La société retenue à l'issue de l'appel d'offres (Titulaire du contrat cadre) pourra vendre le produit sur d'autres réseaux ferrés hors RFN, moyennant une compensation financière à SNCF RESEAU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:
8000 pièces.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.zanotti@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313431 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348723
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-363120
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent avis annule et remplace l'avis No2013/209-363120 du 26.10.2013. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF RESEAU. La recevabilité des candidatures est conditionnée à la remise du fichier EXCEL «Dossier de candidature — Système appui acoustique» dûment complété, accompagné des documents justificatifs indiqués. Ce document est à demander par mail à l'adresse suivante: nicolas.zanotti@sncf.fr à minima 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des candidatures (mentionnée au point IV.3.4). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. SNCF RESEAU développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, SNCF RESEAU évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de SNCF RESEAU, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF RESEAU. Le marché sera attribué à un seul attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement d'un système d'appui acoustique pour la signalisation ferroviaire sur 3 ans, et exclusivité de la série sur un minimum de 5 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 1 année optionnelle.
La fourniture du système d'appui acoustique en série sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de SNCF RESEAU, et de préséries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de SNCF RESEAU.
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SNCF RESEAU sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les études, les prototypes, les préséries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d'un interlocuteur SNCF RESEAU.
SNCF RESEAU souhaite remplacer le détonateur électromécanique à cinq coups déployé jusqu'à présent sur le Réseau Ferré National par un nouveau système d'appui acoustique.
Le système d'appui acoustique du franchissement d'un signal d'arrêt fermé est un dispositif d'alerte informant par un signal acoustique un conducteur d'une circulation ferroviaire en cas de franchissement intempestif d'un signal présentant l'indication carré (signal fermé).
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Au maximum 3 candidats seront retenus à l'issue du présent appel à candidatures et recevrons le dossier d'appel d'offres.
Les candidats retenus devront remettre une offre composée d'une offre technique incluant une maquette. Pour la réalisation de la maquette, une indemnisation maximum de 500KEUR par candidat est prévue, que l'offre soit retenue ou pas.
La société retenue à l'issue de l'appel d'offres (Titulaire du contrat cadre) pourra vendre le produit sur d'autres réseaux ferrés hors RFN, moyennant une compensation financière à SNCF RESEAU.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
8000 pièces.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 8 ans fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 1 an chacune (8 + 1 + 1).
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 11800 / Sy. Ap. Ac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1ère demande pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix d'études, de prototypes, et de présérie sont fermes.
Les prix de série sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EFI — entité fournitures infrastructure
Nicolas Zanotti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 209-363120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348723 (2015-09-30)
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Produits/services:
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