Développement d'une application pédagogique de TP Virtuels

Université de Bordeaux

La présente consultation a pour objet le développement d'une application de travaux pratiques virtuels pour l'enseignement, dans un environnement 3D intégré à un learning management system comme Moodle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques › Services de développement de logiciels de formation et de divertissement

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir.achats@u-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345324
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE. Il peut être consulté ou téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

1/ Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire n° 1: Affichage d'objets 3D complexes.

2/ Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire n° 2: Cession à titre non exclusif.

3/ Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire n° 3: Cession à titre exclusif.

Numéro de référence: 2015-146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées (cf. art 7 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances.

Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements suivants:

1. Imprimé DC 1 Lettre de candidature

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:

— La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

— Le mandataire

2) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché;

Situation économique et financière:

1. Imprimé DC 2 Déclaration du candidat

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du DC 2 ou DC 2 incomplet, le candidat produit:

a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2. Références du candidat:

Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques du candidat peuvent être apportées par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques; quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 (trente) jours maximum dans les conditions fixées par le décret n°2013-269 du 29.3.2013.

Le délai de paiement peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article

22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s)

— susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Prix (20)
3. Moyens Matériels et Humains (20)
4. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hugo Pommier
Nom: Université de Bordeaux
Adresse postale: Bât A33 — Rdc — aile droite — Porte 20 — 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Point de contact: Monsieur Pommier
URL pour informations complémentaires: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Adresse postale: Bât A33 — RDC aile droite — Porte 21 — 351 cours de la Libération
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-146

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président de l'Université dans les deux (2) mois qui suivent la notification de la décision contestée.

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte.

— recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision faisant grief

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-345324 (2015-09-28)

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