Développement d'un procédé de brasage cuivre/acier inoxydable sans dépôt métallique intermédiaire, des piquages de la cavité Radio Frequency Quadrupole (RFQ) de l'accélérateur ESS, et mise en œuvre dudit procédé pour leur réalisation. Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'un partenariat d'innovation

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'accélérateur linéaire de protons à haute intensité ESS (European Spallation Source) à Lund (en Suède), dont la réalisation sera assurée par un consortium de 17 pays Européens.
Le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation du RFQ (Radio Frequency Quadrupole), l'une des structures accélératrices de l'ESS, accélérant les particules d'une énergie de 75 KeV à 3.6 MeV. Le RFQ appartient à la « partie chaude » de l'accélérateur et fonctionnera à une température régulée proche de 300 K ainsi qu'à une fréquence de 352.21 MHz.
Le RFQ est constitué de cuivre brasé, mesure environ 4.6 m de long et repose sur l'assemblage en série de 5 tronçons comprenant chacun 4 parties appelés « pôles » et d'un certain nombre de pièces connexes, en l'occurrence des piquages.
Dans le cadre de projets antérieurs à ESS, pour des applications ultravide ce type de piquages était obtenu par brasage de cuivre et d'acier inoxydable. Ce procédé incluait un dépôt métallique intermédiaire destiné à accroître les propriétés tribologiques et à faciliter la diffusion de la brasure.
Un tel procédé présente certains inconvénients en matière d'étanchéité résultant du dépôt intermédiaire dont le CEA souhaite s'affranchir dans le cadre du brasage des futures pièces ESS impliquant la définition d'un procédé innovant.
Le CEA souhaite donc conclure un partenariat d'innovation portant sur le développement d'un procédé de brasage bimétal (cuivre-inox) sans dépôt métallique intermédiaire, destiné à des applications d'ultravide, et sur sa mise en œuvre pour le brasage des piquages de la cavité RFQ d'ESS dont les tolérances avant et après brasage sont de l'ordre de quelques dizaines de microns.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Quantité ou étendue:
Le partenariat d'innovation sera mis en place avec une seule entreprise.Le partenariat d'innovation comprend 2 phases successives:Une première phase dite de recherche et développement portant sur:La mise au point d'un procédé de brasage spécifique et d'usinage associé dont les exigences devront être spécifiées et leur compatibilité vérifiée par le titulaire afin de répondre aux besoins exprimés par le CEA pour l'atteinte des performances de la cavité accélératrice RFQ. Si celles-ci sont différentes selon les types de piquages, les modes opératoires devront être définis spécifiquement (géométrie, rigidité, nettoyabilité...).Cette mise au point doit être compatible avec les exigences suivantes:— l'optimisation de l'étanchéité au vide des piquages,— la maîtrise de la déformation mécanique des piquages du fait de la température de brasage y compris au cours du brasage final cuivre-cuivre,— être applicable indépendamment de la géométrie de la pièce,— être optimisé en termes de coûts et de délais de mise en œuvre dans une perspective industrielle,— la mise au point et la réalisation des outillages spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du procédé,— l'application du procédé au brasage et à l'usinage de plusieurs dizaines de pièces, toutes géométries confondues, dites « de qualification » et « de présérie »,— une seconde phase relative à la fourniture de plus d’une centaine de pièces dites « de série », toutes géométries confondues, brasées et usinées selon le procédé objet de la phase de recherche et développement.Il est précisé que le cuivre sera mis à disposition du titulaire par le CEA en quantité suffisante pour la réalisation des pièces de présérie et de série.Le cuivre destiné à la réalisation exclusive des pièces de qualification et l'acier inoxidable destiné à la réalisation de toutes les pièces du marché seront approvisionnés par le titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.hubert-delisle@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206436
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083130
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Florence Hubert-Delisle, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Partenariat d'Innovation RFQ ESS 15B3101/FHD». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord RD36 coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avisdemarches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr, — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 20051742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 20081334 du 17.12.2008.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de construction de l'accélérateur linéaire de protons à haute intensité ESS (European Spallation Source) à Lund (en Suède), dont la réalisation sera assurée par un consortium de 17 pays Européens.
Afficher plus
Le CEA/Saclay est notamment en charge du développement et de la réalisation du RFQ (Radio Frequency Quadrupole), l'une des structures accélératrices de l'ESS, accélérant les particules d'une énergie de 75 KeV à 3.6 MeV. Le RFQ appartient à la « partie chaude » de l'accélérateur et fonctionnera à une température régulée proche de 300 K ainsi qu'à une fréquence de 352.21 MHz.
Afficher plus
Le RFQ est constitué de cuivre brasé, mesure environ 4.6 m de long et repose sur l'assemblage en série de 5 tronçons comprenant chacun 4 parties appelés « pôles » et d'un certain nombre de pièces connexes, en l'occurrence des piquages.
Dans le cadre de projets antérieurs à ESS, pour des applications ultravide ce type de piquages était obtenu par brasage de cuivre et d'acier inoxydable. Ce procédé incluait un dépôt métallique intermédiaire destiné à accroître les propriétés tribologiques et à faciliter la diffusion de la brasure.
Afficher plus
Un tel procédé présente certains inconvénients en matière d'étanchéité résultant du dépôt intermédiaire dont le CEA souhaite s'affranchir dans le cadre du brasage des futures pièces ESS impliquant la définition d'un procédé innovant.
Le CEA souhaite donc conclure un partenariat d'innovation portant sur le développement d'un procédé de brasage bimétal (cuivre-inox) sans dépôt métallique intermédiaire, destiné à des applications d'ultravide, et sur sa mise en œuvre pour le brasage des piquages de la cavité RFQ d'ESS dont les tolérances avant et après brasage sont de l'ordre de quelques dizaines de microns.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le partenariat d'innovation sera mis en place avec une seule entreprise.
Le partenariat d'innovation comprend 2 phases successives:
Une première phase dite de recherche et développement portant sur:
La mise au point d'un procédé de brasage spécifique et d'usinage associé dont les exigences devront être spécifiées et leur compatibilité vérifiée par le titulaire afin de répondre aux besoins exprimés par le CEA pour l'atteinte des performances de la cavité accélératrice RFQ. Si celles-ci sont différentes selon les types de piquages, les modes opératoires devront être définis spécifiquement (géométrie, rigidité, nettoyabilité...).
Afficher plus
Cette mise au point doit être compatible avec les exigences suivantes:
— l'optimisation de l'étanchéité au vide des piquages,
— la maîtrise de la déformation mécanique des piquages du fait de la température de brasage y compris au cours du brasage final cuivre-cuivre,
— être applicable indépendamment de la géométrie de la pièce,
— être optimisé en termes de coûts et de délais de mise en œuvre dans une perspective industrielle,
— la mise au point et la réalisation des outillages spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du procédé,
— l'application du procédé au brasage et à l'usinage de plusieurs dizaines de pièces, toutes géométries confondues, dites « de qualification » et « de présérie »,
— une seconde phase relative à la fourniture de plus d’une centaine de pièces dites « de série », toutes géométries confondues, brasées et usinées selon le procédé objet de la phase de recherche et développement.
Il est précisé que le cuivre sera mis à disposition du titulaire par le CEA en quantité suffisante pour la réalisation des pièces de présérie et de série.
Le cuivre destiné à la réalisation exclusive des pièces de qualification et l'acier inoxidable destiné à la réalisation de toutes les pièces du marché seront approvisionnés par le titulaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15B3101-FHD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels et compétences permettant d'assurer au CEA que le candidat a la capacité technique d'élaborer et de mettre en œuvre la solution innovante attendue au titre du partenariat d'innovation et références dans le domaine du brasage bimétal (cuivre-inox), pour des applications ultravide portant sur des équipements radiofréquence.
Afficher plus
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
Afficher plus
— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations dans le domaine concerné. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d’un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d’imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Hubert-Delisle
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B3101-FHD
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 48-083130
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Florence Hubert-Delisle, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Partenariat d'Innovation RFQ ESS 15B3101/FHD».
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord RD36 coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avisdemarches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr,
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 20051742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 20081334 du 17.12.2008.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206436 (2015-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Accélérateurs de particules Machines industrielles Machines-outils Outils pour le brasage tendre, le brasage...