DEV15005: Construction d'une passerelle en gare de Boissy l'Aillerie (95)

SNCF réseau représenté par son mandataire SNCF mobilités (DPF PSIG MOM)

Le présent marché a pour objet la construction d'une passerelle piétonne d'accès au quai central de la gare afin de permettre la traversée en sécurité des voyageurs.
L'ouvrage à construire est situé au PK 34+834 de la ligne 330000 de Saint-Denis à Dieppe, il s'agit d'une passerelle à 1 travée isostatique constituée d'un tablier en béton armée, dont les appuis sont des voiles en béton armes servant également d'appui pour les escaliers fixes et les paliers d'accès aux ascenseurs.
Cette passerelle doit être conforme aux normes actuelles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour les installations ferroviaires destinées aux voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:A) Passerelle:1. fouilles, blindages et démolitions— Fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art: 28,5 m3;— Démolition de maçonnerie ou de béton peu armé (ferraillage inférieur ou égal à 40 kg/m3): 4 m3;— Fourniture de matériaux de corps de remblai rendus à pied d'oeuvre conformes aux prescriptionsde la notice descriptive: 8 m3;— Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 8 m3;2. fondations— Murettes-guides pour barrettes: 27 ml;— Forages pour barrettes: 176 m3;— Confection de barrettes: 176 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 17 600 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 1 760 kg;— Barrettes — Chemisage ou gainage en tôle d'acier: 12 ml;— Mise en état de recette de barrettes: 27 m2;— Auscultations par impédance: 4 Unités;— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, le premier mètre: 12 ml;— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, chaque mètre au-delà du premier: 252 ml;— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 264 ml;— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 15 m3;— Micropieux injectés: Plot d'essai: 1 forfait;— Béton de propreté: 40 m*;— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 32 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 3 680 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 368 kg;— Produit de protection et d'imperméabilisation des bétons: par couche: 120 m*;— Fourniture et pose de platelage provisoire sur quai pour les voyageurs: 50 m*;3. Piles:— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 53 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 5 300 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 530 kg;— Coffrages rigides pour parements fins (2ème catégorie): 145 m*;— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 144 m*;— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 1 m*;4. Tablier:— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 12 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 1 800 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 180 kg;— Coffrages rigides pour parements fins (2ème catégorie): 45 m*;— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 10 m*;— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 35 m*;— Mise en place d'ouvrage, d'appui, de poutres, d'éléments de tabliers ou de tabliers complets, de dalles en B.A ou en B.P. : 30 t;5. Escaliers:— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 29 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 3 335 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 334 kg;— Coffrages rigides pour parements fins (2ème catégorie): 145 m*;— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 134 m*;— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 11 m*;— Mise en place d'ouvrage, d'appui, de poutres, d'éléments de tabliers ou de tabliers complets, de dalles en B.A ou en B.P. : 36 t;B) Ascenseur sur quai:1. Fouilles, blindages et démolition:— Fouille à l'abri d'une enceinte: 32 m3;— Démolition de maçonnerie ou de béton peu armé (ferraillage inférieur ou égal à 40 kg/m3): 3 m3;— Béton maigre dosé à 150 kg de liant par m3 de béton en oeuvre: 2 m3;— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, le premier mètre: 52 ml;— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, chaque mètre au-delà du premier: 416 ml;— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 468 ml;— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 23 m3;2. Fondations— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, le premier mètre: 8 ml;— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage, chaque mètre au-delà du premier: 152 ml;— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 160 ml;— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 8 m3;— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 9 m3;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 900 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 90 kg;3. voiles— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 9 m3;— Coffrages verticaux y compris étaiements pour parements fins (2ème catégorie): 44 m*;— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 900 kg;— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 90 kg;— Bandes d'arrêt d'eau internes permettant un mouvement admissible: inférieur ou égal à 10 mm: 24 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau représenté par son mandataire SNCF Mobilités (DPF PSIG MOM)
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrick2.robert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299018 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224037
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du Décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant IMPERATIVEMENT les intitulés suivants: «Appel à candidature DEV15005: Passerelle de Boissy L'aillerie — Date limite de réception des candidatures: 22/07/2015 à 17h00 — Ne pas ouvrir avant la date prescrite». A l'attention de: Olivier MICHEL Acheteur projets 1/7 place aux étoiles immeuble CAP Lendit 93212 — La Plaine Saint Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Respect des obligations légales, — Capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3) — Capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin juillet et l'origine du délai global d'exécution début novembre. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 8 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une passerelle piétonne d'accès au quai central de la gare afin de permettre la traversée en sécurité des voyageurs.
L'ouvrage à construire est situé au PK 34+834 de la ligne 330000 de Saint-Denis à Dieppe, il s'agit d'une passerelle à 1 travée isostatique constituée d'un tablier en béton armée, dont les appuis sont des voiles en béton armes servant également d'appui pour les escaliers fixes et les paliers d'accès aux ascenseurs.
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Cette passerelle doit être conforme aux normes actuelles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour les installations ferroviaires destinées aux voyageurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:
A) Passerelle:
1. fouilles, blindages et démolitions
— Fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art: 28,5 m3;
— Démolition de maçonnerie ou de béton peu armé (ferraillage inférieur ou égal à 40 kg/m3): 4 m3;
— Fourniture de matériaux de corps de remblai rendus à pied d'oeuvre conformes aux prescriptions
de la notice descriptive: 8 m3;
— Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 8 m3;
2. fondations
— Murettes-guides pour barrettes: 27 ml;
— Forages pour barrettes: 176 m3;
— Confection de barrettes: 176 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 17 600 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 1 760 kg;
— Barrettes — Chemisage ou gainage en tôle d'acier: 12 ml;
— Mise en état de recette de barrettes: 27 m2;
— Auscultations par impédance: 4 Unités;
— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage,…
… le premier mètre: 12 ml;
… chaque mètre au-delà du premier: 252 ml;
— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 264 ml;
— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 15 m3;
— Micropieux injectés: Plot d'essai: 1 forfait;
— Béton de propreté: 40 m*;
— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 32 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 3 680 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 368 kg;
— Produit de protection et d'imperméabilisation des bétons: par couche: 120 m*;
— Fourniture et pose de platelage provisoire sur quai pour les voyageurs: 50 m*;
3. Piles:
— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 53 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 5 300 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 530 kg;
— Coffrages rigides pour parements fins (2ème catégorie): 145 m*;
— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 144 m*;
— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 1 m*;
4. Tablier:
— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 12 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 1 800 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 180 kg;
— Coffrages rigides pour parements fins (2ème catégorie): 45 m*;
— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 10 m*;
— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 35 m*;
— Mise en place d'ouvrage, d'appui, de poutres, d'éléments de tabliers ou de tabliers complets, de dalles en B.A ou en B.P. : 30 t;
5. Escaliers:
— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 29 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 3 335 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 334 kg;
— Etaiements soutiens de coffrages verticaux ou inclinés: 134 m*;
— Etaiements soutiens de coffrages horizontaux: 11 m*;
— Mise en place d'ouvrage, d'appui, de poutres, d'éléments de tabliers ou de tabliers complets, de dalles en B.A ou en B.P. : 36 t;
B) Ascenseur sur quai:
1. Fouilles, blindages et démolition:
— Fouille à l'abri d'une enceinte: 32 m3;
— Démolition de maçonnerie ou de béton peu armé (ferraillage inférieur ou égal à 40 kg/m3): 3 m3;
— Béton maigre dosé à 150 kg de liant par m3 de béton en oeuvre: 2 m3;
— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage,…
… le premier mètre: 52 ml;
… chaque mètre au-delà du premier: 416 ml;
— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 468 ml;
— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 23 m3;
2. Fondations
— Forage en rotation ou roto-percussion pour réalisation de micropieux: diamètre de forage > à 150 mm et pour chaque forage,…
… le premier mètre: 8 ml;
… chaque mètre au-delà du premier: 152 ml;
— Equipement d'un forage avec l'armature du micropieux et le coulis de gaine: pour un micropieu de capacité l'ELU > à 300 kN et * à 500 KN: 160 ml;
— Injection de coulis à base de ciment pour scellement de micropieux de type III: 8 m3;
— Béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 40 MPa inclus et 45 MPa exclus, de classe d'exposition XC3- XC4- XD1- XD2- XF1: 9 m3;
— Armatures à haute adhérence (HA) en acier Fe E 500: 900 kg;
— Armatures ronds lisses en acier Fe E 235: 90 kg;
3. voiles
— Coffrages verticaux y compris étaiements pour parements fins (2ème catégorie): 44 m*;
— Bandes d'arrêt d'eau internes permettant un mouvement admissible: inférieur ou égal à 10 mm: 24 m.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12287 / DEV15005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Boissy l'Aillerie (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
Doc. 2)L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Doc. 5) Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique seul (ou Mandataire en cas de groupement ou Titulaire en cas de sous traitance) possédant l'Identification Professionnelle FNTP 113 :Ouvrages de technicité courante, Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (ou de son équivalence) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 Millions d'euros, pour l'année passée.
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Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doivent obligatoirement posséder l'Identification Professionnelle FNTP minimales suivante ou équivalence:
— 113: Ouvrages de technicité courante, Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton.
A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre:
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FNTP:
— 2411: Pieux forés et moulés dans le sol / profondeur >30m,
— 2422: Micropieux / Autres types de micropieux,
— 712: Etanchéité d'ouvrages et cuvelage,
— 7141: Manutention lourde / Manutention de haute technicité.
Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et
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précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Doc. 12)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau.
Modalités de paiement:
— Les offres doivent être exprimées en Euros,
— Les prix sont fermes,
— Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué
Patrick Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Mobilités (DTAI IdF MN)
Adresse postale: Immeuble CAP LENDIT, 1/7 place aux Étoiles
Point de contact: Acheteur projets
Olivier Michel
Téléphone: +33 171299062 📞
Courrier électronique: olivier.michel1@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Adresse postale: Immeuble CAP Lendit, 1/7 place aux Étoiles
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 122-224037 (2015-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil