Désinsectisation — dératisation — désinfection — dépigeonnisation pour la ville de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat
Le marché a pour objet des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public Terres du Sud Habitat, listés au CCTP.
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Seyne-sur-Mer et l'office publics Terres du Sud Habitat.
Dans le cadre d'une convention de groupement de commande du signé le 16.10.2015 et conformément à l'article 8 du code des marchés publics, la ville de la Seyne-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi la ville de la Seyne-sur-Mer est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office.
Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-22
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Avis de marché
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| 2016-04-06
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Avis d'attribution de marché
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