Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Il est précisé que ces marchés font l'objet de deux types de prestations:
Les prestations du contrat d'entretien anti-cafards couvrant une partie du patrimoine. Les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. Et le montant fixé selon un un prix global forfaitaire annuel établi à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels. Elles sont réparties comme suit:
Des prestations d'entretien préventif consistant à réaliser un traitement périodique anti-cafard (désinsectisation biannuelle programmée) assortie d'une obligation de résultat.
Des prestations d'entretien curatif consistant à réaliser un traitement anti-cafard à la demande pour atteindre le résultat (garantie totale).
Les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection exclues du champ d'application du contrat d'entretien anti-cafards et qui sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans l'acte d'engagement pour les périodes ponctuelles et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Quantité ou étendue:
Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant maximum.En revanche, le montant des sommes dues au titre du contrat d'entretien préventif et curatif anti-cafards correspondant au prix global forfaitaire à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels indiqué dans l'acte d'engagement, celui-ci correspond au montant minimum du présent marché, sous réserve des éventuels avenants à conclure et ayant une incidence sur ce montant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318270
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin — unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél. +33 344795153, fax +33 344795146 Renseignements techniques: OPAC de l'Oise, Richard Peters — unité gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais Tél. +33 344795079 Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2016, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrierrecommandé avec accusé de réception. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 15.10.2015) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise3d un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est précisé que ces marchés font l'objet de deux types de prestations:
Les prestations du contrat d'entretien anti-cafards couvrant une partie du patrimoine. Les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. Et le montant fixé selon un un prix global forfaitaire annuel établi à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels. Elles sont réparties comme suit:
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Des prestations d'entretien préventif consistant à réaliser un traitement périodique anti-cafard (désinsectisation biannuelle programmée) assortie d'une obligation de résultat.
Des prestations d'entretien curatif consistant à réaliser un traitement anti-cafard à la demande pour atteindre le résultat (garantie totale).
Les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection exclues du champ d'application du contrat d'entretien anti-cafards et qui sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans l'acte d'engagement pour les périodes ponctuelles et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien.
Quantité ou étendue: 4619 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont.
Quantité ou étendue: 3521 logements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont, Senlis, Crépy.
Quantité ou étendue: 2445 logements.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne (Royallieu, la Victoire, Noyon).
Quantité ou étendue: 3908 logements.
Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant maximum.
En revanche, le montant des sommes dues au titre du contrat d'entretien préventif et curatif anti-cafards correspondant au prix global forfaitaire à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels indiqué dans l'acte d'engagement, celui-ci correspond au montant minimum du présent marché, sous réserve des éventuels avenants à conclure et ayant une incidence sur ce montant.
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Numéro de référence: opacoise3D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Copie des agréments conformément à la règlementation en vigueur notamment le certificat certibiocide ou similaire
liste des références détaillées ou capacité (moyens matériels et humains) à réaliser un marché de ce type.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise — le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoise3D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin — unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
60016 Beauvais
Tél. +33 344795153, fax +33 344795146
Renseignements techniques:
OPAC de l'Oise, Richard Peters — unité gestion technique, direction de l'administration locative, 9 avenue du Beauvaisis
60000 Beauvais
Tél. +33 344795079
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2016 et le 31.12.2016.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2016, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrierrecommandé avec accusé de réception.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 15.10.2015) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise3d
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un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 175-318270 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: opacoise3d
Brève description:
Il est précisé que ces marchés font l'objet de deux types de prestations: Les prestations du contrat d'entretien anti-cafards couvrant une partie du patrimoine. Les prescriptions sont définies dans le CCTP et le montant fixé selon un un prix global forfaitaire annuel établi à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels. Elles sont réparties comme suit: Des prestations d'entretien préventif consistant à réaliser un traitement périodique anti-cafard (désinsectisation biannuelle programmée) assortie d'une obligation de résultat. Des prestations d'entretien curatif consistant à réaliser un traitement anti-cafard à la demande pour atteindre le résultat (garantie totale). Les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection exclues du champ d'application du contrat d'entretien anti-cafards et qui sont traitées en application des prix tels que s.
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Valeur totale du marché: 679 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201082
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318270
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour les montants suivants: Lot 1: estimatif annuel: 90 912,41 EUR HT et global forfaitaire: 31 363,01 EUR HT. Lot 2: estimatif annuel: 201 544,44 EUR HT et global forfaitaire: 40 984,44 EUR HT. Lot 3: estimatif annuel: 143 116,50 EUR HT et global forfaitaire: 23 716,50 EUR HT. Lot 4: estimatif annuel: 119 143,04 EUR HT et global forfaitaire: 28 645,64 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du contrat d'entretien anti-cafards couvrant une partie du patrimoine. Les prescriptions sont définies dans le CCTP et le montant fixé selon un un prix global forfaitaire annuel établi à partir d'un prix unitaire comprenant 2 passages annuels. Elles sont réparties comme suit:
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Les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection exclues du champ d'application du contrat d'entretien anti-cafards et qui sont traitées en application des prix tels que s.
Intitulé du lot: Secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint Jean, Saint Lucien
Secteurs de compétence des antennes de gestion de Méru, Nogent, Clermont
Secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont, Senlis, Crépy
Secteurs de compétence des antennes de gestion de Compiègne (Royallieu, la Victoire, Noyon)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour les montants suivants:
Lot 1: estimatif annuel: 90 912,41 EUR HT et global forfaitaire: 31 363,01 EUR HT.
Lot 2: estimatif annuel: 201 544,44 EUR HT et global forfaitaire: 40 984,44 EUR HT.
Lot 3: estimatif annuel: 143 116,50 EUR HT et global forfaitaire: 23 716,50 EUR HT.
Lot 4: estimatif annuel: 119 143,04 EUR HT et global forfaitaire: 28 645,64 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201082 (2016-06-09)
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Région:
France Bassin Parisien Picardie Oise
Fournisseurs:
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Produits/services:
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