Désinsectisation, dératisation, désinfection des gaines vide-ordures

OPAC du Rhône

Désinfection, dératisation, désinsectisation des gaines vide-ordures dans les résidences. Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et un accord-cadre au sens de la directive n° 2014/24/ue du 26.2.2014, conclu pour chaque lot avec 1 seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259709
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / SA d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 14.9.2015. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Les prestations s'exécutent en site occupé. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Agences Fontaines, Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Oullins, Villeurbanne, Caluire.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le coût des prestations de 2014 s'élève à 92 405 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Qualification: sur références, effectif minimum requis: 4 personnes, chiffre d'affaires annuel minimum requis: 190 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description: Agences de Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Fons, Bron, Givors.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le coût des prestations de 2014 s'élève à 119 956 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Qualification: sur références; effectif minimum requis: 4 personnes; chiffre d'affaires annuel minimum requis: 240 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Agences de Rhône Sud, L'Arbresle, Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Thizy.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le coût des prestations de 2014 s'élève à 38 061 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Qualification: sur références; effectif minimum requis: 2 personnes; chiffre d'affaires minimum requis: 120 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GPATFM3D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A — document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

B — document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir description des lots.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement: fonds propres.

Aucune avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (70)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'Opac du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Point de contact: Direction gestion patrimoniale
Fabrice Moretti
Courrier électronique: fmoretti@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Sylvie Planes
Courrier électronique: splanes@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GPATFM3D
Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / SA d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 14.9.2015. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.

Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.

Les prestations s'exécutent en site occupé.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 Dépt Tarn-et-Garonne. Référés précontractuel et contractuel: se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 141-259709 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désinfection, dératisation, désinsectisation des gaines vide-ordures dans les résidences. Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 et un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, conclu pour chaque lot avec 1 seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 236 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: fbediaf@lmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145197
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259709
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les valeurs totales des marchés/des lots s'entendent au regard de la DPGF et du DQE. «Avis de marché paru au BOAMP du 21.7.2015 avis no15-111052. Avis de marché paru au JOUE no2015/s 141-259704 du 24.7.2015. L'Opac du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences Fontaines, Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Oullins, Villeurbanne, Caluire
Brève description:

Désinfection, dératisation, désinsectisation des gaines vide-ordures dans les résidences relevant des agences de Fontaines, Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Oullins, Villeurbanne, Caluire.

Intitulé du lot: Agences de Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint Fons, Bron, Givors
Brève description:

Désinfection, dératisation, désinsectisation des gaines vide-ordures dans les résidences relevant des agences de Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Fons, Bron, Givors.

Intitulé du lot: Agences de Rhône Sud, L'Arbresle, Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Thizy.
Brève description:

Désinfection, dératisation, désinsectisation des gaines vide-ordures dans les résidences relevant des agences de Rhône Sud, L'Arbresle, Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Thizy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Diverses communes de la métropole de Lyon.

Diverses communes du département du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'Hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507495
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200».

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 no 358984. Référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 082-145197 (2016-04-22)

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