Développement et fabrication de gilet multi mission plongeurs AT

Mindef/SCA/Cescof

Le présent projet de marché a pour objet le développement et la fabrication de gilet multi mission plongeurs AT et d'éléments de rechange
ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bon de commande à minimum et maximum fixés en quantité, sur une durée de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2015-12-07 Informations complémentaires
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de combat
Quantité ou étendue:
Développement et fabrication de gilet multi mission plongeurs AT et éléments de rechangequantité minimum sur 36 mois: 170 giletsquantité maximum sur 36 mois: 400 giletsle détail des quantités par éléments de rechange est indiqués dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134676155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428216
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conformément à l'article 251-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une langue autre que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition l'attention des candidats est attirée sur le fait que le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à la section analyse des offres du Cescof contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture :du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé du vendredi 23.12.2015 à 16:00 au lundi 5.1.2016 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet le développement et la fabrication de gilet multi mission plongeurs AT et d'éléments de rechange
ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bon de commande à minimum et maximum fixés en quantité, sur une durée de 36 mois.
Quantité ou étendue:
Développement et fabrication de gilet multi mission plongeurs AT et éléments de rechange
quantité minimum sur 36 mois: 170 gilets
quantité maximum sur 36 mois: 400 gilets
le détail des quantités par éléments de rechange est indiqués dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: P_735

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou les membres du groupement) doivent apporter:
— la preuve par tout moyen de l'appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen;
— la preuve par tout moyen qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché et d'un bureau d'étude dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
L'absence des exigences ci-dessus entraîne l'élimination du candidat si elles ne sont pas atteintes.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Tout sous-traitant, au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour la déclaration des sous contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance.
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Suivant la nature des prestations sous traitées:
la preuve par tout moyen qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché et/ou d'un bureau d'étude dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures et marchés effectuées au cours des cinq dernières années et dans le domaine de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le nom de la société public ou privé;
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr (pour les sous traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ainsi que des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, et faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;
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— description des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures;
— présentation de certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation de certifications qualités type ISO 9001 ou équivalent;
— description des règles internes en matière de propriété intellectuelle
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade de la candidature, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (pour les sous traitants) ou la déclaration mentionnée à l'article 283-ii du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Les mêmes documents que ceux demandés au candidat sont exigés,
Suivant la nature des prestations sous traitées:
la preuve par tout moyen qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché et/ou d'un bureau d'étude dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le régime de l'avance, des acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 281 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
les candidats sont informés que cette procédure fera l'objet d'attribution de primes suivant les modalités définies dans le dossier de consultation.
Le type et la forme des prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours conformément au décret en vigueur.
Le comptable assignataire est:
direction Départementale des Finances Publiques (Ddfip) des Yvelines — 16 avenue de Saint-Cloud 78 018 Versailles Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Un candidat ne peut se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions prévues à l'article 231 V alinéa 2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché, le groupement doit obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof/centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Cellule balistique-NRBC
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof/centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, contact à l'attention de M. le directeur du Cescof — F — 78120 Rambouillet. Fax: +33 134576155
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyses des offres
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 251-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conformément à l'article 219-v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une langue autre que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi.
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L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Les soumissions sous format papier (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les conditions indiquées dans le dossier de modalités de dépôt des candidatures.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition l'attention des candidats est attirée sur le fait que le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. En conséquence, il appartient à chaque candidat de s'assurer que son pli sera déposé à la section analyse des offres du Cescof contre récépissé, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture :du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé du vendredi 23.12.2015 à 16:00 au lundi 5.1.2016 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155 / tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 236-428216 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433686
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428216
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-433686 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Quartier Estienne — 11 rue de Groussay — fax: +33 134676155

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-529030
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Nom: Sioen France
Adresse postale: 110 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur De la PFAF-RBT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: +33 134576941 — télécopie: +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 231-529030 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay — Fax.: +33 134676155

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540255
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2018.

Attribution du marché
Nom: SIOEN France

Informations complémentaires
Organe de révision
Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux): quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — Téléphone: +33 134576941 — télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 — Télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2018/S 236-540255 (2018-12-05)
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