Dératisation, désinsectisation et désinfection des parties communes et privatives du patrimoine de la Semaba

«Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba

Dératisation, désinsectisation et désinfection des parties communes et privatives du patrimoine de la Semaba.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Société d'économie mixte agir pour Bagneux» Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers, CS 10006
Code postal: 92227
Commune postale: Bagneux
Contact
Courrier électronique: s.salhi@semaba.fr 📧
Téléphone: +33 182960047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138358
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour les pièces concernant l'offre: L'offre remise sera remise en deux exemplaires papier (non reliés) paraphés, datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise. Elle devra impérativement comprendre les éléments suivants: · L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: Annexe n°1: Liste des résidences; Annexe n°2: Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.); Annexe n°3: Bordereaux de prix des prestations « traitements ponctuels curatifs; Annexe suivantes, le cas échéant, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants; · Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); · Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.); · Le certificat de visite des sites. · Le mémoire technique prévu à l'article 5.2 du présent Rgélement de la Consultation; La remise de ces pièces est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité, sous réserve de l'appréciation de la Commission d'Appel d'Offres. Tous ces documents doivent être paraphés, datés et signés par l'entreprise. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise (REF. CONSULTATION: SEMABA_92_20150417W2_01) Les candidats doivent s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Il est précisé que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les diverses informations qui auront pu être communiquées de façon automatique par le biais de cette plateforme. Le dossier de consultation est téléchargeable en format Pdf, Excel et word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site. Pour optimiser la communication, les candidats devront surveiller leur boite mail de réception (voir boîte mail Anti-SPAM), afin d'être informés des modifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou des réponses aux questions. De même, les candidats devront aussi vérifier sur la plateforme les éventuels rectificatifs du dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de problème informatique, une hotline est à disposition des candidats de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés) sur le site Marches-sécurises ou au numéro suivant: +33 492909327. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier et physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dératisation, désinsectisation et désinfection des parties communes et privatives du patrimoine de la Semaba.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Il est prévu une option « deux passages annuels » pour la prestation de désinsectisation pour certains sites determinés dans le cadre de l'annexe à l'Acte d'Engagement portant décomposition du prix global forfaitaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR105.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les pièces concernant la candidature:
Lettre de candidature ou DC1 précisant le cas échant la composition du groupement et le nom du mandataire (document contresigné par l'ensemble des cotraitants);
Copie du pouvoir permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou DC2;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (modèle annexé);
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ou NOTI 2;
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail ou NOTI 2);
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. (article D 8222-5-3° du code du travail);
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Une présentation des chiffres d'affaires sur les trois dernières années faisant apparaitre la part réalisée dans le domaine considéré;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou DC2;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les références professionnelles des trois dernières années pour des prestations similaires;
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois;
Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
Un relevé d'identité bancaire (R.I.B.).
Les éléments demandés à la candidature servent à apprécier les compétences, références et moyens humains et matériels des candidats de manière générale aux fins de juger leur capacité administrative, technique et financière à exécuter le marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
CAPACITE FINANCIERE
L'offre du candidat pourra être librement éliminée du présent appel d'offres, si le chiffre d'affaire correspondant (base proposition financière du candidat) est supérieur à 25 % de son chiffre d'affaires de l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ELIMINATOIRE.
Capacité technique et professionnelle:
CAPACITE PROFESSIONNELLE
Capacité de l'entreprise à réaliser le marché au vu des qualifications professionnelles demandées (équipements techniques, effectifs…).
EXHAUSTIVITE DU DOSSIER
CAPACITE TECHNIQUE
Capacité à assurer les prestations appréciée à l'appui des références exécutées au cours des trois dernières années, de certificats de qualification ou de titres professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Siham Salhi
Nom: Semaba
Adresse postale: 82 rue des Meuniers — CS 10006
Point de contact: Service marchés
Mme Brousillon
Téléphone: +33 145361683 📞
Courrier électronique: ml.broussillon@semaba.fr 📧
Adresse postale: 82 rue des Meuniers - CS 10006

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires
Pour les pièces concernant l'offre:
L'offre remise sera remise en deux exemplaires papier (non reliés) paraphés, datés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise.
Elle devra impérativement comprendre les éléments suivants:
· L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes:
Annexe n°1: Liste des résidences;
Annexe n°2: Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.);
Annexe n°3: Bordereaux de prix des prestations « traitements ponctuels curatifs;
Annexe suivantes, le cas échéant, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants;
· Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.);
· Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.);
· Le certificat de visite des sites.
· Le mémoire technique prévu à l'article 5.2 du présent Rgélement de la Consultation;
La remise de ces pièces est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité, sous réserve de l'appréciation de la Commission d'Appel d'Offres.
Tous ces documents doivent être paraphés, datés et signés par l'entreprise.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises sera exclusivement téléchargeable, à titre gratuit, sur la plateforme des marchés de SEMABA, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise (REF. CONSULTATION: SEMABA_92_20150417W2_01)
Les candidats doivent s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite.
Il est précisé que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les diverses informations qui auront pu être communiquées de façon automatique par le biais de cette plateforme.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable en format Pdf, Excel et word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
Afficher plus
Pour optimiser la communication, les candidats devront surveiller leur boite mail de réception (voir boîte mail Anti-SPAM), afin d'être informés des modifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou des réponses aux questions.
Afficher plus
De même, les candidats devront aussi vérifier sur la plateforme les éventuels rectificatifs du dossier de consultation des entreprises (DCE).
En cas de problème informatique, une hotline est à disposition des candidats de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés) sur le site Marches-sécurises ou au numéro suivant: +33 492909327.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier et physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Nanterre
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 078-138358 (2015-04-17)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179846
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138358
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179846 (2015-05-21)