Désinsectisation — dératisation des logements et parties communes — divers groupes de Le Mans Habitat — années 2016 à 2019

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Renseignements administratifs:

Le Mans Habitat, 37 rue de l'Estérel, service marchés et achats — 3

72055 Le Mans Cedex 2

Tél. +33 243412373, fax +33 243415333

Mail: service.marches@lemanshabitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (service marchés et achats — tél. +33 243415348 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info

Renseignements d'ordre technique:

Direction de la maintenance et de la clientèle

Service marchés de maintenance — tél. +33 243412393

Renseignements d'ordre administratif:

Service marchés et achats — tél. +33 243412373

Conditions de remises des offres ou des candidatures

Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00.

La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé usb) ne sont pas autorisés.

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

JOUE — généralités:

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Marché soumis à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

JOUE — procédures de recours:

Auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Île Gloriette 44041 Nantes, téléphone +33 240994600):

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (n° 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.