Développement et fourniture d'un système d'appui acoustique pour la signalisation ferroviaire

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Développement d'un système d'appui acoustique pour la signalisation ferroviaire sur 3 ans, et exclusivité de la série sur un minimum de 5 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 1 année optionnelle.
La fourniture du système d'appui acoustique en série sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de SNCF RESEAU, et de préséries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de SNCF RESEAU.
SNCF RESEAU sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les études, les prototypes, les préséries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d'un interlocuteur SNCF RESEAU.
SNCF RESEAU souhaite remplacer le détonateur électromécanique à cinq coups déployé jusqu'à présent sur le Réseau Ferré National par un nouveau système d'appui acoustique.
Le système d'appui acoustique du franchissement d'un signal d'arrêt fermé est un dispositif d'alerte informant par un signal acoustique un conducteur d'une circulation ferroviaire en cas de franchissement intempestif d'un signal présentant l'indication carré (signal fermé).
Au maximum 3 candidats seront retenus à l'issue du présent appel à candidatures et recevrons le dossier d'appel d'offres.
Les candidats retenus devront remettre une offre composée d'une offre technique incluant une maquette. Pour la réalisation de la maquette, une indemnisation maximum de 500KEUR par candidat est prévue, que l'offre soit retenue ou pas.
La société retenue à l'issue de l'appel d'offres (Titulaire du contrat cadre) pourra vendre le produit sur d'autres réseaux ferrés hors RFN, moyennant une compensation financière à SNCF RESEAU.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:
“8000 pièces.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.zanotti@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313431 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348723
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-363120
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“Le présent avis annule et remplace l'avis No2013/209-363120 du 26.10.2013.”
Source: OJS 2015/S 192-348723 (2015-09-30)